Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0014/DC/SBP du 23 janvier 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 janv. 2025, n° 2025.0014/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0014/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2025.0014/DC/SBP du 23 janvier 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD N°23 – Troubles bipolaires – Actes et prestations affection de longue durée – Actualisation janvier 2025 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 janvier 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la décision n°2017.0208/DC/SA3P du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Troubles bipolaires »,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « ALD N°23 – Troubles bipolaires – Actes et prestations affection de longue durée – Actualisation janvier 2025 », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée « Troubles bipolaires » adopté par décision n° 2017.0208/DC/SA3P du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 janvier 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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