Décision n° 2020.0200/DC/SCES du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de certification des établissements de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 septembre 2020,
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats et leur engagement de se déporter s’ils ont des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à leur indépendance ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés membres de la commission de certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans, à compter du 20 septembre 2020 :
Nouveaux membres :
- M. Christian FAVIER
- M^me Jeanne LOYHER
- M^me Karine GIROUDON
- M^me Élisabeth SHEPPARD
Membres renouvelés :
- M. Yvonnick BEZIE
- M^me Amandine GRAIN
- M. Emmanuel BOLZINGER
- M. Stéphane MICHAUD
- M. Pascal BONAFINI
- M^me Annie MORIN
- M^me Laurence BOZEC LE MOAL
- M. Stéphane PARDOUX
- M. Jean-Pierre CANARELLI
- M. Pierre PERRUCHO
- M^me Chantal CATEAU
- M. Philippe PERIDONT
- M^me Anne CURAN
- M^me Michèle TORRES
- M^me Marie DEUGNIER
Article 2 Sont nommés vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé :
- M^me Annie MORIN
- M. Stéphane PARDOUX
- M^me Anne CURAN
- M. Stéphane MICHAUD
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 septembre 2020. Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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