HAS, décision n° 2024.0132/DC/SEU du 16 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de documents usagers relatifs au syndrome post-réanimation (PICS)
HAS 16 mai 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que l'adoption des documents usagers respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur, permettant ainsi de fournir des informations essentielles aux usagers concernant le syndrome post-réanimation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 16 mai 2024, n° 2024.0132/DC/SEU
Numéro(s) : 2024.0132/DC/SEU
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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