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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er févr. 2024, n° 2024.0025/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0025/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2024.0025/DP/SG du 1er février 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Le président de la Haute Autorité de santé.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2023 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu la décision n°2023.0328 du 26 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Madame Karine CHEVREUL ;
Le collège de la Haute Autorité de santé entendu en sa séance du 24 janvier 2024,
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Karine CHEVREUL est nommée présidente de la commission d’évaluation économique et de santé publique à compter du 1er février 2024 en remplacement de Monsieur Jean-Yves GRALL,
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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