Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n°2025.0077/DC/SEU du 20 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission pour la participation et l’engagement des personnes (CPEP).
Pour consulter ce règlement, consulter la page de présentation de la commission (lien ci-dessous).
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 mars 2025, n° 2025.0077/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0077/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n°2025.0077/DC/SEU du 20 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission pour la participation et l’engagement des personnes
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 mars 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et L. 161-41 ; Vu le règlement intérieur du collège ;
DÉCIDE :
Article 1er Le règlement intérieur de la commission pour la participation et l’engagement des personnes, ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé et au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
Fait le 20 mars 2025.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude Crémieux Signé
.
1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00
www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Certification ·
- Etablissements de santé ·
- Centre hospitalier ·
- Commission ·
- Santé publique ·
- Règlement intérieur ·
- Plaine ·
- Recommandation ·
- Stade ·
- Directeur général
- Santé ·
- Système ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire
- Médicaments ·
- Santé ·
- Référencement ·
- Aide ·
- Système ·
- Logiciel ·
- Prescription ·
- Délivrance ·
- Plaine ·
- Risque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Prévention ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Risque ·
- Réponse ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Solidarité
- Cliniques ·
- Marquage ce ·
- Utilisation ·
- Dérogatoire ·
- Dispositif médical ·
- Données ·
- Santé ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Protocole
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plastique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Pierre ·
- Spécialité ·
- Echographie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Paludisme ·
- Renouvellement ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Commission
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Obligation ·
- Dominique
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
Sur les mêmes thèmes • 3
- Spécialité ·
- Anesthésie ·
- Imagerie médicale ·
- Cliniques ·
- Santé ·
- Chirurgie ·
- Hôpitaux ·
- Médecin ·
- Site ·
- Parc
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Spécialité ·
- Critère ·
- Autorisation ·
- Accès ·
- Santé publique ·
- Mortalité ·
- Liste ·
- Règlement intérieur
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Square ·
- Or
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.