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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 mars 2026, n° 2026.0060/DC/DG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0060/DC/DG |
Texte intégral
Décision n°2026.0060/DC/DG du 26 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique intitulé « Attribution du label de la HAS à un outil d’aide à l’appropriation élaboré par un organisme externe » et du document « Principes du référencement d’outils d’aide à l’appropriation des productions de la HAS »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 mars 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide méthodologique « Attribution du label de la HAS à un outil d’aide à l’appropriation élaboré par un organisme externe », et ses annexes ; ainsi que le document « les principes du référencement d’outils d’aide à l’appropriation des productions de la HAS » et son annexe, ci-joints, sont adoptés.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 mars 2026.
Pour le collège : La présidente de séance, Pr Anne-Claude Crémieux
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5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00
www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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