Décision n° 2024.0265/DC/SEM du 10 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 octobre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision n°2020.0167/DC/SG du 20 août 2020 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de Monsieur Pierre Cochat, en qualité de président de la commission de la transparence ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés membres titulaires de la commission de la transparence, pour une durée de trois ans :
– en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament :
– M^me Aslangul Elisabeth
– M. Attali Pierre
– M. Blondon Hugues
– M. Bonnet Francis
– M^me Chevret Sylvie
– M. Clanet Michel
– M^me Doret-Dion Muriel
– M^me Eiden Céline
– M. Facon Thierry
– M. Favory Raphaël
– M. Lega Jean-Christophe
– M. Lengliné Etienne
– M^me Locher Clara
– M^me Mallat Ariane
– M^me Minard-Colin Véronique
– M. Niaudet Patrick
– M^me Tregourés Dominique
– M. Trinh Duc Albert
– M^me Viaux-Savelon Sylvie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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– en qualité d’adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé :
– M^me Barka Fatiha
– M^me Simonin Catherine
Parmi ces membres, Monsieur Michel Clanet et Monsieur Etienne Lengliné sont nommés vice-présidents de la commission de la transparence.
Sont nommés membres suppléants de la commission de la transparence, pour une durée de trois ans :
– en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament :
– Suppléant 1 : M^me Etienne Patricia
– Suppléant 2 : M. Roustit Matthieu
– Suppléant 3 : M. Pilmis Benoît
– Suppléant 4 : M^me Bellesoeur Audrey
– Suppléant 5 : M. Marie Guillaume
– Suppléant 6 : M^me Nguenang Marina
– en qualité d’adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé :
– M^me Pickaert Anne-Pierre
Article 2
La présente décision prend effet le 11 novembre 2024.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 octobre 2024.
Pour le collège :
La présidente de séance
P^r Anne-Claude CREMIEUX
Signé

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