HAS, décision n° 2024.0053/DC/SCES du 1er octobre 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
La cour a constaté que la décision de nomination respecte les dispositions légales en vigueur, justifiant ainsi la nomination des experts-visiteurs.
Accepté
Application des décisions antérieures
La cour a jugé que l'indemnisation est conforme aux décisions antérieures et aux règles établies, validant ainsi la demande d'indemnisation.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er oct. 2024, n° 2024.0053/DC/SCES
Numéro(s) :	2024.0053/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2024.0053/DC/SCES du 1er octobre 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Le Président de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, jusqu’au 31 juillet 2025 :
DURAND Ghislain LEFORT Nadine MAIRE Frédéric REYMOND Jean-Yves SAUX Pierre TELION Caroline
Article 2 L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er octobre 2024.
Pour le Président et par délégation, L’adjoint à la cheffe du service de certification des établissements de santé
Patrick Méchain Signé

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