HAS, décision N°2020.0007/CCES/SCES-32108 du 28 janvier 2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLÉES, CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY)

HAS 28 janvier 2020

Arguments

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Accepté
Conformité aux normes de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'il ait été noté des recommandations d'amélioration à mettre en œuvre.
Accepté
Nécessité de mise à jour des décisions antérieures
La cour a estimé que l'abrogation était justifiée pour assurer la cohérence et la mise à jour des décisions de certification.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 28 janv. 2020, n° 2020.0007/CCES/SCES-32108
Numéro(s) :	2020.0007/CCES/SCES-32108
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Texte intégral

Décision N°2020.0007/CCES/SCES-32108 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLEES, CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY)
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28/01/2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2018.0363/CCES/SCES-32108 de la commission de certification des établissements de santé du 01/06/2018 ;
DÉCIDE :

Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLEES, CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY), situé 159 rue du président François Mitterand 91164 Longjumeau est certifié avec recommandation(s) d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.
La présente décision sera remplacée par toute décision prise au titre de la certification conjointe prévue à l’article L 6132-4 du code de la santé publique à compter de la date d’intervention de celle-ci.

Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2018.0363/CCES/SCES-32108 de la commission de certification des établissements de santé du 01/06/2018 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28/01/2020.

Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z