Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0737DP/SG du 1er septembre 2022 portant prolongation de délégation de signature à Christophe Varlet
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er sept. 2022, n° 2022.0737DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0737DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2022.0737DP/SG du 1er septembre 2022 portant prolongation de délégation de signature (service Ressources Humaines)
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43 et R.161-79 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du président de la République du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2009.03.007/DAGRI du collège de la Haute Autorité de santé en date du 18 mars 2009 relative à la détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ;
Vu la décision n° 2021.0065/DP/SG du 14 avril 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un chef de projet faisant fonction d’adjoint au chef de service ;
Vu les décisions n°2021.0072/DP/SG du 19 avril 2021 et 2022.0253/DP/SG du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VARLET jusqu’au 31 août 2022 ;
DECIDE :
Article 1er
La délégation de signature accordée à Monsieur Christophe VARLET est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 La présente décision sera publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé ainsi qu’au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Fait le 1er septembre 2022.
La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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