HAS, décision n° 2025.0109/DC/SBP/SR du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Coordination entre protection de l'enfance et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »

HAS 30 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code de la sécurité sociale
La cour a constaté que la recommandation respecte les exigences légales et vise à améliorer la coordination entre les services de protection de l'enfance et de psychiatrie, ce qui est dans l'intérêt des enfants concernés.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 30 avr. 2025, n° 2025.0109/DC/SBP/SR
Numéro(s) :	2025.0109/DC/SBP/SR
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Texte intégral

Décision n 2025.0109/DC/SBP/SR du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonne pratique intitulée « Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent », ci-jointe, est adoptée.
Elle comprend les documents suivants :
– un rapport d’élaboration ;
– le texte des recommandations ;
– cinq synthèses :
– repérage des besoins de soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et association de la psychiatrie au cours du parcours de l’enfant ayant une mesure de protection de l’enfance ;
– orientation, accès et continuité des soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour les enfants ayant une mesure de protection de l’enfance ;
– hospitalisation à temps plein en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : continuité dans et avec les lieux d’accueil en protection de l’enfance ;
– recours aux urgences pour un enfant ayant une mesure de protection de l’enfance présentant des symptômes évocateurs d’un trouble psychique/TND ;
– co-construction d’un cadre collaboratif global entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et acculturation réciproque.
– deux fiches outils :
– fiche navette ;
– document de liaison d’urgence.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 avril 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z