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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 nov. 2025, n° 2025.0054/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0054/AC/SED |
Texte intégral
Avis n°2025.0054/AC/SED du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pH-métrie œsophagienne sur au moins 24 heures par mise en place de capsule télémétrique par oeso-gastro duodénoscopie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 novembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission national d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 octobre 2025.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 7 octobre 2025 susvisé, que le service attendu du dispositif BRAVO, capsule de test du reflux gastro-œsophagien, était suffisant dans l’indication :
« Mesure du pH en vue du diagnostic du RGO acide chez les adultes présentant des symptômes atypiques et/ou en échec du traitement médical de première intention, en cas d’endoscopie haute normale ou d’œsophagite de faible grade (grade A selon la classification de Los Angeles) chez les patients pour lesquels la pH-métrie filaire est non réalisable pour des raisons médicales. ».
La Commission a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était mineure (ASA IV) dans cette indication par rapport à l’absence d’alternative diagnostique.
Par conséquent, la Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes de prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
« pH-métrie œsophagienne sur au moins 24 heures par mise en place de capsule télémétrique par oeso- gastro duodénoscopie ».
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS du 7 octobre 2025 susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le collège : La présidente de séance, Pr Anne-Claude CREMIEUX
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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