Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé.
Le rapport d’évaluation sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 déc. 2025, n° 2025.0071/AC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0071/AC/SEAP |
Texte intégral
Avis n°2025.0071/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’analyse métrologique instrumentale de la préhension
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 décembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la saisine de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 septembre 2025, fondée sur l’argumentaire du Conseil national professionnel de Médecine physique et de réadaptation du 23 juin 2025 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Analyse métrologique instrumentale de la préhension » adopté par la décision n°2025.0304/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’analyse métrologique instrumentale de la préhension (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau V), dans les conditions suivantes :
– suivi des patients neurologiques centraux, principalement après un accident vasculaire cérébral :
– la première année après la lésion neurologique pour faire la part entre récupération et compensations,
– puis plus à distance de la lésion neurologique (phase chronique) pour évaluer objectivement les modifications du mouvement après une intervention thérapeutique,
– et parfois, chez des patients en situation d’incertitude diagnostique sur le plan neurologique, pour servir d’argument dans des stades précoces de maladies en apportant une précision sémiologique utile au diagnostic ;
– avec une mesure du mouvement de saisie d’un objet (grasping) ou de pointage (reaching) à l’aide de systèmes opto-électroniques ;
– dans un environnement adapté, notamment avec table réglable en hauteur pour standardiser l’examen.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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