HAS, décision n° 2021.0271/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 21 octobre 2021

Arguments

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Accepté
Respect des procédures d'accréditation
La cour a jugé que la procédure a été respectée et que la renonciation des médecins à l'accréditation était valide.
Accepté
Conséquence de la renonciation à l'accréditation
La cour a confirmé que l'abrogation de la décision d'accréditation était une conséquence logique et nécessaire de la renonciation des médecins.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 21 oct. 2021, n° 2021.0271/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2021.0271/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n° 2021.0271/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 octobre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Nom OA
AGBAYISSAH Kodjogan Gynécologie Obstétrique
BARTHOD Frédérique Chirurgie viscérale et digestive
BOULANGER Guillaume Chirurgie viscérale et digestive
BUREL Frédéric Chirurgie vasculaire
COURANT Christophe Chirurgie orthopédique et traumatologie
DAUNE Bruno Chirurgie vasculaire
DEBUS Bernard Gynécologie Obstétrique
FAGES Patrick Chirurgie viscérale et digestive
FELTAIN Pierre Gynécologie Obstétrique
FIATTE Philippe Chirurgie urologique
FRANCOIS Fabrice Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
FRANCOIS Patrick Chirurgie orthopédique et traumatologie
GARCIA Pierre-Michel Chirurgie vasculaire
HACKER Régis Gynécologie Obstétrique
HERION Elisabeth Chirurgie viscérale et digestive
HURELLE Philippe Anesthésie Réanimation
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

MAATOUG Adgel Anesthésie Réanimation
MIDY Dominique Chirurgie vasculaire
MOURIER Klaus Neurochirurgie
PADET Jean-Michel Chirurgie viscérale et digestive
POLITI Robert Chirurgie infantile
QUIRIER-LELEU Camille Gastro-entérologie interventionnelle
VIE-BURET Véronique Gynécologie Obstétrique
VILLEMONTEIX Pascal Gynécologie Obstétrique
VILLETTE Louis Neurochirurgie
WINTER Matthias Chirurgie orthopédique et traumatologie

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 octobre 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2021.0271/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 Page 2 / 2