HAS, décision n° 2022.0033/DC/SCES du 1er avril 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 avril 2023

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
La cour a constaté que la nomination respecte les exigences légales et les procédures établies, justifiant ainsi la décision de nomination.
Accepté
Application des décisions antérieures sur l'indemnisation
La cour a jugé que l'indemnisation est conforme aux décisions antérieures et aux règles établies, validant ainsi la demande d'indemnisation.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2022.0033/DC/SCES du 1er avril 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er avr. 2023, n° 2022.0033/DC/SCES
Numéro(s) :	2022.0033/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2022.0033/DC/SCES du 1er avril 2023 de la Présidente de la
Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ; Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts -visiteurs ; Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certif ication des établissements de santé, du 1er avril 2023 au 31 décembre
2024 :
SOUCHU Michel CAODURO Christian JUIGNÉ Gilles
EMOND Jean-Pierre KLEIN Chantal
GRIGUER Jean-Louis SAUZEAU Jacky
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin of f iciel de la Haute Autorité d e santé.
Fait le 1er avril 2023.
Pour la Présidente et par délégation, La Chef f e du service de certif ication des établissements de santé
Anne CHEVRIER Signé

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