Résumé de la juridiction
Le rapport intitulé « Dépistage néonatal du déficit en biotinidase et de la galactosémie. Evaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal en population générale en France », ci-joint, est adopté.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 sept. 2025, n° 2025.0221/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0221/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n° 2025.0221/DC/SESPEV du 25 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Dépistage néonatal du déficit en biotinidase et de la galactosémie. Évaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal en population générale en France »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 septembre 2025,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’auto-saisine de la Haute Autorité de santé, inscrite au programme de travail 2024-2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Dépistage néonatal du déficit en biotinidase et de la galactosémie. Evaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal en population générale en France », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 septembre 2025.
Pour le collège : La présidente de séance, PR ANNE-CLAUDE CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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