Avis n°2025.0018/AC/SEAP du 17 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’endoscopie sous sommeil induit par médicaments
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la demande du CNP d’ORL et de chirurgie cervico-faciale inscrite au programme de travail de la Haute Autorité de santé pour l’année 2020 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation de l’endoscopie sous sommeil induit dans le syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) chez les adultes » adopté par la décision n°2025.0108/DC/SEAP du 17 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Sur la base de l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé (analyse critique de la littérature, position individuelle d’experts et positions collectives des parties prenantes), la HAS considère qu’il n’est pas possible de conclure avec certitude à l’utilité clinique de l’intégration de l’endoscopie sous sommeil induit (ESSI) dans la stratégie habituelle de prise en charge des patients adultes atteints d’un SAHOS modéré à sévère, sans obésité morbide, éligibles à la chirurgie, sans prédominance du SAHOS en sommeil paradoxal et pour lesquels l’examen clinique ne met pas en évidence d’hypertrophie amygdalienne (Friedman 3-4) associée à un Mallampati 1-2.
Par conséquent, la HAS donne un avis défavorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’endoscopie sous sommeil induit par médicaments (service attendu [SA] insuffisant) dans les situations suivantes :
– chez les patients adultes atteints d’un SAHOS modéré à sévère sans obésité morbide, éligibles à la chirurgie, sans prédominance du SAHOS en sommeil paradoxal et pour lesquels l’examen clinique ne met pas en évidence d’hypertrophie amygdalienne (grade 3-4) associée à un Mallampati 1-2 (absence d’obstruction retrobasilinguale) :
– en échec ou intolérance d’un premier traitement, quand l’ESSI est réalisée pour évaluer les alternatives thérapeutiques possibles et/ou améliorer la compréhension du facteur anatomique à l’origine de l’échec chirurgical, des orthèses d’avancée mandibulaire (OAM) ou de la pression positive continue (PPC),
– en cas d’hésitation entre plusieurs traitements (OAM et chirurgie).
La HAS reconnait cependant le besoin d’un outil complémentaire pour mieux caractériser les obstructions survenant pendant le sommeil, afin d’adapter au mieux le(s) traitement(s) du SAHOS. La HAS encourage à cet effet la réalisation d’études de démonstration de l’utilité clinique de l’ESSI, afin d’obtenir des données permettant d’objectiver et de mesurer l’impact de cet examen sur les patients, notamment en ce qui concerne la réduction des chirurgies réalisées à tort.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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