OP21-0806 08/03/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

2

Madame G M I a déposé le 31 octobre 2019, la demande d’enregistrement international n° 1 520 355, portant sur le signe verbal INSTYLAN et désignant notamment la France. Le 23 février 2021, la société FARCO-PHARMA GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemande) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque antérieure de l’Union européenne portant sur le signe verbal INSTILLA, déposé le 26 juillet 2018 et enregistrée sous le n° 017 934 967, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Une limitation de l’enregistrement international contesté, à laquelle a procédé la déposante, a été publiée à la Gazette de l’OMPI le 6 mai 2021. Suite à trois demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant douze mois, puis a repris. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Suite à la limitation de l’enregistrement international contesté, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « coton hydrophile;

3

compléments d’apport alimentaire à base de poudre d’açaï; acaricides; acétates à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; préparations pour le traitement de l’acné; aconitine; pansements adhésifs; adhésifs pour prothèses dentaires; rubans adhésifs à usage médical; adjuvants à usage médical; préparations pour la désodorisation d’atmosphère; préparations pour la purification d’air; compléments d’apport alimentaire à base d’albumine; produits alimentaires à base d’albumine à usage médical; préparations albumineuses à usage médical; alcool à usage produit pharmaceutique; aldéhydes à usage pharmaceutique; algicides; compléments d’apport alimentaire à base d’alginates; alginates à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; alcaloïdes à usage médical; alliages de métaux précieux à usage dentaire; lait d’amandes à usage pharmaceutique; préparations d’aloe vera à usage pharmaceutique; acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; acides aminés à usage médical; acides aminés à usage vétérinaire; anesthésiques; analgésiques; écorce d’angosture à usage médical; produits lavants pour animaux [insecticides]; produits lavants antibactériens pour les mains; savons antibactériens; antibiotiques; préparations anticryptogamiques; pilules antioxydantes; colliers antiparasitaires pour animaux; préparations antiparasitaires; cotons antiseptiques; antiseptiques; préparations anti-uriques; pilules coupe-faim; anorexigènes à usage médical; cotons aseptiques; thé antiasthmatique; astringents à usage médical; couches-culottes; couches pour bébés; poisons bactériens; préparations bactériennes à usage médical et vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire; baumes à usage médical; préparations balsamiques à usage médical; bandages pour pansements; écorces à usage pharmaceutique; préparations pour le bain à usage médical; sels de bain à usage médical; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; biocides; préparations biologiques à usage intra vésical; préparations biologiques à usage vétérinaire; cultures de tissus biologiques à usage médical; cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; sang à usage médical; plasma sanguin; ciment osseux à usage chirurgical et orthopédique; coussinets d’allaitement; brome à usage pharmaceutique; préparations de bronchodilatation; coussinets pour oignons; résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical; cachets à usage pharmaceutique; cachous à usage pharmaceutique; calomel [fongicide]; camphre à usage médical; huile camphrée à usage médical; bonbons à usage médical; bonbons médicamenteux; gélules pour médicaments; carbonyle [antiparasitaire]; compléments d’apport alimentaire à base de caséine; huile de ricin à usage médical; produits pour le lavage du bétail [insecticides]; crayons caustiques; caustiques à usage pharmaceutique; bois de cèdre anti-insectes; esters de cellulose à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; ciment pour sabots d’animaux; charbon de bois à usage pharmaceutique; conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographe; contraceptifs chimiques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques pour diagnostiquer la grossesse; préparations chimiques pour le traitement du phylloxéra; préparations chimiques à usage vétérinaire; préparations chimiques pour le traitement du mildiou; préparations chimiques pour le traitement de la fusariose du blé; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; préparations chimio-pharmaceutiques; chewing-gum à usage médical; préparations contre les engelures; quinoléine à usage médical; chloroforme; cocaïne; huile de foie de morue; collodion à usage pharmaceutique; collyres; compresses; écorce de condurango à usage médical; préparations pour le nettoyage de lentilles de contact; sprays réfrigérants à usage médical; coricides; anneaux pour cors aux pieds; coton à usage médical; bâtonnets de coton à usage médical; crème de tartre à usage pharmaceutique; créosote à usage

4

pharmaceutique; écorce de croton; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; curare; décoctions à usage pharmaceutique; abrasifs à usage dentaire; amalgames dentaires; amalgames dentaires en or; ciments dentaires; matières pour empreintes dentaires; laques dentaires; mastics dentaires; désodorisants pour vêtements et textiles; désodorisants, autres que pour êtres humains ou animaux; dépuratifs; détergents [détersifs] à usage médical; pain pour diabétiques à usage médical; réactifs de biomarquage pour le diagnostic à des fins médicales; préparations de diagnostic à usage médical; préparations de diagnostic à usage vétérinaire; couches pour l’incontinence; couches pour animaux de compagnie; diastases à usage médical; fibres alimentaires; compléments d’apport alimentaire pour animaux; compléments d’apport alimentaire ayant un effet cosmétique; produits à boire diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical; substances diététiques à usage médical; digestifs à usage pharmaceutique; digitaline; huile d’aneth à usage médical; désinfectants; désinfectants pour toilettes chimiques; désinfectants à usage hygiénique; savons désinfectants; produits lavants pour chiens [insecticides]; préparations de lavage vaginal à usage médical; pansements à usage médical; substances médicamenteuses destinées à un usage médical; élixirs [préparations pharmaceutiques]; compléments d’apport alimentaire à base d’enzymes; préparations enzymatiques à usage médical; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; enzymes à usage médical; enzymes à usage vétérinaire; ergot de seigle à usage pharmaceutique; esters à usage pharmaceutique; éthers à usage pharmaceutique; eucalyptol à usage pharmaceutique; eucalyptus à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; fébrifuges; caches oculaires à usage médical; fenouil à usage médical; ferments à usage pharmaceutique; boîtes à pharmacie de premiers soins, garnies; farine de poisson à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; fleurs de soufre à usage pharmaceutique; papier tue-mouches; préparations pour l’élimination de mouches; glu contre les mouches; aliments pour bébés; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; nourriture lyophilisée conçue pour un usage médical; viande déshydratée par congélation conçue pour un usage médical; baumes contre les gelures à usage pharmaceutique; clous fumants; préparations pour fumigations à usage médical; fongicides; acide gallique à usage pharmaceutique; gommes-guttes à usage médical; gaz à usage médical; gaze pour pansements; gentiane à usage pharmaceutique; germicides; compléments d’apport alimentaire à base de glucose; glucose à usage médical; glycérine à usage médical; glycérophosphates; graisses à usage médical; graisses à usage vétérinaire; gaïacol à usage pharmaceutique; gommes à usage médical; baume de gurjun, gurgu, gurgum ou gurjum, à usage médical; hématogènes; hémoglobine; préparations anti-hémorroïdes; crayons hémostatiques; extraits végétaux à usage médical; tisanes aux plantes à usage médicinal; herbicides; nourriture homogénéisée conçue pour un usage médical; hormones à usage médical; hydrastine; hydrastinine; hydrate de chloral à usage pharmaceutique; peroxyde d’hydrogène à usage médical; immunostimulants; lait maternisé; shampoings insecticides pour animaux; produits lavants vétérinaires insecticides; insecticides; encens répulsif pour insectes; insectifuges; iodures à usage pharmaceutique; iode à usage pharmaceutique; iodoforme; mousse d’irlande à usage médical; isotopes à usage médical; jalap; pâte de jujube médicamenteuse; farines lactées pour bébés; lactose à usage pharmaceutique; préparations pour la destruction de larves; laxatifs; eau blanche; compléments d’apport alimentaire à base de lécithine; lécithine à usage médical; sangsues à usage médical; préparations pour le traitement contre les poux [pédiculicides]; préparations pharmaceutiques à base de chaux; liniments; compléments d’apport alimentaire à base de graines de lin; graines de lin à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique;

5

compléments d’apport alimentaire à base d’huile de graines de lin; charpie à usage médical; réglisse à usage pharmaceutique; lotions à usage pharmaceutique; lotions à usage vétérinaire; lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; produits à boire à base de lait malté à usage médical; malt à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; milieux pour cultures bactériologiques; préparations médicales pour l’amincissement; lotions médicamenteuses après-rasage; aliments médicamenteux pour animaux; dentifrices médicamenteux; shampooings secs médicamenteux; collyres médicamenteux; lotions capillaires médicamenteuses; bougies de massage médicamenteuses; shampooings médicamenteux; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; savons médicinaux; préparations médicamenteuses de toilette; alcools médicinaux; boissons médicinales; préparations médicinales pour la croissance des cheveux; herbes médicinales; infusions médicinales; boues médicinales; huiles médicinales; racines médicinales; thés médicinaux; pharmacies portatives garnies; médicaments contre la constipation; médicaments à usage dentaire; médicaments à usage; médicaments à usage vétérinaire; eau de mélisse à usage pharmaceutique; menthol; onguents mercuriels; ferments lactiques à usage pharmaceutique; graisse à traire; compléments alimentaires minéraux; sels d’eaux minérales; eaux minérales à usage médical; menthe à usage pharmaceutique; cires à modeler à usage dentaire; moleskine à usage médical; papier pour traitements antimites; préparations antimites; produits pour bains de bouche à usage médical; boues pour bains; moutarde à usage pharmaceutique; huile de moutarde à usage médical; sinapismes; écorce de myrobalan [myrobolan] à usage pharmaceutique; narcotiques; nervins; chewing-gums à la nicotine permettant d’arrêter de fumer; patchs de nicotine utilisés comme produits d’aide au sevrage tabagique; préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; compléments nutritionnels; substances nutritives pour micro-organismes; huile de térébenthine à usage pharmaceutique; onguents à usage pharmaceutique; opiacés; opium; opodeldoch; produits opothérapiques; bains d’oxygène; oxygène à usage médical; culottes absorbantes pour l’incontinence; protège-slips [produits hygiéniques]; papier à sinapismes; parasiticides; pastilles à usage pharmaceutique; poudre de perles à usage médical; pectine à usage pharmaceutique; shampooings pédiculicides; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; lubrifiants sexuels; pesticides; gelée de pétrole à usage médical; préparations pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques antipelliculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement et la prévention de maladies du système génito- urinaire; phénol à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; préparations de phytothérapie à usage médical; extraits de plantes à usage pharmaceutique; poisons; compléments d’apport alimentaire à base de pollen; pommades à usage médical; porcelaine pour prothèses dentaires; sels de potassium à usage médical; cataplasmes; lait en poudre pour bébés; poudre de cantharide; seringues préremplies à usage intra vésical; préparations contre les callosités; préparations antimérule; préparations pour l’élimination de souris; préparations pour la destruction d’animaux nuisibles; préparations pour réduire l’activité sexuelle; préparations utilisées pour le traitement de brûlures; préparations de micro- organismes à usage médical ou vétérinaire; préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; préparations pour faciliter la dentition; compléments d’apport alimentaire à base de propolis; propolis à usage pharmaceutique; compléments d’apport alimentaire protéinés; compléments protéinés pour animaux; purgatifs; poudre de pyrèthre; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; quinine à usage médical; quinquina à usage médical; substances radioactives à usage médical; substances de contraste radiologique à usage médical; radium à usage médical; mort-aux-rats; papier réactif à usage médical; papier réactif à usage vétérinaire; remèdes contre la transpiration

6

des pieds; remèdes contre la transpiration; répulsifs pour chiens; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; compléments d’apport alimentaire à base de gelée royale; gelée royale à usage pharmaceutique; caoutchouc à usage dentaire; sels à usage médical; sels pour bains d’eaux minérales; slips hygiéniques; tampons hygiéniques; serviettes hygiéniques; salsepareille à usage médical; scapulaires à usage chirurgical; eau de mer pour bains médicinaux; sédatifs; sperme pour l’insémination artificielle; médicaments sérothérapiques; sérums; gels de stimulation sexuelle; siccatifs à usage médical; pilules amaigrissantes; préparations pour l’élimination de limaces; sels contre l’évanouissement; herbes à fumer à usage médical; sels de soude à usage médical; préparations stérilisantes pour sols; solutions pour verres de contact; solvants pour enlever les pansements adhésifs; somnifères; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; cellules souches à usage médical; cellules souches à usage vétérinaire; préparations de stérilisation; stéroïdes; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; strychnine; styptiques; sucre à usage médical; sulfamides [médicaments]; mèches soufrées [désinfectants]; onguents contre les érythèmes solaires; suppositoires; pansements chirurgicaux; colles chirurgicales; sirops à usage pharmaceutique; pilules autobronzantes; tartre à usage pharmaceutique; matériaux d’obturation dentaire; préparations thérapeutiques pour le bain; eaux thermales; thymol à usage pharmaceutique; teinture d’iode; teintures à usage médical; extraits de tabac [insecticides]; cigarettes sans tabac à usage médical; reconstituants [médicaments]; greffes [tissus vivants]; térébenthine à usage pharmaceutique; vaccins; produits lavants vaginaux à usage médical; vermifuges; préparations pour la destruction d’animaux nuisibles; vésicants; préparations vétérinaires ; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; préparations de vitamines; patchs de compléments de vitamines; éponges vulnéraires; ouate à usage médical; crayons anti-verrues; compléments d’apport alimentaire à base de germes de blé; compléments d’apport alimentaire à base de levure; levure à usage pharmaceutique ; ceintures abdominales; corsets abdominaux; compresses abdominales; aiguilles d’acupuncture; diffuseurs d’aérosols, à usage médical; lits à air à usage médical; coussins à air à usage médical; matelas à air à usage médical; oreillers à air à usage médical; brancards pour malades; appareils d’anesthésie; masques d’anesthésie; analyseurs pour identification bactérienne à usage médical; manchettes anti-nausées; bracelets antirhumatismaux; anneaux antirhumatismaux; appareils et installations pour la production de rayons x à usage médical; appareils pour le traitement de l’acné; appareils pour la respiration artificielle; appareils de test adn et arn à usage médical; appareils pour la régénération de cellules souches à usage médical; appareils pour le traitement de la surdité; appareils à rincer les cavités corporelles; supports de voûte plantaire pour articles chaussants; fauteuils à usage médical ou dentaire; seins artificiels; yeux artificiels; mâchoires artificielles; membres artificiels; peau artificielle à usage chirurgical; dents artificielles; sucettes pour bébés [tétines]; sucettes pour l’alimentation de bébés; pilulaires; bandages élastiques; bassins à usage médical; bassins de lit; lits spécialement conçus à usage médical; appareils vibratoires pour lits; ceintures électriques, à usage médical; ceintures médicales; implants biodégradables pour fixation osseuse; couvertures électriques à usage médical; appareils pour analyses de sang; moniteurs de la composition corporelle; adipomètres; appareils de rééducation physique à usage médical; bottes à usage médical; bracelets à usage médical; stimulateurs cérébraux; tire-laits; écouvillons pour le nettoyage de cavités corporelles; canules; mallettes spéciales pour instruments médicaux; pinces de stérilisation; catgut; cathéters; matelas d’accouchement; agrafes chirurgicales; vêtements spéciaux pour blocs opératoires; chaises d’aisance; tenues vestimentaires de contention; compresseurs [chirurgie]; préservatifs; récipients spéciaux pour déchets médicaux; contraceptifs non chimiques; compresses de

7

refroidissement pour premiers soins; patchs refroidissants à usage médical; coupe-cors; gaines à usage médical; béquilles; ventouses médicales; coussins à usage médical; défibrillateurs; appareils et instruments dentaires; appareils dentaires électriques à usage dentaire; fraises dentaires; fauteuils de dentistes; prothèses dentaires; appareils de diagnostic à usage médical; dialyseurs; poches pour douches vaginales; drains à usage médical; alaises; bouteilles compte-gouttes à usage médical; compte-gouttes à usage médical; cure-oreilles; bouchons d’oreilles [dispositifs de protection auditive]; cornets acoustiques; bas élastiques à usage chirurgical; instruments électriques d’acupuncture; électrocardiographes; électrodes à usage médical; caméras d’endoscopie à usage médical; irrigateurs à usage médical; appareils pour massages esthétiques; biberons d’alimentation; tétines de biberon; valves de biberon d’alimentation; filtres pour rayons ultraviolets, à usage médical; doigtiers à usage médical; forceps; appareils pour fumigations à usage médical; meubles spéciaux à usage médical; bandes galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; gastroscopes; gants de massage; gants à usage médical; prothèses capillaires; appareils de correction auditive; dispositifs de protection auditive; stimulateurs cardiaques; appareils pour la surveillance de la fréquence cardiaque; coussins chauffants électriques, à usage médical; hémocytomètres; appareils thérapeutiques à air chaud; vibrateurs à air chaud à usage médical; inhalateurs d’hydrogène; lits hydrostatiques à usage médical; seringues hypodermiques; ceintures hypogastriques; poches à glace à usage médical; dispositifs implantables sous-cutanés pour l’administration de médicaments; draps pour personnes incontinentes; couveuses pour bébés; couveuses à usage médical; inhalateurs; injecteurs à usage médical; trousses à instruments pour médecins; insufflateurs; dispositifs de levage pour personnes invalides; genouillères orthopédiques; couteaux chirurgicaux; lampes à usage médical; lancettes; lasers à usage médical; lentilles [prothèses intra-oculaires] pour implantation chirurgicale; peignes à poux; poupées érotiques [poupées sexuelles]; appareils d’imagerie par résonance magnétique [irm] à usage médical; masques pour personnel médical; appareils de massage; ceintures de grossesse; appareils et instruments médicaux; fils-guides médicaux; coupelles périodiques; appareils de microdermabrasion; miroirs pour dentistes; miroirs pour chirurgiens; aspirateurs nasaux; aiguilles à usage médical; appareils d’allaitement (termes trop vagues de l’avis du bureau international – règle 13.2)b) du règlement d’exécution commun); appareils obstétricaux; appareils obstétricaux pour bestiaux; tables d’opération; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; appareils orthodontiques; élastiques orthodontiques; ceintures orthopédiques; articles chaussants orthopédiques; semelles orthopédiques; articles orthopédiques; coussinets pour empêcher la formation d’escarres; pessaires; appareils pour exercices physiques à usage médical; appareils de physiothérapie; broches pour dents artificielles; bandages plâtrés à usage orthopédique; urinoirs à main portables; sondes à usage médical; dispositifs de protection contre les rayons x, à usage médical; sphygmomètres; pompes à usage médical; cannes quadripodes à usage médical; lampes à quartz à usage médical; appareils de radiologie à usage médical; écrans radiologiques à usage médical; appareils de radiothérapie; ampoules radiogènes à usage médical; récipients pour l’application de médicaments; respirateurs pour la respiration artificielle; masques respiratoires pour la respiration artificielle; appareils de réanimation; scies à usage chirurgical; scalpels; ciseaux chirurgicaux; accessoires sexuels; écharpes [bandages de maintien]; oreillers contre l’insomnie; sphygmomanomètres; spiromètres [appareils médicaux]; crachoirs à usage médical; attelles chirurgicales; cuillères pour la prise de médicaments; stents; draps stériles, à usage chirurgical; stéthoscopes; bas à varices; camisoles de force; brancards roulants; bandages de maintien; supports pour pieds plats; appareils et instruments chirurgicaux;

8

bougies chirurgicales; articles de coutellerie chirurgicale; champs opératoires; implants chirurgicaux se composant de matériaux artificiels; robots chirurgicaux; éponges chirurgicales; suspensoirs; matériel de suture; aiguilles pour sutures; seringues à usage intra vésical; anneaux de dentition; protège-dents à usage dentaire; étiquettes indicatrices de température à usage médical; appareils d’analyse à usage médical; coussinets thermiques pour premiers soins; compresses thermoélectriques [chirurgie]; thermomètres à usage médical; fils chirurgicaux; embouts pour béquilles; séparateurs d’orteils à usage orthopédique; appareils de tomographie à usage médical; abaisse-langues à usage médical; cure-langue; appareils d’extension à usage médical; trocarts; brayers (bandages herniaires); lampes à rayons ultraviolets à usage médical; ceintures ombilicales; sondes urétrales; seringues urétrales; urinaux [récipients]; appareils et instruments d’urologie; seringues utérines; seringues vaginales; vaporisateurs à usage médical; appareils et instruments vétérinaires; appareils de vibromassage; déambulateurs pour personnes handicapées; bâtons de marche à usage médical; poches à eau à usage médical; déambulateurs d’aide à la mobilité équipés de roues; appareils à rayons x à usage médical; radiographies à usage médical; tubes à rayons x à usage médical ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils thérapeutiques et d’assistance pour personnes handicapées ; équipements, appareils et articles pour nourrissons ». A cet égard, il convient de relever que les produits précités de la marque antérieure, dont le libellé est, contrairement aux assertions de la déposante, suffisamment clair et précis pour permettre à toute personne d’en délimiter le contenu de façon immédiate, certaine et constante, sont, au demeurant, répertoriés par la classification de Nice instituée en vertu de l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques. La société opposante soutient que les produits visés par l’enregistrement international contesté sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction ou objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Force est de constater que les produits suivants : « compléments d’apport alimentaire pour animaux; aliments diététiques à usage médical; substances diététiques à usage médical; désinfectants; produits pharmaceutiques pour le traitement et la prévention de maladies du système génito-urinaire; préparations vétérinaires ; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments médicaux; articles orthopédiques; appareils et instruments chirurgicaux; matériel de suture; appareils et instruments vétérinaires » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

9

Les produits suivants : « pansements adhésifs; rubans adhésifs à usage médical; alcool à usage produit pharmaceutique; produits lavants pour animaux [insecticides]; produits lavants antibactériens pour les mains; savons antibactériens; cotons antiseptiques; antiseptiques; bandages pour pansements; compresses; préparations pour le nettoyage de lentilles de contact; coton à usage médical; bâtonnets de coton à usage médical; gaze pour pansements; préparations de stérilisation ; coricides; remèdes contre la transpiration des pieds; remèdes contre la transpiration; solutions pour verres de contact; solvants pour enlever les pansements adhésifs ; acétates à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; préparations pour le traitement de l’acné; aconitine; adjuvants à usage médical; préparations albumineuses à usage médical; aldéhydes à usage pharmaceutique; alginates à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; alcaloïdes à usage médical; lait d’amandes à usage pharmaceutique; préparations d’aloe vera à usage pharmaceutique; acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; acides aminés à usage médical; acides aminés à usage vétérinaire; anesthésiques; analgésiques; écorce d’angosture à usage médical; antibiotiques; préparations anticryptogamiques; pilules antioxydantes; colliers antiparasitaires pour animaux; préparations antiparasitaires; préparations anti- uriques; pilules coupe-faim; anorexigènes à usage médical; cotons aseptiques; thé antiasthmatique; astringents à usage médical; poisons bactériens; préparations bactériennes à usage médical et vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire; baumes à usage médical; préparations balsamiques à usage médical; écorces à usage pharmaceutique; préparations pour le bain à usage médical; sels de bain à usage médical; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; préparations biologiques à usage intra vésical; préparations biologiques à usage vétérinaire; cultures de tissus biologiques à usage médical; cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; sang à usage médical; plasma sanguin; ciment osseux à usage chirurgical et orthopédique; brome à usage pharmaceutique; préparations de bronchodilatation; cachets à usage pharmaceutique; cachous à usage pharmaceutique; camphre à usage médical; huile camphrée à usage médical; bonbons à usage médical; bonbons médicamenteux; gélules pour médicaments; carbonyle [antiparasitaire]; huile de ricin à usage médical; crayons caustiques; caustiques à usage pharmaceutique; esters de cellulose à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; ciment pour sabots d’animaux; charbon de bois à usage pharmaceutique; conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographe; contraceptifs chimiques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques pour diagnostiquer la grossesse; préparations chimiques à usage vétérinaire; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; préparations chimio-pharmaceutiques; chewing-gum à usage médical; préparations contre les engelures; quinoléine à usage médical; chloroforme; cocaïne; huile de foie de morue; collodion à usage pharmaceutique; collyres; écorce de condurango à usage médical; sprays réfrigérants à usage médical; crème de tartre à usage pharmaceutique; créosote à usage pharmaceutique; écorce de croton; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; curare; décoctions à usage pharmaceutique; dépuratifs; détergents [détersifs] à usage médical; pain pour diabétiques à usage médical; réactifs de biomarquage pour le diagnostic à des fins médicales; préparations de diagnostic à usage médical; préparations de diagnostic à usage vétérinaire; diastases à usage médical; digestifs à usage pharmaceutique; digitaline; huile d’aneth à usage médical; préparations de lavage vaginal à usage médical; pansements à usage médical; substances médicamenteuses destinées à un usage médical; élixirs [préparations pharmaceutiques]; préparations enzymatiques à usage médical;

10

préparations enzymatiques à usage vétérinaire; enzymes à usage médical; enzymes à usage vétérinaire; ergot de seigle à usage pharmaceutique; esters à usage pharmaceutique; éthers à usage pharmaceutique; eucalyptol à usage pharmaceutique; eucalyptus à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; fébrifuges; caches oculaires à usage médical; fenouil à usage médical; ferments à usage pharmaceutique; boîtes à pharmacie de premiers soins, garnies; farine de poisson à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; fleurs de soufre à usage pharmaceutique; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; nourriture lyophilisée conçue pour un usage médical; viande déshydratée par congélation conçue pour un usage médical; baumes contre les gelures à usage pharmaceutique; préparations pour fumigations à usage médical; acide gallique à usage pharmaceutique; gommes-guttes à usage médical; gaz à usage médical; gentiane à usage pharmaceutique; glucose à usage médical; glycérine à usage médical; glycérophosphates; graisses à usage médical; graisses à usage vétérinaire; gaïacol à usage pharmaceutique; gommes à usage médical; baume de gurjun, gurgu, gurgum ou gurjum, à usage médical; hématogènes; hémoglobine; préparations anti-hémorroïdes; crayons hémostatiques; extraits végétaux à usage médical; tisanes aux plantes à usage médicinal; nourriture homogénéisée conçue pour un usage médical; hormones à usage médical; hydrastine; hydrastinine; hydrate de chloral à usage pharmaceutique; peroxyde d’hydrogène à usage médical; immunostimulants; iodures à usage pharmaceutique; iode à usage pharmaceutique; iodoforme; mousse d’irlande à usage médical; isotopes à usage médical; jalap; pâte de jujube médicamenteuse; lactose à usage pharmaceutique; laxatifs; eau blanche; lécithine à usage médical; sangsues à usage médical; préparations pharmaceutiques à base de chaux; liniments; graines de lin à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; charpie à usage médical; réglisse à usage pharmaceutique; lotions à usage pharmaceutique; lotions à usage vétérinaire; lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; produits à boire à base de lait malté à usage médical; malt à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; milieux pour cultures bactériologiques; préparations médicales pour l’amincissement; lotions médicamenteuses après-rasage; aliments médicamenteux pour animaux; dentifrices médicamenteux; shampooings secs médicamenteux; collyres médicamenteux; lotions capillaires médicamenteuses; bougies de massage médicamenteuses; shampooings médicamenteux; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; savons médicinaux; préparations médicamenteuses de toilette; alcools médicinaux; boissons médicinales; préparations médicinales pour la croissance des cheveux; herbes médicinales; infusions médicinales; boues médicinales; huiles médicinales; racines médicinales; thés médicinaux; pharmacies portatives garnies; médicaments contre la constipation; médicaments à usage; médicaments à usage vétérinaire; eau de mélisse à usage pharmaceutique; menthol; onguents mercuriels; ferments lactiques à usage pharmaceutique; graisse à traire; sels d’eaux minérales; eaux minérales à usage médical; menthe à usage pharmaceutique; moleskine à usage médical; produits pour bains de bouche à usage médical; boues pour bains; moutarde à usage pharmaceutique; huile de moutarde à usage médical; sinapismes; écorce de myrobalan [myrobolan] à usage pharmaceutique; narcotiques; nervins; chewing-gums à la nicotine permettant d’arrêter de fumer; patchs de nicotine utilisés comme produits d’aide au sevrage tabagique; préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; huile de térébenthine à usage pharmaceutique; onguents à usage pharmaceutique; opiacés; opium; opodeldoch; produits opothérapiques; bains d’oxygène; oxygène à usage médical; papier à sinapismes; pastilles à usage pharmaceutique; poudre de perles à usage médical; pectine à usage pharmaceutique; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique;

11

lubrifiants sexuels; gelée de pétrole à usage médical; préparations pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques antipelliculaires; phénol à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; préparations de phytothérapie à usage médical; extraits de plantes à usage pharmaceutique; pommades à usage médical; sels de potassium à usage médical; cataplasmes; poudre de cantharide; seringues préremplies à usage intra vésical; préparations contre les callosités; préparations pour réduire l’activité sexuelle; préparations utilisées pour le traitement de brûlures; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; préparations pour faciliter la dentition; purgatifs; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; quinine à usage médical; quinquina à usage médical; substances radioactives à usage médical; substances de contraste radiologique à usage médical; radium à usage médical; papier réactif à usage médical; papier réactif à usage vétérinaire; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; gelée royale à usage pharmaceutique; sels à usage médical; salsepareille à usage médical; scapulaires à usage chirurgical; eau de mer pour bains médicinaux; sédatifs; sperme pour l’insémination artificielle; médicaments sérothérapiques; sérums; gels de stimulation sexuelle; siccatifs à usage médical; pilules amaigrissantes; sels contre l’évanouissement; herbes à fumer à usage médical; sels de soude à usage médical; somnifères; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; cellules souches à usage médical; cellules souches à usage vétérinaire; stéroïdes; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; strychnine; styptiques; sucre à usage médical; sulfamides [médicaments]; onguents contre les érythèmes solaires; suppositoires; pansements chirurgicaux; colles chirurgicales; sirops à usage pharmaceutique; pilules autobronzantes; tartre à usage pharmaceutique; préparations thérapeutiques pour le bain; eaux thermales; thymol à usage pharmaceutique; teinture d’iode; teintures à usage médical; cigarettes sans tabac à usage médical; reconstituants [médicaments]; greffes [tissus vivants]; térébenthine à usage pharmaceutique; vaccins; produits lavants vaginaux à usage médical; vermifuges; vésicants; préparations de vitamines; patchs de compléments de vitamines; éponges vulnéraires; ouate à usage médical; crayons anti-verrues; levure à usage pharmaceutique ; poches à eau à usage médical » de la demande contestée, qui s’entendent de produits médicaux et pharmaceutiques employés dans un cadre thérapeutique, appartiennent aux catégories générales des « produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine » de la marque antérieure. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. Les produits suivants : « compléments d’apport alimentaire à base de poudre d’açaï; compléments d’apport alimentaire à base d’albumine; produits alimentaires à base d’albumine à usage médical; compléments d’apport alimentaire à base d’alginates; compléments d’apport alimentaire à base de caséine; fibres alimentaires; compléments d’apport alimentaire ayant un effet cosmétique; compléments d’apport alimentaire à base d’enzymes; compléments d’apport alimentaire à base de glucose; compléments d’apport alimentaire à base de lécithine; compléments d’apport alimentaire à base de graines de lin; compléments d’apport alimentaire à base d’huile de graines de lin; compléments alimentaires minéraux; compléments d’apport alimentaire à base de pollen; compléments d’apport alimentaire à base de propolis; propolis à usage pharmaceutique; compléments d’apport alimentaire protéinés; compléments d’apport alimentaire à base de gelée royale; compléments nutritionnels; compléments protéinés pour animaux; compléments d’apport alimentaire à base de germes de blé; compléments d’apport alimentaire à base de levure » de la demande contestée, qui s’entendent de divers produits destinés à suppléer les carences

12

alimentaires, appartiennent à la catégorie générale des « compléments alimentaires pour êtres humains et animaux » de la marque antérieure, qui s’entendent de produits alimentaires destinés à suppléer à les carences alimentaires des humains ou des animaux. A cet égard, il importe peu, contrairement à l’argument développé par la déposante, que « les compléments alimentaires [puissent] avoir des finalités très variées : traiter une carence, visée diététiques, visée nutritionnelle, visée cosmétique, traitement d’une maladie ou affection (visée médicale), développement musculaires etc. », dès lors que les produits de la marque antérieure précités englobent ceux de la demande contestée susvisés. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. Les produits suivants : « résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical; produits à boire diététiques à usage médical; préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale » de la demande contestée, qui s’entendent de divers produits alimentaires composés spécifiquement pour répondre à des besoins diététiques particuliers, appartiennent à la catégorie générale des « aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire » de la marque antérieure, qui s’entendent de produits alimentaires, dont la composition particulières les différencie des autres, destinés à répondre à des besoins nutritionnels spécifiques, notamment dans le domaine cosmétique ou médical et plus généralement dans un but de bénéfice pour la santé. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. A cet égard, il importe peu, contrairement à l’argument développé par la déposante, que « les compléments alimentaires [puissent] avoir des finalités très variées : traiter une carence, visée diététiques, visée nutritionnelle, visée cosmétique, traitement d’une maladie ou affection (visée médicale), développement musculaires etc. », dès lors que les produits de la marque antérieure précités englobent ceux de la demande contestée susvisés. Les produits suivants : « désinfectants pour toilettes chimiques; désinfectants à usage hygiénique; savons désinfectants; mèches soufrées [désinfectants] ; préparations pour la purification d’air » de la demande contestée, qui s’entendent de produits employés pour la destruction des micro-organismes d’un lieu, d’un objet ou encore d’une partie externe du corps humain, appartiennent à la catégorie générale des « désinfectants » de la marque antérieure, qui s’entendent de substances et produits utilisés spécifiquement à des fins de désinfection. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. A cet égard, contrairement à l’argument développé par la déposante, selon lequel « les produits de la marque antérieure (…) [se retrouvent] dans des magasins du secteur de la santé », tandis que « les produits de la demande contestée (…) sont disponibles dans toutes grandes surfaces non spécifiques au domaine médical », l’ensemble des produits précités est susceptible d’être vendu dans les mêmes magasins (pharmacies, drogueries) ou les mêmes rayons des grandes surfaces, destinés à l’hygiène. Les produits suivants : « compresses abdominales; bandages élastiques; agrafes chirurgicales; aiguilles à usage médical; aiguilles pour sutures » de la demande contestée,

13

qui s’entendent de matériel médical et chirurgical, destinés au soin thérapeutique, appartiennent aux catégories générales des « instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture » désignées par la marque antérieure, qui s’entendent de l’ensemble des appareils, instruments et produits permettant d’intervenir sur le corps humain ou animal dans le cadre d’une activité médicale ou vétérinaire. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. Les produits suivants : « genouillères orthopédiques; ceintures orthopédiques; articles chaussants orthopédiques; semelles orthopédiques; bandages plâtrés à usage orthopédique; séparateurs d’orteils à usage orthopédique » de la demande contestée, qui s’entendent de matériel thérapeutique orthopédiques, appartiennent à la catégorie générale des « articles orthopédiques » de la marque antérieure, qui s’entend de l’ensemble des produits servant à traiter les affections du squelette, des muscles et des tendons. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. Les produits suivants : « dispositifs de levage pour personnes invalides; déambulateurs pour personnes handicapées; bâtons de marche à usage médical; déambulateurs d’aide à la mobilité équipés de roues; béquilles » de la demande contestée, qui s’entendent de matériel destinés à l’aide des personnes en situation de handicap moteur, appartiennent à la catégorie générale des « appareils thérapeutiques et d’assistance pour personnes handicapées » de la marque antérieure, qui s’entend de l’ensemble des produits servant à traiter et assister les personnes en situation de handicap moteur. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. Les produits suivants : « sucettes pour bébés [tétines]; sucettes pour l’alimentation de bébés; tire-laits; biberons d’alimentation; tétines de biberon; valves de biberon d’alimentation; couveuses pour bébés » de la demande contestée, qui s’entendent de matériel de puériculture et de produits destinés à l’alimentation et au soin des bébés, appartiennent à la catégorie générale des « équipements, appareils et articles pour nourrissons » de la marque antérieure, qui s’entend de l’ensemble des produits destinés au soin et à l’alimentation des bébés. Il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la déposante. Les produits suivants : « acaricides ; biocides; calomel [fongicide]; produits pour le lavage du bétail [insecticides]; produits lavants pour chiens [insecticides]; fongicides; germicides; shampoings insecticides pour animaux; produits lavants vétérinaires insecticides; préparations pour la destruction de larves; préparations pour le traitement contre les poux [pédiculicides]; parasiticides; shampooings pédiculicides ; préparations pour la destruction d’animaux nuisibles ; préparations pour la destruction d’animaux nuisibles » de la demande contestée, qui s’entendent de substances servant à la destruction, par des procédés chimiques ou physiques, de germes infectieux ou parasites, employés à des fins thérapeutiques, présentent mes mêmes nature, fonction et destination que les « produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants » de la marque antérieure, tels que précédemment définis.

14

En outre, contrairement aux arguments développés par la déposante, l’ensemble des produits précités est susceptible d’être vendu dans les mêmes magasins (pharmacies, drogueries) ou les mêmes rayons des grandes surfaces, destinés à l’hygiène. Il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants : « adhésifs pour prothèses dentaires; alliages de métaux précieux à usage dentaire; abrasifs à usage dentaire; amalgames dentaires; amalgames dentaires en or; ciments dentaires; matières pour empreintes dentaires; laques dentaires; mastics dentaires; médicaments à usage dentaire; cires à modeler à usage dentaire; porcelaine pour prothèses dentaires; caoutchouc à usage dentaire; matériaux d’obturation dentaire » de la demande contestée, qui s’entendent d’un ensemble de matériaux destinés au soin des dents, présente un lien étroit et obligatoire avec les « instruments et appareils dentaires » de la marque antérieure, lesquels s’entendent de tous les appareils et instruments utilisés dans la pratique des soins dentaires. A cet égard, contrairement aux arguments de la déposante, il importe peu que la destination technique de chacun des matériaux visés par la demande contestée ne soit pas explicitée, dès lors que leur fonction générale, relative au soin dentaire, apparaît clairement. Il s’agit donc de produits similaires par complémentarité, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. En revanche, les produits suivants : « coton hydrophile ; culottes absorbantes pour l’incontinence ; protège-slips [produits hygiéniques] ; slips hygiéniques ; tampons hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations stérilisantes pour sols ; couches-culottes ; couches pour bébés ; coussinets d’allaitement ; coussinets pour oignons ; anneaux pour cors aux pieds ; couches pour l’incontinence ; couches pour animaux de compagnie » de la demande contestée, qui s’entendent de produits d’hygiène, ne relèvent pas de la catégorie générale des « produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine » de la marque antérieure, tels que précédemment définis. Ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination, les produits de la marque antérieure ayant une finalité thérapeutique, contrairement aux produits de la demande d’enregistrement. Il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, contrairement aux arguments de la société opposante. Les « lait maternisé ; aliments pour bébés ; farines lactées pour bébés ; lait en poudre pour bébés » de la demande contestée, qui s’entendent de denrées alimentaires spécialement adaptées aux nourrissons, distribuées en pharmacie ou dans les rayons spécialisés des grands magasins, n’appartiennent pas à la catégorie générale des « compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire » de la marque antérieure, telle que précédemment définie. Ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination.

15

Il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, contrairement aux arguments de la société opposante. Les produits suivants : « algicides ; bois de cèdre anti-insectes ; papier tue-mouches ; préparations pour l’élimination de mouches ; glu contre les mouches ; herbicides ; insecticides ; encens répulsif pour insectes ; insectifuges ; papier pour traitements antimites ; préparations antimites ; préparations pour l’élimination de souris ; mort-aux-rats ; répulsifs pour chiens ; préparations pour l’élimination de limaces ; pesticides ; extraits de tabac [insecticides] ; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne » de la demande contestée, qui s’entendent de substances et produits servant à la destruction ou répulsion de nuisibles, spécifiquement destinés aux cultures et habitations, ne présentent pas les mêmes natures, fonction et destination que les « produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants » de la marque antérieure, tels que précédemment définis. Ainsi, répondant à des besoins différents, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle (personnes soucieuses de l’entretient de leur habitation, jardins et cultures, pour les premiers, et clients et patients soucieux du bien-être et de l’hygiène de leur corps ou de celui de leurs animaux de compagnie pour les seconds). Il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement aux arguments de la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants : « préparations pour la désodorisation d’atmosphère ; désodorisants pour vêtements et textiles ; désodorisants, autres que pour êtres humains ou animaux » de la demande contestée, s’entendent de produits de synthèse diffusant un parfum destiné à supprimer ou masquer une odeur ambiante, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « désinfectants » de la marque antérieure, tels que précédemment définis. Ainsi, répondant à des besoins différents, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle (personnes soucieux de l’odeur de leur environnement (habitation, voiture, vêtements, etc.) pour les premiers, et personne soucieuse d’hygiène), ces finalités étant bien distinctes. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement aux arguments de la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants : « couches-culottes ; couches pour bébés ; préparations chimiques pour le traitement du phylloxéra ; préparations chimiques pour le traitement du mildiou ; préparations chimiques pour le traitement de la fusariose du blé ; clous fumants ; substances nutritives pour micro-organismes ; poisons ; préparations antimérule ; poudre de pyrèthre ; sels pour bains d’eaux minérales » de la demande contesté, qui s’entendent de produits d’hygiène destinés aux bébés, de substances chimiques destinées à l’entretien de l’environnement (maison, jardins ou cultures) et de produits cosmétiques, n’appartiennent pas à la catégorie générale des « produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires » de la marque antérieure, tels que précédemment définie.

16

Ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination, les produits de la marque antérieure ayant une finalité thérapeutique, contrairement aux produits de la demande d’enregistrement. Il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, contrairement aux arguments de la société opposante. Enfin, la société opposante n’établit aucun lien ni ne démontre aucune similarité entre les produits suivants : « ceintures abdominales; corsets abdominaux; aiguilles d’acupuncture; diffuseurs d’aérosols, à usage médical; lits à air à usage médical; coussins à air à usage médical; matelas à air à usage médical; oreillers à air à usage médical; brancards pour malades; appareils d’anesthésie; masques d’anesthésie; analyseurs pour identification bactérienne à usage médical; manchettes anti-nausées; bracelets antirhumatismaux; anneaux antirhumatismaux; appareils et installations pour la production de rayons x à usage médical; appareils pour le traitement de l’acné; appareils pour la respiration artificielle; appareils de test adn et arn à usage médical; appareils pour la régénération de cellules souches à usage médical; appareils pour le traitement de la surdité; appareils à rincer les cavités corporelles; supports de voûte plantaire pour articles chaussants; fauteuils à usage médical ou dentaire; seins artificiels; yeux artificiels; mâchoires artificielles; membres artificiels; peau artificielle à usage chirurgical; dents artificielles; pilulaires; bassins à usage médical; bassins de lit; lits spécialement conçus à usage médical; appareils vibratoires pour lits; ceintures électriques, à usage médical; ceintures médicales; implants biodégradables pour fixation osseuse; couvertures électriques à usage médical; appareils pour analyses de sang; moniteurs de la composition corporelle; adipomètres; appareils de rééducation physique à usage médical; bottes à usage médical; bracelets à usage médical; stimulateurs cérébraux; écouvillons pour le nettoyage de cavités corporelles; canules; mallettes spéciales pour instruments médicaux; pinces de stérilisation; catgut; cathéters; matelas d’accouchement; vêtements spéciaux pour blocs opératoires; chaises d’aisance; tenues vestimentaires de contention; compresseurs [chirurgie]; préservatifs; récipients spéciaux pour déchets médicaux; contraceptifs non chimiques; compresses de refroidissement pour premiers soins; patchs refroidissants à usage médical; coupe-cors; gaines à usage médical; ventouses médicales; coussins à usage médical; défibrillateurs; appareils dentaires électriques à usage dentaire; fraises dentaires; fauteuils de dentistes; prothèses dentaires; appareils de diagnostic à usage médical; dialyseurs; poches pour douches vaginales; drains à usage médical; alaises; bouteilles compte-gouttes à usage médical; compte-gouttes à usage médical; cure-oreilles; bouchons d’oreilles [dispositifs de protection auditive]; cornets acoustiques; bas élastiques à usage chirurgical; instruments électriques d’acupuncture; électrocardiographes; électrodes à usage médical; caméras d’endoscopie à usage médical; irrigateurs à usage médical; appareils pour massages esthétiques; filtres pour rayons ultraviolets, à usage médical; doigtiers à usage médical; forceps; appareils pour fumigations à usage médical; meubles spéciaux à usage médical; bandes galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; gastroscopes; gants de massage; gants à usage médical; prothèses capillaires; appareils de correction auditive; dispositifs de protection auditive; stimulateurs cardiaques; appareils pour la surveillance de la fréquence cardiaque; coussins chauffants électriques, à usage médical; hémocytomètres; appareils thérapeutiques à air chaud; vibrateurs à air chaud à usage médical; inhalateurs d’hydrogène; lits hydrostatiques à usage médical; seringues hypodermiques; ceintures hypogastriques; poches à glace à usage médical; dispositifs implantables sous-cutanés pour l’administration de médicaments; draps pour personnes

17

incontinentes; couveuses à usage médical; inhalateurs; injecteurs à usage médical; trousses à instruments pour médecins; insufflateurs; couteaux chirurgicaux; lampes à usage médical; lancettes; lasers à usage médical; lentilles [prothèses intra-oculaires] pour implantation chirurgicale; peignes à poux; poupées érotiques [poupées sexuelles]; appareils d’imagerie par résonance magnétique [irm] à usage médical; masques pour personnel médical; appareils de massage; ceintures de grossesse; fils-guides médicaux; coupelles périodiques; appareils de microdermabrasion; miroirs pour dentistes; miroirs pour chirurgiens; aspirateurs nasaux; appareils d’allaitement (termes trop vagues de l’avis du bureau international – règle 13.2)b) du règlement d’exécution commun); appareils obstétricaux; appareils obstétricaux pour bestiaux; tables d’opération; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; appareils orthodontiques; élastiques orthodontiques; coussinets pour empêcher la formation d’escarres; pessaires; appareils pour exercices physiques à usage médical; appareils de physiothérapie; broches pour dents artificielles; urinoirs à main portables; sondes à usage médical; dispositifs de protection contre les rayons x, à usage médical; sphygmomètres; pompes à usage médical; cannes quadripodes à usage médical; lampes à quartz à usage médical; appareils de radiologie à usage médical; écrans radiologiques à usage médical; appareils de radiothérapie; ampoules radiogènes à usage médical; récipients pour l’application de médicaments; respirateurs pour la respiration artificielle; masques respiratoires pour la respiration artificielle; appareils de réanimation; scies à usage chirurgical; scalpels; ciseaux chirurgicaux; accessoires sexuels; écharpes [bandages de maintien]; oreillers contre l’insomnie; sphygmomanomètres; spiromètres [appareils médicaux]; crachoirs à usage médical; attelles chirurgicales; cuillères pour la prise de médicaments; stents; draps stériles, à usage chirurgical; stéthoscopes; bas à varices; camisoles de force; brancards roulants; bandages de maintien; supports pour pieds plats; bougies chirurgicales; articles de coutellerie chirurgicale; champs opératoires; implants chirurgicaux se composant de matériaux artificiels; robots chirurgicaux; éponges chirurgicales; suspensoirs; seringues à usage intra vésical; anneaux de dentition; protège- dents à usage dentaire; étiquettes indicatrices de température à usage médical; appareils d’analyse à usage médical; coussinets thermiques pour premiers soins; compresses thermoélectriques [chirurgie]; thermomètres à usage médical; fils chirurgicaux; embouts pour béquilles; appareils de tomographie à usage médical; abaisse-langues à usage médical; cure-langue; appareils d’extension à usage médical; trocarts; brayers (bandages herniaires); lampes à rayons ultraviolets à usage médical; ceintures ombilicales; sondes urétrales; seringues urétrales; urinaux [récipients]; appareils et instruments d’urologie; seringues utérines; seringues vaginales; vaporisateurs à usage médical; appareils de vibromassage; appareils à rayons x à usage médical; radiographies à usage médical; tubes à rayons x à usage médical » de la demande contestée, et ceux de la marque antérieure invoquée. En l’absence de tout lien et de toute démonstration de similarité entre ces produits, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion ne saurait être établi. En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition, sont pour partie similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande contestée porte sur le signe verbal INSTYLAN.

18

La marque antérieure porte sur le signe verbal INSTILLA. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause qu’ils sont tous-deux constitués d’une dénomination unique. Contrairement aux arguments de la société opposante, la présence commune des séquences INSTYL / INSTILL n’est pas suffisante à faire naître un risque de confusion entre les signes. En effet, comme le relève la déposante, ces séquences renvoient toutes-deux au verbe français « instiller », et donc au mode d’administration de la plupart des produits en cause à savoir introduire goutte à goutte une solution, un produit. Elles apparaissent donc faiblement distinctives au regard d’une partie des produits en cause, étant susceptible d’en désigner la méthode d’application ou d’utilisation. Ainsi, comme le relève la déposante, le consommateur s’attachera aux différences existantes entre les signes et ne percevra pas le signe contesté comme une référence à la marque antérieure. A cet égard, l’impression d’ensemble produite par les deux marques est différente visuellement et phonétiquement. En effet, les signes en cause se distinguent par la substitution, au sein du signe contesté, de la séquence finale –YLAN ([ilane], à la séquence –ILLA [ila] de la marque antérieure. La différence entre ces séquences, tenant d’une part à la présence de la lettre Y, rare en français, et d’autre part, au doublement de la lettre LL, immédiatement perceptible, apparaît suffisante à distinguer les deux signes. Ainsi, compte tenu des leurs différences visuelles et phonétiques entre les signes, le signe contesté INSTYLAN n’est donc pas similaire à la marque verbal antérieure INSTILLA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services

19

désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, à défaut de similitude entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité ou la similarité des produits en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté INSTYLAN peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.