Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0081/DC/SEvOQSS du 21 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Synthèse : Rapport d’analyse des résultats des mesures 2023 des Indicateurs de qualité et de sécurité. Pratique en psychiatrie – Périmètre ambulatoire en centre médico-psychologique (CMP) »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 mars 2024, n° 2024.0081/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0081/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2024.0081/DC/SEvOQSS du 21 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Synthèse : Rapport d’analyse des résultats des mesures 2023 des Indicateurs de qualité et de sécurité. Pratique en psychiatrie – Périmètre ambulatoire en centre médico- psychologique (CMP) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 mars 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport intitulé « Rapport détaillé des résultats des mesures 2023 des Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en psychiatrie en CMP » :
ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 mars 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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