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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 nov. 2024, n° 2024.0370/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0370/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2024.0370/DC/SCES du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.161-37 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ; Vu la décision n°2023.0275/DC/SCES du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins,
DÉCIDE :
Article 1er Le référentiel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins », ci-joint, est adopté. Il remplace, à compter du 1er septembre 2025, le référentiel adopté par décision n°2022.0292/DC/SCES du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 novembre 2024.
Pour le collège : Le président, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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