Décision n°2026.0079/DC/SEAP du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 avril 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives ;
Vu la décision du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques pronostiques et prédictives n° 2023.0327 du 26 avril 2023 ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;

DÉCIDE :
Article 1er En complément du président nommé par le président de la HAS, sont nommés membres permanents de la Commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives pour une durée de trois ans:
En raison de leur expertise dans le domaine des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives :
– Monsieur BAYLE Arnaud
– Monsieur BEYLS Christophe
– Monsieur CHAUMET-RIFFAUD Philippe
– Monsieur DE BRAUWERE David-Paul
– Madame FANGOUS Marie-Sarah
– Madame GUENOUN Daphné
– Madame JARDEL Marine
– Madame MARQUE-JUILLET Stéphanie
– Monsieur TRIMOUILLE Aurélien
– Madame VALMARY-DEGANO Séverine
– Monsieur VUIBLET Vincent
En qualité d’adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique :
– Madame DANI Yasmina
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 avril 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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