Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2024.0275/DC/SBP du 17 octobre 2024. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 oct. 2024, n° 2024.0275/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0275/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2024.0275/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « ALD 5 – Troubles du rythme ventriculaire graves – Actes et prestations affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 octobre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la décision n°2016.0031/DC/SA3P du 3 février 2016 du collège de la Haute Autorité de Santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée « Troubles du rythme ventriculaire graves » ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « ALD 5 – Troubles du rythme ventriculaire graves – Actes et prestations affection de longue durée », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée « Troubles du rythme ventriculaire graves » adopté par décision n°2016.0031/DC/SA3P du 3 février 2016.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 octobre 2024.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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