OPP 22-4608 Le 01/03/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame C D a déposé le 9 septembre 2022 la demande d’enregistrement n° 4896596 portant sur la marque verbale K-FORCE. Le 28 novembre 2022, la société SALESFORCE INC (société de droit de l’Etat du Delaware) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative de l’Union européenne FORCE, déposée le 22 février 2021 et enregistrée sous le numéro 018404372, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Suite à deux demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant huit mois, puis a repris. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A cette occasion, la déposante a invité la société opposante à fournir des preuves d’usage de la marque antérieure. Toutefois, la marque antérieure étant enregistrée depuis moins de cinq ans à la date de dépôt de la demande d’enregistrement contestée, il n’a pas pu être donné une suite favorable à cette demande de preuves d’usage. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de bureaux de placement; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; recherches techniques; conseils en technologie de l’information; services de conception d’art graphique; audits en matière d’énergie ; Services juridiques; recherches judiciaires ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciel; Logiciels de systèmes d’exploitation pour ordinateurs; Logiciels téléchargeables; Logiciels téléchargeables dans le nuage; Logiciels

sous forme d’une application mobile; Logiciel, Logiciels téléchargeables, Logiciels téléchargeables dans le nuage, et Logiciels sous forme d’une application mobile En rapport avec les domaines suivants: Gestion, stockage, analyse, sécurisation, test et authentification de données, données commerciales, données de clients, analyses de données, bases de données, interactions et informations de clients, notifications ainsi que de données provenant de systèmes de géolocalisation et de localisation mondiale (GPS); Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile pour la gestion des relations avec la clientèle, l’automation mercatique, l’automation des ventes, la gestion des performances de ventes, la gestion des services sur site, la cartographie et la planification d’itinéraires, le service et l’assistance à la clientèle, la mercatique et la publicité personnalisables, la gestion de contenus en ligne, le déploiement de contenus interactifs personnalisés, l’optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers à des fins mercatiques; Logiciel, Logiciels téléchargeables, Logiciels téléchargeables dans le nuage, et Logiciels sous forme d’une application mobile En rapport avec les domaines suivants: Analyse prévisionnelle, à l’analyse et à la visualisation de mégadonnées et données commerciales, au traitement d’événements complexes, Apprentissage automatique, Intelligence artificielle, à l’exploration des informations les plus pertinentes à partir de plusieurs sources de données, à la fourniture de solutions automatisées permettant aux organisations d’intégrer des données disparates et de transformer et structurer ces données en connaissances décisionnelles; Logiciel, Logiciels téléchargeables, Logiciels téléchargeables dans le nuage, et Logiciels sous forme d’une application mobile En rapport avec les domaines suivants: la création de bases de données explorables d’informations et de données, Sécurité et authentification, Surveillance de l’efficacité des employés, À la gestion des médias sociaux et à la publication, Supports de stockage de données, La collaboration, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile pour l’intégration de systèmes, applications, données et bases de données informatiques; Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile pour la création de et la connectivité avec des interfaces de programmation d’applications, la gouvernance et la gestion de services web, les applications d’interfaces de programmation d’applications et d’intégration, le développement et le déploiement d’intégrations; Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile dans les domaines des affaires commerciales, de la mercatique, de la promotion, des ventes, du service à la clientèle, de l’analyse de données, des renseignements commerciaux, de l’enseignement et de la formation, des médias sociaux, de la responsabilité sociale d’entreprise et de la philanthropie; Outils de développement de logiciels, Outils de développement de logiciels téléchargeables, Logiciels et logiciels téléchargeables pour le développement, la personnalisation et la gestion de systèmes informatiques, applications logicielles mobiles et informatiques, sites web, interfaces client, cadres et modèles. Compilation et gestion de bases de données informatisées et services de consultation connexes; Services de conseillers d’affaires; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires en rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, Gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Services à la clientèle, Analytique de données, Services de veille économique, Éducation et Formation, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Services de gestion commerciale en rapport avec les domaines suivants: Gestion des relations avec la clientèle (GRC), Services de marketing automation, Automatisation de ventes, gestion de performances de ventes, gestion de services sur le terrain, Cartographie et la planification d’itinéraires, Services à la clientèle et Assistance à la clientèle, Marketing et publicité personnalisables, gestion de contenus en ligne, déploiement de contenus interactifs personnalisés, Optimisation de sites en ligne sur l’internet pour le compte de tiers à des fins de marketing, Analyse prévisionnelle, Analyse et visualisation de mégadonnées et données commerciales; Services de gestion commerciale en rapport avec les domaines suivants: Traitement d’évènements complexes, Apprentissage automatique, Intelligence artificielle, Exploration des informations les plus pertinentes à partir de diverses sources de données, fourniture de solutions automatisées permettant à des organisations d’intégrer

diverses données ainsi que de translater et structurer ces données en connaissances exploitables, création de bases de données consultables d’informations et de données, sécurité et authentification, surveillance de l’efficacité d’employés, gestion et publication de médias sociaux, Stockage de données, Collaborations; Services de gestion commerciale en rapport avec les domaines suivants: Commerce électronique, et Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Services d’assistance liés au développement de nouvelles entreprises; Fourniture d’informations d’intérêt général en rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, Gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Services à la clientèle, Analytique de données, Services de veille économique, Éducation et Formation, Développement professionnel, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications ainsi que fourniture d’informations d’intérêt général dans les domaines des domaines précités par le biais d’un site web; Promotion des ventes pour des tiers; Services de marketing et de publicité; Étude de marché; Services d’analyse de données commerciales et mercatiques; Exploitation de marchés en ligne en rapport avec les domaines suivants: Achat, vente et partage de logiciels, d’applications à la demande et de données; Organisation et animation de foires commerciales en rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, Gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Services à la clientèle, Analytique de données, Services de veille économique, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Commerce électronique; Fourniture d’informations d’intérêt général dans le domaine de la philanthropie, À savoir, Concernant des services facilitant la coordination administrative entre organisations de bienfaisance et la promotion d’œuvres de bienfaisance de tiers, y compris services de conseils connexes par le biais d’un site web. Services de collecte de bienfaisance; Services de collecte de bienfaisance, À savoir, Fourniture d’informations et d’opportunités liées à la réalisation de dons monétaires en faveur d’œuvres de bienfaisance, de fondations, d’établissements éducatifs et d’organisations à but non lucratif; Services d’une fondation caritative, à savoir, fourniture d’assistance financière pour des programmes et services de tiers; Services d’oeuvres de bienfaisance, À savoir, Fourniture de subventions monétaires en faveur d’écoles, d’organisations à but non lucratif, d’organisations de bienfaisance, d’établissements éducatifs et d’organisations promouvant le développement de main-d’œuvre, l’accès à des informations et technologies, la responsabilité sociale, la durabilité et l’éducation; Services de financement de capital-risque pour entreprises nouvelles; Fourniture de capital-risque, de capital de développement, et de fonds de placement; Services de biens immobiliers, À savoir, Location de propriétés commerciales, Location de propriétés commerciales et Gestion de propriétés commerciales. Services de télécommunications, Informations, Audiodiffusion et vidéodiffusion, Communications téléphoniques, Collecte et transmission de messages et Collecte de courriels et Transmission de courriels; Transmission de données et d’informations; Transmission électronique de données par le biais de l’internet, de réseaux informatiques mondiaux, de réseaux sans fil, de réseaux privés sécurisés et de réseaux de communication électroniques; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux sans fil, des réseaux privés sécurisés et des réseaux de communication électroniques pour la transmission et la réception de données; Tenue de portail et de forum Internet; Services de messagerie instantanée; Location de temps d’accès à des bases de données informatiques; Fourniture d’accès à des publications électroniques sur l’internet. Fourniture d’informations sur l’éducation, l’enseignement et la formation; services d’éducation, Mise à disposition d’une plate-forme en ligne et Fourniture de système de gestion de l’apprentissage; Fourniture de portails d’apprentissage en ligne, plates-formes d’apprentissage électronique et systèmes de gestion d’apprentissage, à savoir modules, cours et classes interactives d’apprentissage En rapport avec les domaines suivants: Services informatiques en ligne, La gestion de données, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications, Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Enseignement et Formation, Développement des compétences, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises; Fourniture de portails d’apprentissage en ligne, plates- formes d’apprentissage électronique et systèmes de gestion d’apprentissage, à savoir liés à la philanthropie et au commerce électronique; Fourniture de formations certifiées En rapport avec les domaines suivants: La gestion

des relations clients (CRM), de l’automatisation du marketing, Automatisation des ventes, Service client et Assistance à la clientèle, La gestion de données, Analyses prédictives, analyse et visualisation de mégadonnées et données commerciales, traitement d’évènements complexes, Apprentissage automatique, Intelligence artificielle, Gestion de réseaux sociaux et Publication, Enseignement, Philanthropie, développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Services d’examens pédagogiques; Préparation et animation de conférences éducatives, congrès, symposiums, expositions, séminaires, classes, conférences, ateliers, formations, retraites, exposés, cours particuliers, webinaires, cours ainsi qu’évènements d’instruction et sous forme d’exposés; services d’éducation, Préparation, animation et organisation de conférences éducatives, congrès, symposiums, expositions, séminaires, classes, conférences, ateliers, formations, retraites, exposés, cours particuliers, webinaires, cours ainsi qu’évènements d’instruction et sous forme d’exposés En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Enseignement et Formation, Développement des compétences, Médias sociaux; services d’éducation, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Services d’e-commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications, et Distribution de matériel de cours afférent; Animation de divertissements, évènements culturels et évènements culturels en direct, à savoir présentation de représentations de danse et de musique en direct, spectacles et concerts en direct, Organisation d’événements artistiques, Planification et animation de fêtes et cérémonies de remise de prix pour personnes et organisations, Organisation de concours [éducation ou divertissement], Organisation et hébergement de manifestations sociales de divertissement, Organisation de festivals et salons culturels et artistiques Non à des fins commerciales; Fourniture de publications en ligne sous forme de circulaires, bulletins, articles, rapports, livres, blogs et magazines, En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Enseignement et Formation, Développement des compétences, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Services d’e-commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Fourniture de podcasts et Fourniture de webémissions En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Dons de bienfaisance, Services d’e-commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Fourniture d’informations d’intérêt général En rapport avec les domaines suivants: Enseignement, Formation et Développement des compétences.logiciel- service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables En rapport avec les domaines suivants: Gestion, stockage, analyse, sécurisation, test et authentification de données, données commerciales, données de clients, analyses de données, bases de données, interactions et informations de clients, notifications; Gestion de données provenant de systèmes de géolocalisation et de localisation mondiale (GPS); logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion des relations avec la clientèle, l’automation mercatique, l’automation des ventes, la gestion des performances de ventes, la gestion des services sur site, la cartographie et la planification d’itinéraires, le service et l’assistance à la clientèle, la mercatique et la publicité personnalisables, la gestion de contenus en ligne, le déploiement de contenus interactifs personnalisés, l’optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers à des fins mercatiques; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse prédictive, l’analyse et la visualisation de mégadonnées et données commerciales, le traitement d’événements complexes, l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle, l’exploration des informations les plus pertinentes à partir de plusieurs sources de données, la fourniture de solutions automatisées permettant aux organisations d’intégrer des données disparates et de transformer et structurer ces données en connaissances décisionnelles; logiciel-

service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de bases de données consultables contenant des informations et données, la sécurité et l’authentification, la surveillance du rendement des employés, la gestion et la publication des médias sociaux, le stockage de données, la collaboration, le commerce électronique, et le développement, la programmation et l’implémentation de logiciels et applications; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’intégration de systèmes, applications, données et bases de données informatiques; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de et la connectivité avec des interfaces de programmation d’applications, la gouvernance et la gestion de services web, les applications d’interfaces de programmation d’applications et d’intégration, le développement et le déploiement d’intégrations; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables dans les domaines des affaires commerciales, de la mercatique, de la promotion, des ventes, du service à la clientèle, de l’analyse de données, des renseignements commerciaux, de l’enseignement et de la formation, des médias sociaux, de la responsabilité sociale d’entreprise et de la philanthropie; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le développement, la personnalisation et la gestion de systèmes informatiques, applications logicielles mobiles et informatiques, sites web, interfaces, environnements et modèles de clients; Développement de logiciels et Services de conseils techniques; Développement de logiciels et Services de conseils techniques En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Activité de marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analytique de données, Services de veille économique, Éducation, formation, Réseaux sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Conception, développement, installation et entretien de logiciels et Conception de sites Web, Développement de sites web, Installation de sites web et Maintenance de sites Web; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Hébergement de serveurs; Fourniture informations d’intérêt général dans les domaines du développement, de la programmation et de l’implémentation de logiciels et d’applications. Services de réseautage social en ligne; Services de réseautage social en ligne En rapport avec les domaines suivants: Affaires, Marketing, Promotion, Gestion de relations avec la clientèle, Services de vente de, Service à la clientèle, Analytique de données, Veille économique, éducation et Formation, Médias sociaux, Responsabilité sociale des entreprises, philanthropie, Services d’e-commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Octroi de licence pour systèmes et logiciels informatiques; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Conseils en matière de sécurité, services de sécurité; Surveillance de sites de réseautage social et contenu en ligne pour des tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs ». La société opposante soutient que les produits et services en cause sont identiques et similaires. Les services suivants : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux;

investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; recherches techniques; conseils en technologie de l’information; Services juridiques; recherches judiciaires » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu. En revanche, les « services de bureaux de placement » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations rendues par des organismes chargés de répartir les offres et les demandes d’emplois, ne présentent pas de lien de complémentarité étroit et obligatoire avec les services suivants : « Services d’éducation ; Fourniture de formations certifiées en rapport avec les domaines suivants : la gestion des relations clients (CRM), de l’automatisation du marketing, automatisation des ventes, service client et assistance à la clientèle, la gestion de données, analyses prédictives, analyse et visualisation de mégadonnées et données commerciales, traitement d’évènements complexes, apprentissage automatique, intelligence artificielle, gestion de réseaux sociaux et publication, enseignement, philanthropie, développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à instruire et à transmettre des connaissances théoriques et pratiques dans un domaine, une technique ou un métier, rendues par des professionnels de l’enseignement et de la formation, dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement fournis dans le cadre de la réalisation des premiers, contrairement à ce qu’affirme la société opposante. Il ne s‘agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires. Les « services de conception d’art graphique » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations rendues par des artistes ou des graphistes visant à la conception visuelle et à la réalisation d’images, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services suivants : « Logiciel- service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion des relations avec la clientèle, l’automation mercatique, l’automation des ventes, la gestion des performances de ventes, la gestion des services sur site, la cartographie et la planification d’itinéraires, le service et l’assistance à la clientèle, la mercatique et la publicité personnalisables, la gestion de contenus en ligne, le déploiement de contenus interactifs personnalisés, l’optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers à des fins mercatiques » de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de la mise à disposition temporaire d’outils logiciels hébergés dans le cloud, dans différents domaines professionnels. A cet égard, est inopérant l’argument de la société opposante affirmant que les services précités ont « la même destination dès lors qu’ils ont vocation à élaborer un objet de communication ou de culture, dans le but de promouvoir ». En effet, ces services sont susceptibles d’intervenir dans de nombreux domaines très différents, ne répondent pas forcément aux mêmes besoins et ni ne s’adressent à la même clientèle. Les services précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire avec les services précités de la marque antérieure, dès lors que les premiers ne nécessitent pas le recours aux seconds pour leur réalisation, lesquels ne sont pas exclusivement destinés à la réalisation des premiers. Compte tenu de la généralisation de l’outil informatique, et en particulier des outils hébergés dans le cloud, dans de très nombreux domaines de la vie économique, en décider autrement sur la base d’un critère aussi général, reviendrait à considérer comme complémentaires aux services précités de la marque antérieure une multitude de

services, alors même qu’ils possèdent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les différencier nettement et à éviter tout risque de confusion. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, contrairement à ce qu’affirme la société opposante. Les services d’ « audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations consistant en un examen méthodique visant à déterminer la conformité et évaluer l’efficacité d’un système énergétique, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services suivants : « Logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables En rapport avec les domaines suivants: Gestion, stockage, analyse, sécurisation, test et authentification de données, données commerciales, données de clients, analyses de données, bases de données, interactions et informations de clients, notifications » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis. A cet égard, est inopérant l’argument de la société opposante affirmant que les services précités ont « le même objet dès lors qu’ils consistent à analyser des données ». En effet, les services précités de la marque antérieure sont susceptibles d’intervenir dans de nombreux domaines très différents, et ne répondent pas forcément aux mêmes besoins et ni ne s’adressent à la même clientèle que les services d’audits en matière d’énergie. Les services précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire avec les services précités de la marque antérieure, dès lors que les premiers ne nécessitent pas le recours aux seconds pour leur réalisation, lesquels ne sont pas exclusivement destinés à la réalisation des premiers. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, contrairement à ce qu’affirme la société opposante. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal K-FORCE, ci-dessous reproduit : La marque antérieure invoquée porte sur le signe figuratif FORCE, ci-dessous reproduit : Ce signe a été enregistré en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. En l’espèce, il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé d’une lettre et d’un élément verbal séparés par un trait d’union et la marque antérieure d’un élément verbal dans une typographie et une couleur particulières. Les signes ont en commun le même terme FORCE, seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelle prépondérantes. Si les signes se distinguent par la présence de la lettre K en attaque du signe contesté, ainsi que par celle d’une typographie et d’une couleur particulières dans la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes conduit à tempérer ces différences. En effet, le terme FORCE, commun aux deux signes, apparaît distinctif au regard des produits et services en cause. A cet égard, est inopérant l’argument de la déposante soutenant que « la marque antérieure comporte comme éléments distinctifs et dominants ses seules caractéristiques figuratives (police avec le F différencié, couleur bleue), le terme seul « force » étant descriptif, à tout le moins faiblement distinctif (terme courant et descriptif, pouvant être perçu par le public comme un message promotionnel mettant en évidence les qualités positives des biens/services) ». En effet, force est de constater que le terme FORCE ne présente pas de lien direct et concret avec les produits et services en cause ni n’en désigne une caractéristique précise, pas plus qu’il ne constitue un élément ou une indication devenue usuelle dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. A cet égard, il convient de rappeler qu’un terme du langage courant peut parfaitement être déposé à titre de marque, s’il remplit la condition de distinctivité imposée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 711-1 et L. 711-2 CPI). En outre, au sein du signe contesté, le terme FORCE présente un caractère dominant compte tenu de la proportion qu’il représente dans le signe en contraste avec la seule lettre K qui le précède et qui apparaît moins de nature à retenir l’attention du consommateur. Il en va de même dans la marque antérieure, dans laquelle le terme FORCE sera le seul élément par lequel elle sera lue et prononcée, sa typographie et sa couleur particulières n’affectant pas sa lisibilité et son caractère immédiatement perceptible. Il en résulte que, tant en raison des ressemblances d’ensemble, que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. La marque verbale K-FORCE est donc similaire à la marque antérieure FORCE.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces produits et services pour le public concerné. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce, malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal K-FORCE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; recherches techniques; conseils en technologie de l’information; Services juridiques; recherches judiciaires».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités.