HAS, décision N°2021.0214/CCES/SCES-32082 du 7 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ALTIR (Association Lorraine Traitement Insuffisance Rénale)

HAS 7 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration.
Accepté
Nécessité de mise à jour des décisions antérieures
La cour a estimé que l'abrogation était justifiée pour assurer la cohérence des décisions de certification.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 7 sept. 2021, n° 2021.0214/CCES/SCES-32082
Numéro(s) :	2021.0214/CCES/SCES-32082
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Texte intégral

Décision N°2021.0214/CCES/SCES-32082 du 7 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé ALTIR (Association Lorraine Traitement Insuffisance Rénale)
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 septembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2019.0613/CCES/SCES-32082 de la commission de certification des établissements de santé du 26/11/2019 ;
DÉCIDE :

Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé ALTIR, situé Allée du Morvan, 54500 Vandoeuvre les Nancy est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.

La présente décision sera remplacée par toute décision prise au titre de la certification conjointe prévue à l’article L 6132-4 du code de la santé publique à compter de la date d’intervention de celle-ci.

Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2019.0613/CCES/SCES-32082 de la commission de certification des établissements de santé du 26/11/2019 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 septembre 2021.

Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Catherine GEINDRE
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z