Décision n°2023.0134/DC/SEVOQSS du 30 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité AMOROS Matthieu Gynécologie Obstétrique BAILACQ Jean-luc Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie BOMMEL Bernard Gynécologie Obstétrique BRUNEAU Antoine Chirurgie viscérale et digestive CHAMBON Eric Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique CHAVOUTIER UZZAN Francoise Gastro-entérologie interventionnelle CHINCHOLE Jean-marc Gynécologie Obstétrique COHEN Mélanie Gynécologie Obstétrique CUCCHI Ange Gastro-entérologie interventionnelle DECHELOTTE Daniel Gynécologie Obstétrique DENEVE Eric Chirurgie viscérale et digestive DUBOIS Hugues henri Chirurgie orthopédique et traumatologie DUDREUILH Jean-philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie EYRAUD Bernard Gynécologie Obstétrique FICHEUX Dominique Gynécologie Obstétrique FOURNIER Alexandre Cardiologie interventionnelle FROISSART Bruno Gastro-entérologie interventionnelle GEORGIEU Nicolas Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique GILLOT Dominique Gastro-entérologie interventionnelle HALIMI Patrice Chirurgie orthopédique et traumatologie HEYNEN Yves gabriel Chirurgie vasculaire LE BIHAN Elodie Chirurgie urologique MIRGUET Gilles Gynécologie Obstétrique MORRA Irene Chirurgie viscérale et digestive
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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NAJEAN Denis Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
NAVARRA Joseph Gynécologie Obstétrique
PADEANO Marie-martine Gynécologie Obstétrique
PERROT BASSOUL Marie christine Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
REDREAU Baudouin Chirurgie orthopédique et traumatologie
SABRI Mohamed Chirurgie orthopédique et traumatologie
SAUTIER Maurice Chirurgie viscérale et digestive
SAUTIÈRE Frédéric Chirurgie vasculaire
TENENBAUM PARTOUCHE Murielle Gynécologie Obstétrique
VEIT Regine Chirurgie vasculaire
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n°2023.0134/DC/SEVOQSS du 30 mars 2023 Page 2 / 2