Avis n°2025.0049/AC/SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes sur ADN tumoral circulant dans la prise en charge thérapeutique du cancer du poumon
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 octobre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu la saisine pluriannuelle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 27 octobre 2021 ;

Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale du cancer du poumon » adopté par la décision n°2024.0134/DC/SEAP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes sur ADN tumoral circulant dans la prise en charge thérapeutique du cancer du poumon » adopté par la décision n°2025.0233/DC/SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Considérant l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique adopté le 16 octobre 2025 susvisé, à savoir :
– les conclusions de l’analyse critique de la littérature synthétique et des méta-analyses réalisées ;

– les positions des experts sollicités ;

– et les points de vue des organismes professionnels, des associations de patients et des institutions publiques sollicités.

Considérant que ces éléments ont permis de montrer :
– que le profilage moléculaire sur biopsie tissulaire reste le standard de référence pour la recherche moléculaire et le diagnostic histologique. Le séquençage haut débit ciblé sur ADN tumoral circulant (ADNtc) ne doit pas remplacer la biopsie tissulaire ;

– que le séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes sur ADNtc :

– permet une meilleure utilisation de l’échantillon tumoral,
– présente, uniquement dans les indications précisées ci-dessous, une balance bénéfice/risque favorable et constitue une alternative non invasive au séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes réalisé sur prélèvement tumoral,
– présente la même composition que lorsque le séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes est réalisé sur prélèvement tumoral ;

– que compte tenu de ces performances diagnostiques (et notamment d’une valeur prédictive positive de 81 %), la négativité d’un résultat obtenu sur l’ADNtc n’exclut pas la présence d’une anomalie somatique. En l’occurrence, une (re) biopsie tissulaire de la lésion qui progresse doit être envisagée, si possible.

la Haute Autorité de santé (HAS) donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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panel de gènes sur ADNtc réalisé chez des patients présentant un cancer bronchique non à petites cellules au stade localement avancé et métastatique (stades IIIB, IIIC et IV) dans les situations suivantes :
– lors du diagnostic chez les patients naïfs de traitement pour la recherche des altérations moléculaires :
– en cas de situations d’urgences thérapeutiques, c’est-à-dire en cas de risque vital engagé à court terme (détresse respiratoire, syndrome cave supérieur, épanchement péricardique compressif, état général altéré, etc.) ou de risque fonctionnel engagé à court terme (atteinte méningée ou cérébrale symptomatique ou menaçante, compression médullaire, etc.) (service attendu (SA) suffisant et amélioration du service attendu de niveau (ASA) de niveau III),
– lorsque l’analyse tissulaire est non contributive (SA suffisant et ASA de niveau III),
– lorsque l’analyse tissulaire n’est pas réalisable (SA suffisant et ASA de niveau III) ;
– en cas de progression sous inhibiteurs de tyrosine kinase (ITK) :
– en cas de situations d’urgences thérapeutiques (cf. ci-dessus.) (SA suffisant et ASA de niveau III),
– lorsque l’analyse tissulaire est non contributive (SA suffisant et ASA de niveau III),
– lorsque l’analyse tissulaire n’est pas réalisable (SA suffisant et ASA de niveau III).
Dans ces indications, le panel de gènes permettant la recherche d’altérations moléculaires pertinentes (détaillées dans le rapport d’évaluation susvisé) présente la composition suivante : les mutations des gènes EGFR, BRAF, KRAS et les fusions au niveau des gènes ALK, ROS1 et RET.
L’ensemble des altérations moléculaires pertinentes du panel doit être séquencé et analysé.
Remarques complémentaires
La HAS précise que la mise en œuvre du séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes sur ADNtc, dans ces indications, nécessite d’appliquer les conditions de réalisation définies dans le rapport d’évaluation technologique adopté le 16 octobre 2025 en accord avec les professionnels, ce qui sous-tend notamment les étapes pré- analytiques, analytiques et post-analytiques dans un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou engagé dans une démarche d’accréditation (sur une ligne de portée de génétique somatique pour les structures d’anatomocytopathologie). Il apparait d’ailleurs nécessaire de mettre en place un contrôle de qualité pour les altérations de fusion sur ADNtc (notamment pour les gènes ALK, ROS-1 et RET).
La HAS souligne l’importance :
– de disposer des modalités de contrôle de la prescription du séquençage haut débit ciblé sur ADNtc, notamment via le recours aux Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP), afin d’éviter des prescriptions abusives en dehors de situations d’urgences ;
– de mener des études cliniques complémentaires sur les situations de progression tumorale, notamment dans le cadre de recherche de mutations de résistances susceptible d’élargir la composition du panel actuel.

Enfin, la HAS rappelle que la composition du panel de gènes par la technique du séquençage haut débit ciblé sur ADNtc pourra être amenée à évoluer, en fonction d’évaluations favorables de nouvelles altérations géniques. Ces nouvelles évaluations seront menées de manière dynamique en réponse à l’évolution des connaissances scientifiques (identification de nouvelles données probantes et/ou publication de nouveaux avis de la Commission de la transparence de la HAS et/ou à défaut de décisions d’octroi d’accès compassionnel par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le cas échéant). Les modalités de cette actualisation sont détaillées dans un document dédié établi par la HAS.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 octobre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
Avis n° 2025.0049/AC/SEAP du 16 octobre 2025 Page 2 / 2