Décision n°2024.0087/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mars 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r AMAR Jean-Michel Chirurgie viscérale et digestive D^r ANGOULVANT Denis Cardiologie interventionnelle D^r AUVRAY Sylvain Chirurgie viscérale et digestive D^r AYOUB Jacques Chirurgie viscérale et digestive D^r BERGEVIN Patrick Chirurgie viscérale et digestive D^r BERTRAND François-Xavier Radiologie et Imagerie médicale D^r BERTRAND Pierre Chirurgie vasculaire D^r BIBLOCQUE Amelie Chirurgie viscérale et digestive D^r BROGGI Etienne Chirurgie urologique D^r CHATELLIER Patrick Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r CHOLET Franck Gastro-entérologie interventionnelle D^r DABBOUSSI Maher Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire D^r DE LUSTRAC Mercédès Gastro-entérologie interventionnelle D^r DE THOMASSON Emmanuel Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r DERRIEN-JULOU Veronique Gynécologie Obstétrique D^r DOLEAC Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r FERDANI Michel Chirurgie vasculaire D^r FEVRIER Patrick Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r FIQUET Charles Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r FRESSARD Sophie Gynécologie Obstétrique D^r GIOVINAZZO Vincenzo Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r GIWERC Anthony Chirurgie urologique D^r GRANDMOUGIN Daniel Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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D^r GUEFFIER Xavier Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r HABAULT Philippe Chirurgie vasculaire D^r HALLOUIN Philippe Radiologie et Imagerie médicale D^r HAMOUD Nasser Anesthésie Réanimation D^r HUBERT Christophe Anesthésie Réanimation D^r KAOUK Mohamed Chirurgie urologique D^r KUNTZ Paule Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r LAUGA Philippe Anesthésie Réanimation D^r LEGRIS Marc Gynécologie Obstétrique D^r MARIETTE Dominique Chirurgie viscérale et digestive D^r PASQUIER Jean Marie Radiologie et Imagerie médicale D^r RADJEF Ahmed Anesthésie Réanimation D^r ROBASZKIEWICZ Michel Gastro-entérologie interventionnelle D^r ROSE Lili Anesthésie Réanimation D^r SAIDANI Marine Gynécologie Obstétrique D^r SAUMIER Nicolas Anesthésie Réanimation D^r SCHERER Serge Gynécologie Obstétrique D^r SOBRAQUES Pierre Anesthésie Réanimation D^r VERNON Pascal Chirurgie vasculaire D^r VESCOVALI-FRANCESCHI Christine Anesthésie Réanimation D^r VINCENT Patrick Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r VUICHOUD Camille Chirurgie urologique

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mars 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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