Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 mars 2026, n° 2026.0058/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0058/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n°2026.0058/DC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares et des hyperferritinémies génétiques sans surcharge en fer – Recherche des altérations génétiques constitutionnelles »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 mars 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu la saisine pluriannuelle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 27 octobre 2021 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares et des hyperferritinémies génétiques sans surcharge en fer – Recherche des altérations génétiques constitutionnelles », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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