HAS, avis n° 2022.0046/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la recherche et la caractérisation des mycoplasmes dans les infections génitales basses (urétrite, cervicite)
HAS 21 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Service attendu suffisant et amélioration du service attendu

    La Haute Autorité de santé a jugé que cet acte répondait à un service attendu suffisant et à une amélioration du service attendu de niveau III.

  • Accepté
    Service attendu suffisant et amélioration du service attendu

    La Haute Autorité de santé a estimé que cet acte répondait également à un service attendu suffisant et à une amélioration du service attendu de niveau III.

  • Accepté
    Service insuffisant

    La Haute Autorité de santé a jugé que cet acte ne répondait pas à un service suffisant et a donc décidé de le radier de la liste.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 21 juil. 2022, n° 2022.0046/AC/SEAP
Numéro(s) : 2022.0046/AC/SEAP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, avis n° 2022.0046/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la recherche et la caractérisation des mycoplasmes dans les infections génitales basses (urétrite, cervicite)