OPP 23-2681 Le 14/12/2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur C P a déposé le 5 mai 2023, la demande d’enregistrement n° 4959517, portant sur le signe complexe RUIDADAN POETRY. Le 17 juillet 2023, la société SELECTIVE MARKETPLACE Limited (société de droit britannique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque antérieure de l’Union européenne portant sur la dénomination POETRY, déposée le 28 février 2018 sous le n° 017866766, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits La demande d’enregistrement désigne les produits suivants : «Montres automatiques ; Bracelets de montres ; Pierres précieuses synthétiques ; Boucles pour bracelets de montre ; Boîtiers de montre ; Zircon cubique ; Accessoires pour montres ; Chronographes [montres] ; Pièces et accessoires d’instruments d’horlogerie ; Cadrans [horlogerie] ; Pièces de mouvements d’horlogerie ; Montres pour femmes ; Articles de bijouterie-joaillerie ; Émeraudes ; Montres à quartz ; Horloges électriques ; Montres de poche ; Strass pour la fabrication de bijoux». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Montres; Bracelets de montres; Joaillerie; Strass; Strass; Pierres précieuses et semi-précieuses et leurs imitations; Boucles d’oreilles; Bracelets; Colliers; Bagues». Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. . Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Ainsi les produits de la demande contestée apparaissent identiques ou fortement similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe reproduit ci-dessous : POETRY La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de de deux termes, d’idéogrammes et d’un élément figuratifs ainsi que d’une présentation particulière alors que la marque antérieure est composée d’un terme. Les signes ont en commun le terme POETRY, constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Si les signes diffèrent par la présence du terme RUIDADAN, d’idéogrammes, d’un élément figuratif et d’une présentation particulière au sein du signe contesté, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit toutefois à tempérer les différences relevées ci-dessus. En effet, le terme POETRY, commun aux deux signes, apparait comme distinctif au regard des produits en cause. Au sein du signe contesté, le terme POETRY revêt un caractère essentiel en ce qu’il est le seul élément qui possède une signification évidente pour le consommateur renvoyant à la poésie en langue

anglaise, la dénomination de fantaisie RUIDADAN en étant dépourvue, que ce dernier retiendra donc davantage le terme POETRY qui sera compris. A cet égard, la présence au sein du signe contesté, d’un élément figuratif, d’idéogrammes et d’un élément figuratif et la présentation particulière du signe contesté n’altère pas la perception de du terme POETRY et ne seront pas perçus au plan phonétique. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et essentiels, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté RUIDADAN POETRY est donc similaire à la marque verbale antérieure POETRY. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits. CONCLUSION En conséquence, le signe contesté RUIDADAN POETRY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejet