Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2023.0051/DC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 févr. 2023, n° 2023.0051/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0051/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0051/DC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 14 – Insuffisance respiratoire chronique grave de l’adulte secondaire à une bronchopneumopathie chronique obstructive – Actes et prestations affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 février 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « ALD 14 – Insuffisance respiratoire chronique grave de l’adulte secondaire à une bronchopneumopathie chronique obstructive – Actes et prestations affection de longue durée », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Insuffisance respiratoire chronique grave de l’adulte secondaire à une bronchopneumopathie chronique obstructive » adopté par décision n°2018.0228/DC/SA3P du 28 novembre 2018.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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