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Avis n°2023.0002/AC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 février 2023,
Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu les articles R. 4011-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu la demande d’avis transmise par le Comité national des coopérations interprofessionnelles, le 9 août 2022 en application de l’article L.4011-3 ;
Vu l’avis n°2020.0008/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier(e) diplômé(e) d’état ou le pharmacien d’officine» ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’État ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle » ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins du 21 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Collège de médecine générale du 22 septembre 2022 ;
Vu l’avis de l’Union nationale des professionnels de santé du 23 septembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre infirmier du 21 septembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel infirmier du 17 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des pharmaciens du 23 septembre 2022 ;
Vu l’avis de la Conférence nationale des URPS-ML du 23 septembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel de pédiatrie du 29 septembre 2022 ;
Vu l’avis de la Société de pathologie infectieuse de langue française du 2 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel d’oto-rhino laryngologie et de chirurgie cervico-faciale du 14 octobre 2022 ;
Vu la demande d’avis transmise à France Assos Santé, au Conseil national professionnel de la pharmacie d’officine et de la pharmacie hospitalière, au Conseil national professionnel de gériatrie, le 30 août 2022 ;
Considérant que le protocole soumis initialement :
‐ concerne les personnes âgées de 6 à 45 ans se plaignant d’un mal de gorge augmenté par la déglutition et pris en charge dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une CPTS ;
‐ qu’il consiste à déléguer, par un médecin, à un(e) pharmacien(e) ou un(e) infirmier(e) exerçant en ville :
L’identification des facteurs d’exclusion du protocole dont les situations de gravité requérant une prise en charge médicale en urgence ;
L’observation des amygdales ;
La pose de l’indication et réalisation du score de Mac Isaac ;
L’indication, réalisation et interprétation d’un TROD (non dérogatoire pour le pharmacien formé) ;
La prescription du traitement : antalgiques de palier 1 (paracétamol) ou de l’antibiothérapie conforme aux recommandations de la HAS (angine bactérienne) chez l’adulte et chez l’enfant ;
La prescription d’un arrêt de travail si nécessaire.
‐ que le délégué peut contacter par téléphone pour avis, le médecin de la CPTS ou demander une prise en charge médicale par le médecin, ou en cas d’absence de celui-ci, un médecin joignable dans le cadre d’une
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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permanence organisée par la CPTS, et, en cas de critère d’urgence, orienter le patient vers une prise en charge médicale urgente ;
‐ qu’un compte-rendu de prise en charge est implémenté dans l’Espace de Santé Numérique du patient ou, à défaut transmis au médecin traitant du patient (ou à un médecin du territoire adhérent à la CPTS) ;
‐ que le protocole vise à favoriser une prise en charge précoce d’une symptomatologie courante ;
‐ que la description du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé estime que le protocole de coopération national « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). » est compatible avec le décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé sous réserve que soient apportées les modifications suivantes :
Il conviendrait de remplacer la borne d’âge de 6 à 45 ans par la borne d’âge de 6 à 50 ans.
Il conviendrait d’ajouter, en annexe du protocole :
‐ les ordonnances de paracétamol pour l’adulte et l’enfant ;
‐ le modèle de certificat enfant malade ;
‐ les photos complémentaires des différents types d’angine.
Par ailleurs, le collège a souhaité, dans un objectif de simplification et d’harmonisation, qu’il ne soit mis en place qu’un seul protocole de coopération national applicable aux structures d’exercice coordonné et aux CPTS.
Pour répondre à cette demande, des modifications ont été apportées au protocole initialement soumis et le collège recommande que ce nouveau protocole remplace le protocole de coopération autorisé par arrêté du 6 mars 2020.
Par ailleurs, le collège rappelle l’importance du suivi des indicateurs des protocoles de coopération.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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