Décision n° 2024.0368/DC/SEM du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité VYLOY (zolbétuximab)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 décembre 2024.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la spécialité VYLOY (zolbétuximab) ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire ASTELLAS PHARMA pour la spécialité VYLOY (zolbétuximab), reçue le 11 septembre 2024 ;
Vu la demande d’inscription sur l’une des listes des spécialités remboursables déposée par le demandeur ;

Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 20 septembre 2024 au demandeur ;
Vu les éléments reçus le 24 septembre 2024 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 4 octobre 2024 au demandeur ;
Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 19 novembre et 2, 5 et 6 décembre 2024 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues les 21 novembre et les 3 et 8 décembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 11 décembre 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament VYLOY (zolbétuximab), dans l’indication « en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine et de sels de platine, est indiqué dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction œsogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 négatif, dont les tumeurs sont CLDN 18.2 positives et qui n’expriment pas PD-L1 ou qui expriment PD-L1 avec un score positif combiné (Combined Positive Score : CPS) < 5 ou qui ne sont pas éligibles à un traitement par inhibiteur de PD-1/PD-L1 », ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché attestant de son efficacité et de sa sécurité.
Le laboratoire ASTELLAS PHARMA a déposé une demande d’inscription de cette indication sur la liste visée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique.
La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication visée dans la demande constitue une maladie grave, rare et invalidante, les patients atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction œsogastrique étant généralement diagnostiqués à un stade avancé de la maladie avec un pronostic vital engagé à court terme. La survie à 5 ans pour un cancer gastrique diagnostiqué au stade avancé ou métastatique est de l’ordre de 6% avec une médiane de survie globale (SG) inférieure à un an. La SG à 5 ans est de l’ordre de 19 % pour les cancers de l’œsophage, tous stades confondus, en France. Enfin, malgré le fait qu’il soit difficile de connaître la proportion de cancers ayant une surexpression Claudine (CLDN) 18.2, VYLOY (zolbétuximab) n’est destiné à traiter qu’une proportion limitée de l’ensemble de ces cancers à savoir les tumeurs qui sont Claudine (CLDN)
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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18.2 positives, et qui n’expriment pas PD-L1 ou qui expriment PD-L1 avec un score positif combiné (Combined Positive Score : CPS) < 5.
- Il s’agit d’une nouvelle modalité de prise en charge ciblant spécifiquement la protéine de jonction CLDN 18.2 et susceptible d’apporter un changement substantiel aux patients dans la prise en charge en matiere d’efficacité. Le médicament dispose d’un plan de développement adapté et présente des résultats cliniques étayant la présomption d’un bénéfice pour le patient dans le contexte de la stratégie thérapeutique existante avec une différence statistiquement significative en matière de survie sans progression en faveur de VYLOY (zolbétuximab) (10,6 mois dans le groupe zolbétuximab associé à la chimiothérapie versus 8,7 mois dans le groupe comparateur pour l’étude SPOTLIGHT et 8,2 mois dans le groupe zolbétuximab associé à la chimiothérapie versus 6,8 mois dans le groupe comparateur pour l’étude GLOW) et de survie globale (18,2 mois dans le groupe zolbétuximab associé à la chimiothérapie versus 15,5 mois dans le groupe comparateur pour l’étude SPOTLIGHT et 14,3 mois dans le groupe zolbétuximab associé à la chimiothérapie versus 12,2 mois dans le groupe comparateur dans l’étude GLOW ). Il est susceptible de combler un besoin médical insuffisamment couvert.
- Il n’existe plus de traitement approprié dans l’indication considérée, à savoir chez les patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction œsogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 négatif, dont les tumeurs sont CLDN 18.2 positives et qui n’expriment pas PD-L1 ou qui expriment PD-L1 avec un score positif combiné (Combined Positive Score : CPS) inférieur à 5 ou qui ne sont pas éligibles à un traitement par inhibiteur de PD-1/PD-L1 dans la mesure où une supériorité du zolbétuximab associé à la chimiothérapie a été démontrée par rapport au placebo associé à la chimiothérapie en matière de survie sans progression et de survie globale dans deux études en double aveugle comparatives randomisées.
- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée puisqu’il s’agit d’une maladie grave, rare et invalidante pour laquelle il n’existe plus de traitement approprié
S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères énoncés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce.
Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité : VYLOY (zolbétuximab) 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
du laboratoire ASTELLAS PHARMA
dans l’indication « en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine et de sels de platine, est indiqué dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction œsogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 négatif, dont les tumeurs sont CLDN 18.2 positives et qui n’expriment pas PD-L1 ou qui expriment PD-L1 avec un score positif combiné (Combined Positive Score : CPS) < 5 ou qui ne sont pas éligibles à un traitement par inhibiteur de PD-1/PD-L1»
Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription restreinte, dans les conditions prévues par son autorisation de mise sur le marché.

Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.

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Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.

Article 4

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé

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