Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0082/DC/SJ du 9 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Guide de déontologie : déclarations d’intérêts et gestion des conflits d’intérêts
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 mars 2023, n° 2023.0082/DC/SJ |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0082/DC/SJ |
Texte intégral
Décision n°2023.0082/DC/SJ du 9 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Guide de déontologie : déclarations d’intérêts et gestion des conflits d’intérêts
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 mars 2023,
Vu la décision n°2013.0101/DC/MJ du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts, telle que modifiée par la décision n°2017.0034/SG/SJ du collège du 15 mars 2017 ;
Sur proposition du Déontologue ;
DÉCIDE :
Article 1er Le Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts, ci-joint, est adopté. Il sera annexé au règlement intérieur des services de la Haute Autorité.
Article 2 Le Guide des déclarations d’intérêts et de prévention des conflits adopté par le collège le 15 mars 2017 est abrogé.
Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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