OPP 21-2352 30/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur O M a déposé le 5 mars 2021, la demande d’enregistrement n° 21 4740156 portant sur le signe verbal CONFLUENCE STRATEGY. Le 26 mai 2021, la société ATLASSIAN PTY LTD. (société de droit australien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion sur la base de la marque internationale CONFLUENCE enregistrée sous le 23 mars 2016 sous le n°1323357 et désignant l’Union européenne. Par courrier en date du 2 juin 2021, l’Institut a adressé au déposant un refus provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement et assorti d’une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti. Le 10 juin 2021, le déposant a expressément accepté la proposition de régularisation formulée par l’Institut. L’opposition, dirigée contre tous les produits et services de la demande d’enregistrement, a été notifiée au déposant. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

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Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de ces échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «administration commerciale; travaux de bureau; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d’ordinateurs pour des tiers; développement d’ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; instal ation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d’art graphique; stylisme (esthétique industriel e); authentification d’oeuvres d’art; audits en matière d’énergie; stockage électronique de données ; Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d’agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d’horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d’agences de surveil ance nocturne; surveil ance des alarmes anti-intrusion;

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services de conseil ers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d’agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intel ectuel e; location de noms de domaine sur Internet; services de réseautage social en ligne; garde d’enfants à domicile; services de conciergerie». La marque antérieure invoquée a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour la col aboration et le partage de contenus; logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données, images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation et la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers; logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs; logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour la communication électronique, y compris dialogue en ligne, courrier électronique et forums de discussion; publications électroniques, à savoir manuels, brochures, bul etins d’information, fiches techniques et spécifications de produits dans les domaines de la gestion des connaissances et la col aboration d’équipes; aucun des produits précités n’étant des logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers. Mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs en matière de gestion des connaissances d’affaires et col aboration d’équipes; services de fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de communication, à savoir transmission électronique de données et de documents parmi les utilisateurs d’ordinateurs; aucun des services précités n’étant en rapport avec la gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers.Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et le partage de contenus; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la col aboration et le partage de contenus; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données et images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation de documents, données et informations, la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour les communications électroniques, y compris dialogue en ligne, courrier électronique et forums de discussion; services de conseil ers en matière de conception et mise au point de logiciels informatiques, les services précités n’étant en aucun cas en rapport l’analyse, la conception, la mise au point, l’assistance technique ou la maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, programmes d’avantages financiers, produits communs de placement ou portefeuil es financiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des connaissances d’affaires; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d’applications Web non téléchargeables pour la col aboration, la gestion de projets et la gestion des connaissances d’affaires; aucun des services précités n’étant services relatifs à l’analyse, conception, développement, assistance technique, ou maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers ». La société opposante soutient que les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits pour lesquels la marque antérieure est réputée enregistrée. Les services de « logiciels en tant que services (SaaS) » de la demande d’enregistrement contestée, se retrouvent dans des termes très proches dans le libel é de la marque antérieure, à savoir « logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la col aboration et le partage de contenus ».

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Ces services sont donc identiques. A cet égard, dans ses observations en réponse à l’opposition, le déposant a indiqué qu’il proposait de « supprimer le service [susvisé] de la classe 42 » Toutefois, aucune déclaration formel e de retrait partiel n’ayant été valablement présentée par le déposant, cette proposition de limitation ne saurait être prise en considération par l’Institut. Les services d’« administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; audits d’entreprises (analyses commerciales) services d’intermédiation commerciale» de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale et financière au services d’unités économiques dans la détermination de leurs choix d’entreprise, de prestations permettant d’enregistrer, grâce à la tenue permanente des comptes, toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale et de dégager notamment, la situation financière générale de cette entreprise, par la présentation du bilan et de prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, présentent un lien étroit avec les services de «fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données et images ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des connaissances d’affaires; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d’applications Web non téléchargeables pour la col aboration, la gestion de projets et la gestion des connaissances d’affaires; aucun des services précités n’étant services relatifs à l’analyse, conception, développement, assistance technique, ou maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers » de la marque antérieure, qui désignent des services de mise à disposition de logiciels et d’applications dont la destination est spécifiquement la « gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de documents et la transmission et la réception de données et images… ». En effet, la prestation des seconds a notamment pour objet de permettre la réalisation des premiers. Ces services sont donc complémentaires contrairement à ce que soutient le déposant, le public pouvant leur attribuer une origine commune. Les « services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée et les « services de communication, à savoir transmission électronique de données et de documents parmi les utilisateurs d’ordinateurs; aucun des services précités n’étant en rapport avec la gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers » appartiennent à la même catégorie générale des services de télécommunications. Ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Le « service de gestion informatisée de fichiers » de la demande d’enregistrement contestée, présente un lien étroit avec les « logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données, images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation et la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers » de la marque antérieure, en ce que les seconds ont notamment pour objet de permettre la réalisation du premier. Ces services et produits sont donc complémentaires, le public pouvant leur attribuer une origine commune. Le service de « prêt de livres » tout comme les « publications électroniques, à savoir manuels,

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brochures, bul etins d’information, fiches techniques et spécifications de produits dans les domaines de la gestion des connaissances et la col aboration d’équipes; aucun des produits précités n’étant des logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers » de la marque antérieure, vise à se procurer des publications sous diverses forme. Ces services possèdent donc le même objet. Ainsi, et contrairement à ce que soutient le déposant, ces services et produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « conception de logiciels; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; instal ation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée, présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et le partage de contenus; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la col aboration et le partage de contenus; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données et images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation de documents, données et informations, la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour les communications électroniques, y compris dialogue en ligne, courrier électronique et forums de discussion; services de conseil ers en matière de conception et mise au point de logiciels informatiques, les services précités n’étant en aucun cas en rapport l’analyse, la conception, la mise au point, l’assistance technique ou la maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, programmes d’avantages financiers, produits communs de placement ou portefeuil es financiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des connaissances d’affaires; aucun des services précités n’étant services relatifs à l’analyse, conception, développement, assistance technique, ou maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers. » de la marque antérieure invoquée. Il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services de réseautage social en ligne » de la demande d’enregistrement contestée, présentent un lien étroit avec les « logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs » de la marque antérieure, en ce que la prestation des premiers est susceptible d’être fournie avec le concours des seconds. Ces services et produits sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant amené à leur attribuer la même origine, contrairement à ce que soutient le déposant. Par ail eurs, il convient de rappeler que les activités respectives des parties (« activités de conseil et de formation enressources humaines et plus particulièrement dans l’accompagnement humain des transformations d’entreprise » pour le déposant ; « solution logiciel e pour la col aboration et le partage de contenus. Cette solution informatique simple, standardisée et prête à l’emploi est commercialisée en ligne en mode Service « as a Solution » (S aaS) » pour la société opposante) invoqués par le titulaire de la demande d’enregistrement contestée sont sans incidence sur l’appréciation de la similarité entre les produits et services en cause.

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En effet, la comparaison des services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libel és en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réel es ou supposées. Par ail eurs, il importe peu, contrairement à ce qu’indique le déposant, que les produits et services en cause appartiennent à des classes différentes de la classification dès lors que la classification internationale des produits et services, n’ayant qu’une valeur administrative sans portée juridique, est sans incidence sur l’appréciation de la similarité des services et produits en cause. Il en va de même de la suppression du libel é de la demande d’enregistrement contestée de certains des services initialement déposés du fait de la régularisation de fond proposée par l’Institut et expressément acceptée par le déposant, laquel e ne saurait faire échapper ces services à tout lien de similarité avec ceux invoqués de la marque antérieure. En revanche, les services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit avec les «services de fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données et images ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des connaissances d’affaires; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d’applications Web non téléchargeables pour la col aboration, la gestion de projets et la gestion des connaissances d’affaires; aucun des services précités n’étant services relatifs à l’analyse, conception, développement, assistance technique, ou maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers » de la marque antérieure invoquée, dès lors que les seconds n’ont pas pour objet la prestation des premiers et que ces services ne sont pas nécessairement fournis en association les uns et avec les autres. Ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services d’« organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité » ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les « logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour la communication électronique, y compris dialogue en ligne, courrier électronique et forums de discussion; publications électroniques, à savoir manuels, brochures, bul etins d’information, fiches techniques et spécifications de produits dans les domaines de la gestion des connaissances et la col aboration d’équipes; aucun des produits précités n’étant des logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers. Mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs en matière de gestion des connaissances d’affaires et col aboration d’équipes; services de fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux » de la marque antérieure. A cet égard, il ne saurait suffire que « les logiciels de communication, les brochures électroniques et autres forums en ligne [de la demande d’enregistrement] permettent d’offrir, d’héberger, de relayer, les divers services promotionnels [de la marque antérieure] », pour les déclarer similaires, dès lors que les services en cause présentent par ail eurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services d’ « Éducation; formation; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; organisation de concours (éducation); organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « publications électroniques, à savoir manuels, brochures, bul etins d’information, fiches techniques et spécifications de produits dans les

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domaines de la gestion des connaissances et la col aboration d’équipes; aucun des produits précités n’étant des logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers » de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des premiers. Ces services ne sont donc pas similaires ni, dès lors, complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « divertissement; activités sportives et culturel es; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’instal ations de loisirs; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (divertissement); réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs; logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour la communication électronique, y compris dialogue en ligne, courrier électronique et forums de discussion; aucun des produits précités n’étant des logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers. fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données et images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation de documents, données et informations, la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs ; aucun des services précités n’étant services relatifs à l’analyse, conception, développement, assistance technique, ou maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers.» de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des premiers. Ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services d’« Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d’art graphique; stylisme (esthétique industriel e); authentification d’oeuvres d’art; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « logiciels informatiques à utiliser sur des ordinateurs et dispositifs mobiles pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données, images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation et la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers; aucun des produits précités n’étant des logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers. » de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas nécessairement le recours aux seconds, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des premiers. Ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

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Les services de « conception d’ordinateurs pour des tiers; développement d’ordinateurs » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit avec les services de « Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et le partage de contenus; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la col aboration et le partage de contenus; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données et images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation de documents, données et informations, la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour les communications électroniques, y compris dialogue en ligne, courrier électronique et forums de discussion; services de conseil ers en matière de conception et mise au point de logiciels informatiques, les services précités n’étant en aucun cas en rapport l’analyse, la conception, la mise au point, l’assistance technique ou la maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, programmes d’avantages financiers, produits communs de placement ou portefeuil es financiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des connaissances d’affaires; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d’applications Web non téléchargeables pour la col aboration, la gestion de projets et la gestion des connaissances d’affaires; aucun des services précités n’étant services relatifs à l’analyse, conception, développement, assistance technique, ou maintenance de logiciels de gestion de fonds communs de placement, prévoyance financière, produits communs de placement ou de portefeuil es financiers.» de la marque antérieure dès lors que les seconds consistent en prestations très spécifiques dont la destination est tout à fait précise, à savoir « la partage de contenus et de données, la gestion des connaissances d’affaires et la gestion de tâches et de projets ». A cet égard, l’emploi généralisé des ordinateurs ne saurait conduire à les confondre ou à les associer avec tous les produits ou services spécifiques dont ils sont le support. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d’agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d’horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d’agences de surveil ance nocturne; surveil ance des alarmes anti-intrusion; services de conseil ers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d’agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intel ectuel e; garde d’enfants à domicile; services de conciergerie » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit avec les services de « Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et le partage de contenus; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la col aboration et le partage de contenus; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la col aboration et la gestion des connaissances d’affaires, la gestion de tâches et de projets, la gestion de travaux généraux, le suivi de projets, la gestion de documents, la transmission et la réception de données et images, le partage contextuel d’informations basé sur la messagerie et les conversations, l’organisation de documents, données et informations, la mise à disposition de plateformes de col aboration, le partage d’informations et de discussions interactives avec d’autres utilisateurs et le téléchargement et le transfert de fichiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’échange d’informations par le biais d’Internet proposant des outils col aboratifs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour les communications électroniques, y compris dialogue en ligne, courrier électronique et forums de discussion » de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des premiers. A cet égard, la généralisation de l’emploi des outils informatiques dans tous les domaines et aspects de la vie professionnel e et quotidienne, ne saurait suffire pour déclarer complémentaires les services en cause, dès lors que ces derniers présentent par ail eurs des caractéristiques propres à les

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distinguer nettement. Ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Le service de « location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement, qui s’entend de la mise à disposition de noms de domaine destinés à désigner un site internet, ne présente pas les mêmes nature, objet et destination que le service de « fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux » qui désigne des prestations techniques de communication à distance. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, il apparaît que les services de la demande d’enregistrement apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CONFLUENCE STRATEGY ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur la dénomination CONFLUENCE ci-dessous reproduite : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté comporte deux termes ; la marque antérieure invoquée est constituée d’une dénomination unique. Les signes ont en commun le terme CONFLUENCE, ce qui leur confère des ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es. Ils différent par la présence, dans le signe contesté, du terme anglais STRATEGY. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence.

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En effet, le terme CONFLUENCE apparait distinctif au regard des services en cause avec lesquels il ne présente pas de lien direct et concret et dont il ne désigne pas plus une caractéristique. A cet égard, le déposant fait valoir qu’il « existe 55 marques antérieures au dépôt de la marque antérieure invoquée qui incluent le terme CONFLUENCE et que ce dernier est constitutif de nombreuses marques dans la seule classe 42 (30 résultats) dont au moins un mot additionnel vient caractériser l’identité de la marque « CONFLUENCE EXPERTS », « CONFLUENCE INDUSTRY », « CONFLUENCE MANAGEMENT », « CONFLUENCE EXPERTISE COMPTABLE », « MY CONFLUENCE ». Le déposant soutient en conséquence que « le seul mot CONFLUENCE est donc insuffisament distinctif pour différencier toutes ces marques. Le ou les termes additionnels sont au moins aussi distinctifs que le seul terme CONFLUENCE ». Toutefois, cette argumentation ne peut suffire à démontrer le caractère « insuffisament distinctif » de ce terme dès lors que le déposant n’a fourni aucune copie de ces marques, et qu’il n’est donc pas possible d’en vérifier le statut, la portée et le titulaire. En outre, au sein du signe contesté, le terme CONFLUENCE présente un caractère essentiel en ce que le terme STRAGEGY, aisément compris par le public français comme signifiant « stratégie » est susceptible de désigner l’objet des services en cause. Ainsi, le terme STRATEGY présente un caractère faiblement distinctif pour les services en cause, et apparaît donc accessoire au regard du terme CONFLUENCE. En outre, intel ectuel ement le déposant fait valoir que le signe contesté est « composé de deux termes indissociables qui permettent de créer l’identité de la marque », « la combinaison exclusive des deux noms communs permet de créer un signe distinctif propre », qui « est le reflet fidèle d’une activité conseil et formation qui vise à connecter la stratégie de l’entreprise à la stratégie en ressources humaines et à mobiliser le capital humain à la jonction de ces deux mondes. Seuls les deux signes réunis permettent de distinguer visuel ement, phonétiquement et conceptuel ement la marque » ce qui écarterait « tout risque de confusion entre les deux marques distinctes ». Toutefois, comme précédemment démontré, l’élément CONFLUENCE est essentiel dans le signe contesté et rien ne permet dès lors d’affirmer qu’en présence du même terme le consommateur lui attribue le sens évoqué par le déposant du fait de la présence du terme STRATEGY. La référence à l’activité du déposant est d’ail eurs inopérante dès lors que le bien-fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contestée, indépendamment des raisons de leur dépôt ou de leurs conditions d’exploitation réel es ou supposées. Il existe ainsi une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté CONFLUENCE STRATEGY est donc similaire à la marque verbale antérieure CONFLUENCE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des services en cause et de la similarité entre les signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal CONFLUENCE STRATEGY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les services suivants : « administration commerciale; travaux de bureau; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; service de gestion informatisée de fichiers; audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; prêt de livres; conception de logiciels; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; instal ation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; stockage électronique de données ; services de réseautage social en ligne ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les services précités.