Résumé de la juridiction
Décision n°2025.0234/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 16 octobre 2025 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé au Flash Sécurité Patient intitulé « Erreur de côté lors d’une anesthésie loco-régionale » élaboré par le Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 oct. 2025, n° 2025.0234/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0234/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2025.0234/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 16 octobre 2025 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé au Flash Sécurité Patient intitulé « Erreur de côté lors d’une anesthésie loco-régionale » élaboré par le Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 octobre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le label de la Haute Autorité de santé est attribué au Flash Sécurité Patient intitulé « Erreur de côté lors d’une anesthésie loco-régionale », ci-joint, élaboré par le Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 octobre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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