HAS, décision n° 2024.0340/DC/SBP du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de documents relatifs au parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique
HAS 12 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que les documents adoptés respectent les exigences légales et répondent aux besoins des personnes présentant une douleur chronique.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 12 déc. 2024, n° 2024.0340/DC/SBP
Numéro(s) : 2024.0340/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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