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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er avr. 2025, n° 2025.0056/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0056/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2025.0056/DC/SCES du 1er avril 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Le Président de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
BASS Marc GASCO FINIDORI Pierre-François MURESAN Carmina
BECKER Thérèse GIANGUALANO Jean-Marc NACRY Régis
BERLANDI Mireille GOLFOUSE Stéphanie ONDE Olivier
BOULON Jean-Marc HAMON Laetitia SCOTTO DI FAZANO Claire
BRUCHET-HEALY Marie-Catherine HIOLLE Armelle SEBAHOUN Pascale
CAZAL Jacqueline ISMER Manfred SHEIKH ISMAEL Samer
CHAISSAC Cédric JOUCHOUX Yves SIBONI Francoise
CLEMENT Fabienne JOULAIN Laurence SOLOMITA Antonio COUSSON Isabelle MARESCAUX Christophe TABOT Alban DEBACQ Pierre-Marie MAYI Irdina Catcha YAHIAOUI Yasmina DJEMA Assia-Ilham MOUGEOT Céline
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er avril 2025
Pour le Président et par délégation, Le Chef du service de certification des établissements de santé
Patrick MECHAIN
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5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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