HAS, décision n° 2025.0120/DC/SEVOQSS du 15 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 15 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences légales

    La cour a constaté que les médecins avaient fourni les bilans nécessaires et que les avis des organismes agréés étaient favorables, justifiant ainsi l'accréditation.

  • Accepté
    Respect des obligations annuelles

    La cour a souligné que l'accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve de la conformité continue des médecins aux obligations imposées.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 15 mai 2025, n° 2025.0120/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2025.0120/DC/SEVOQSS
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