Avis n°2026.0030/AC/SEAP du 13 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte intitulé « Test de détection de la production d’interféron gamma (IGRA) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 mai 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu les recommandations du Haut conseil de la santé publique intitulées « Infections tuberculeuses latentes – Détection, prise en charge et surveillance » publiées en mai 2019 ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé : « Actualisation des indications des tests de détection de l’infection tuberculeuse latente par mesure de la production d’interféron gamma (tests IGRA) – Patients immunodéprimés ou avant instauration d’un traitement immunosuppresseur » adopté par la décision n°2026.0083/DC/SEAP du 13 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la saisine de la Direction générale de la santé du 16 mai 2023.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Compte tenu du rapport d’évaluation technologique susvisé, la Haute Autorité de santé (HAS) donne un avis favorable à la modification des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte « Test de détection de la production d’interféron gamma (IGRA) » (code 4103) consistant à élargir les indications de ce type de tests à plusieurs groupes de patients immunodéprimés ou amenés à l’être en raison de l’instauration d’un traitement immunosuppresseur. Cet élargissement porte sur les indications pour lesquelles le dépistage de l’infection tuberculeuse latente (ITL), possiblement par un test IGRA, est préconisé par le Haut conseil de la santé publique (HSCP) dans ses recommandations intitulées « Infections tuberculeuses latentes – Détection, prise en charge et surveillance » publiées en mai 2019 mais également sur d’autres groupes de patients immunodéprimés ou amenés à l’être, pour lesquels l’intérêt du dépistage de l’ITL, possiblement par un test IGRA, fait l’objet d’un consensus international solide.
Au total, l’avis favorable de la HAS concerne :
– les patients atteints d’insuffisance rénale chronique à un stade avancé (stade 4 ou 5), dialysés ou non (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau V) ;
– les patients présentant certaines affections malignes, lorsque leur prise en charge thérapeutique s’accompagne de traitements entraînant une immunodépression (SA suffisant, ASA de niveau V) ;
– les patients avant transplantation d’organe solide ou avant greffe de cellules souches hématopoïétiques (SA suffisant, ASA de niveau V) ;
– les patients avant instauration d’une thérapie ciblée aux propriétés immunosuppressives, lorsque celle-ci est susceptible d’interférer avec les mécanismes immunitaires impliqués dans le maintien en latence de M. tuberculosis et que la recherche d’ITL constitue une mesure de sécurité d’emploi préalable mentionnée dans le résumé des caractéristiques du produit (SA suffisant, ASA de niveau V).
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La HAS précise qu’elle considère que l’association d’un test IGRA et d’un test d’intradermoréaction à la tuberculine peut être pertinente, dans une logique de réduction des faux-négatifs, lorsque le risque de développer une tuberculose maladie et en particulier une forme sévère, est considéré particulièrement élevé.
La HAS souligne par ailleurs qu’en pratique, les conclusions du rapport d’évaluation technologique sur lequel repose le présent avis concernent, de manière plus générale, tous les sujets répondant aux caractéristiques d’être immunodéprimés ou amenés à l’être, dont ceux susceptibles d’être introduits en tant que nouvelles indications des tests IGRA si le HCSP actualisait ses recommandations sur le dépistage des ITL. La HAS considère ainsi qu’une nouvelle mise en cohérence du remboursement des tests IGRA avec les indications actualisées ne nécessiterait pas une nouvelle évaluation ni la formulation d’un nouvel avis de sa part.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 mai 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé

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