HAS, décision n°2025.0058/DC/SCES du 1er juillet 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Base légale pour l'indemnisation
La cour a reconnu que l'indemnisation des experts-visiteurs est conforme aux décisions antérieures et aux dispositions légales en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er juil. 2025, n° 2025.0058/DC/SCES
Numéro(s) :	2025.0058/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2025.0058/DC/SCES du 1er juillet 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Le Président de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;

Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;

Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;

Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;

Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;

Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;

DÉCIDE :

Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :

AMBLARD Agnès DOUIK Fatma MERCIER Chantal
ARONDEL Yves EL BAKRI Souad MOTTET-AUSELO Benoit
BACHELLEZ Cédric GAUTHIER Hélène NACIRI-BENNANI Omar
BENOIT Odile KHALFI Ali NOUAILLE Michèle
BONAN-LESUR Catherine LE COZ Christine OSIKMUNGAMBANGA Saturnin
BOUSSEROLES Anne-Marie LE GROS DIBOUES Elodie RIGNAUD Agnès
CARON Danièle LE TONQUEZE Muriel RIOU-CHIARANDINI Corinne
CATENOIX Hélène LEGRAND Karine SAJUS Jean-Philippe
CHANTELOT Laurence MADDALENA Philippe SAUNIE Maria
CORMIER Philippe MALAFA-PISSARRO Mireille SUCERE Dorothée
COUTTE Marie-Bénédicte MARI Christine TERRIENNE Vincent
DEFFAUX Michèle MELK Said TUNON DE LARA Christine
VANUXEM Béatrice
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.

Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 01 07 2025.

Pour le Président et par délégation, Le Chef du service de certification des établissements de santé
Patrick MECHAIN

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