Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) de la codéine afin de réduire le risque de mésusage, d’addiction et de surdosage.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 déc. 2024, n° 2024.0342/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0342/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2024.0342/DC/MNS du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) de la codéine afin de réduire le risque de mésusage, d’addiction et de surdosage
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 décembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-38 et R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ;
DÉCIDE :
Article 1er Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), établi par la CNAM, ayant pour objet d’alerter sur la modif ication des conditions de prescription et de délivrance (CPD) de la codéine af in de réduire le risque de mésusage, d’addiction et de surdosage, ci-joint, est référencé sur le site de la HAS.
La HAS souligne qu’un SAM ne peut pas être considéré comme le seul vecteur de diffusion d’un message institutionnel sur les médicaments à destination des prof essionnels de santé.
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin of f iciel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 décembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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