Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0139/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 avr. 2022, n° 2022.0139/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0139/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0139/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 avril 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité AZIZ Jouan Gastro-entérologie interventionnelle BATELLIER Jean Chirurgie vasculaire BRUCHER Philippe Chirurgie urologique CHARBIT Lionel Chirurgie viscérale et digestive KASPI Laurent Chirurgie orthopédique et traumatologie KHADIR SOUMEYA Khadidja Chirurgie infantile LE PELLEC Loïc Chirurgie urologique MAHFOUD Maximilian Chirurgie viscérale et digestive MARINKOVIC Zoran Chirurgie viscérale et digestive MOREL Loik Gastro-entérologie interventionnelle PITRE Joel Chirurgie viscérale et digestive POL Bernard Chirurgie viscérale et digestive SIMONNET Matthieu Chirurgie vasculaire WAKIM Alain Chirurgie infantile
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 avril 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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