Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé de publier l’avis n° 3-2020 du conseil pour l’engagement des usagers, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 nov. 2020, n° 2020.0245/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0245/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0245/DC/SEU du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’avis n°3/2020 du conseil pour l’engagement des usagers portant sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 novembre 2020,
Vu la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du conseil pour l’engagement des usagers modifiée par décision 2019.01.09/DC/SEU ; Vu l’avis n° 1-2020 du conseil pour l’engagement des usagers ; Vu l’avis n° 2-2020 du conseil pour l’engagement des usagers ;
Considérant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
DECIDE :
Article 1er L’avis n° 3-2020 du conseil pour l’engagement des usagers portant sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19, ci-joint, est publié sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vaccination ·
- Thé ·
- Adolescent ·
- Données ·
- Risque ·
- Adulte ·
- Test ·
- Protection ·
- For ·
- Santé
- Tuberculose ·
- Autorisation ·
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Antibiotique ·
- Adulte ·
- Accès ·
- Thérapeutique
- Mutation ·
- Leucémie ·
- Santé ·
- Cible ·
- Évaluation technologique ·
- Ligne ·
- Recherche ·
- Traitement ·
- Altération ·
- Sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hémophilie ·
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Prophylaxie ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Accès ·
- Santé publique ·
- Thérapeutique ·
- Règlement intérieur
- Évaluation ·
- Vaccin ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Santé publique ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide
- Santé ·
- Document ·
- Plaine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Adoption ·
- Autonomie ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général ·
- Dominique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan ·
- Dominique
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Platine ·
- Sel ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
- Médecin ·
- Clémentine ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Etablissements de santé ·
- Virus ·
- Test ·
- Chirurgie ·
- Risque ·
- Pandémie ·
- Scientifique ·
- Hospitalisation ·
- Littérature ·
- Secret médical
- Enfant ·
- Normalisation ·
- Développement ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Avis ·
- Consentement ·
- Personne concernée ·
- Thérapeutique ·
- Etats membres
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Leucémie ·
- Traitement ·
- Sciences ·
- Médicaments ·
- Adulte ·
- Accès ·
- Recours
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.