HAS, décision n°2024.0165/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 27 juin 2024 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Prise en charge des complications infectieuses associées à l'infection par le VIH » élaborée par l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) et le Conseil National du Sida et des hépatites virales (CNS)
HAS 27 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la décision d'attribuer le label respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi l'attribution du label.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 27 juin 2024, n° 2024.0165/DC/SBP
Numéro(s) : 2024.0165/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n°2024.0165/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 27 juin 2024 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Prise en charge des complications infectieuses associées à l'infection par le VIH » élaborée par l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) et le Conseil National du Sida et des hépatites virales (CNS)