Résumé de la juridiction
Décision portant adoption du rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Place du vaccin Bimervax (PHH-1V) »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er juin 2023, n° 2023.0207/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0207/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2023.0207/DC/SESPEV du 1er juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Place du vaccin Bimervax (PHH-1V) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er juin 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur général adjoint de la santé en date du 11 juillet 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Place du vaccin Bimervax (PHH-1V) », ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er juin 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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