OPP 22-4753 24/01/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.411-4, L.411-5, L.712-3 à L.712-5-1, L.712-7, L.713-2, L.713-3, R.411-17, R.712-13 à R.712-19, R.712-21, R.712-26 et R.718-2 à R.718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur J L a déposé, le 14 septembre 2022, la demande d’enregistrement n° 4 897 634 portant sur le signe verbal FEDERATION MEA. Le 7 décembre 2022, la société SANACORP PHARMAHANDEL GMBH (société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque verbale de l’Union Européenne MEA, déposée le 23 août 2022 et enregistrée sous le n° 018750455, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque figurative de l’Union Européenne MEA, déposée le 25 août 2022 et enregistrée sous le n° 018752446, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Toutefois, les marques antérieures n’étant pas enregistrées, la procédure a été suspendue puis a repris suite à l’enregistrement de ces marques, ce dont les parties ont été informées.

2 U n délai de deux mois a été alors imparti au déposant pour présenter des observations en réponse à l’opposition. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition, fondée sur les marques antérieures de l’Union européenne n° 018750455 et n° 018752446, est formée contre les produits et services suivants : « Bandes dessinées téléchargeables; Disques de jeux vidéo; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Leviers de commande à utiliser avec un ordinateur autres que pour jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes téléchargeables de jeux vidéo ; Bandes dessinées; Bandes dessinées pour journaux; Bandes dessinées [produits de l’imprimerie]; Journaux de bandes dessinées ; Administration des affaires d’artistes du spectacle; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Location de temps publicitaire dans les cinémas; Mise en place de publicités dans les cinémas; Organisation d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Production d’annonces publicitaires de cinéma; Publicité au cinéma; Publicité de films cinématographiques; Publicité pour films cinématographiques; Publicité pour les cinémas; Services d’agences de talent [administration des affaires d’artistes du spectacle]; Services de gestion d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision; Services de placement de techniciens de cinéma et de télévision; Services de réservation d’emplois pour artistes du spectacle ; Diffusion de musique; Fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition de musique numérique par télécommunications; Transmission de messages courts [SMS], d’images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; Transmission de vidéos, de films, d’illustrations, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations par le biais d’Internet ; Stockage d’archives documentaires; Stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d’images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement; Stockage physique de musique numérique stockée électroniquement ; Adaptation et édition cinématographique; Bibliothèques de prêt de films; Classification de contenus télévisés, cinématographiques, musicaux, vidéo et de jeux vidéo par tranches d’âge; Composition de musique pour le compte de tiers; Composition de musique pour des

3 t iers; Concerts de musique télévisés; Concerts donnés par des groupes de musique en tant que services de divertissement; Conduite d’expositions récréatives dans le cadre de spectacles de magie; Conseils en matière de production cinématographique et musicale; Coordination de festivals de films; Cours de musique par correspondance; Direction artistique d’artistes du spectacle; Distribution de films; Divertissement sous forme de spectacles de ballet; Divertissement sous forme de films; Divertissement sous forme de spectacles son et lumière; Divertissement sous forme de spectacles aériens; Divertissement sous forme de productions théâtrales; Divertissement sous forme de spectacles d’actualités télévisées; Divertissement sous forme de spectacles de danse; Divertissement sous la forme de spectacles de danse en direct; Divertissements sous forme de spectacles de magie; Divertissements sous forme de spectacles de gymnastique; Divertissements sous forme de spectacles de cirque; Divertissements sous forme de spectacles laser; Écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques; Enregistrement de musique; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo; Enseignement dans le domaine des arts du spectacle; Enseignement de soins vétérinaires pour la gestion de spectacles d’animaux domestiques; Enseignement et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; Formation concernant la gestion de spectacles d’animaux de compagnie; Fourniture d’informations concernant des films; Fourniture de divertissement sous forme d’extraits de films via un site web; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’Internet; Gestion artistique de spectacles musicaux; Location d’appareils cinématographiques; Location d’appareils d’éclairage pour studios de films et de cinéma; Location d’appareils de jeux vidéo; Location d’appareils de projection de cinéma; Location d’appareils de reproduction du son; Location d’appareils et accessoires cinématographiques; Location d’installations pour la production de programmes télévisés; Location d’instruments de musique; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Location de bandes vidéo et de films cinématographiques; Location de caméras de cinéma; Location de cassettes de musique; Location de consoles de jeux vidéo; Location de décors de spectacles; Location de décors de télévision et de films cinématographiques; Location de DVD contenant des films cinématographiques; Location de films cinématographiques et d’enregistrements sonores; Location de films cinématographiques; Location de films pour le cinéma; Location de jeux vidéo; Location de machines de jeux vidéo d’arcade; Location de machines et d’appareils cinématographiques; Location de matériel de cinéma; Location de matériel de reproduction acoustique; Location de projecteurs de cinéma; Location de projecteurs de films cinématographiques; Location de projecteurs et d’accessoires cinématographiques; Location de reproductions photographiques; Location de salles de cinéma; Location de studios de cinéma; Microfilmage; Mise à disposition d’émissions télévisées et de films non téléchargeables par le biais de la télévision payante; Mise à disposition d’émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de chaînes de télévision à la carte; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour représentations de groupes de musique en direct; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma et de théâtre; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma; Mise à disposition d’informations dans le domaine du spectacle via un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Mise à disposition d’installations pour le cinéma; Mise à disposition d’installations pour la production de films; Mise à disposition d’installations de théâtre pour les arts du spectacle; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition de journaux de bandes dessinées en ligne, non téléchargeables; Mise à disposition de listes de productions théâtrales; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] à partir de sites Web pour MP3; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] sur Internet; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Mise à disposition de salles de cinéma; Mise à disposition de services de clubs de spectacles; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Mise en scène de productions de divertissements bon enfant; Mise en scène de spectacles musicaux; Montage de films; Montage de films cinématographiques; Musique en direct; Organisation de billetterie de spectacles et d’autres événements de divertissement; Organisation de cérémonies de remise de prix pour le cinéma; Organisation de concerts de musique radiodiffusés; Organisation de concerts de musique pop; Organisation de conférences dans le domaine du spectacle; Organisation de spectacles de danse;

4 O rganisation de spectacles visuels; Organisation de spectacles culturels; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation de spectacles de patinage sur glace en présence d’un public; Organisation de spectacles; Organisation de spectacles aériens; Organisation de spectacles de patinage sur glace; Organisation de spectacles de comédie; Organisation de spectacles visuels et musicaux; Organisation de spectacles de patinage à roulettes [roller]; Organisation de spectacles musicaux; Organisation de spectacles et d’évènements culturels; Organisation de spectacles de divertissement; Organisation de spectacles en direct; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation de spectacles à des fins de divertissement; Organisation de spectacles à des fins éducatives; Organisation et direction de spectacles aériens; Organisation et présentation de spectacles; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Planification de pièces de théâtre ou de spectacles musicaux; Planification de projections de films; Planification de spectacles; Préparation de programmes documentaires pour le cinéma; Préparation de programmes de divertissement pour le cinéma; Préparation de programmes documentaires pour leur diffusion; Préparation de programmes d’actualités pour le cinéma; Préparation de sous-titres pour films; Préparation et présentation de spectacles en direct; Préparation et production de programmes radiophoniques et télévisés; Présentation de concerts en direct d’un groupe de musique; Présentation de films; Présentation de spectacles de comédie en direct; Présentation de spectacles de variétés; Présentation de spectacles musicaux; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Production audiovisuelle et photographie; Production d’effets spéciaux pour la télévision; Production d’effets spéciaux pour films; Production d’effets spéciaux pour la radio; Production d’émissions de variétés avec instrumentistes; Production d’émissions de variétés avec danseurs; Production d’émissions de radio et de télévision; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Production d’émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de jeux télévisés; Production d’émissions de télévision; Production d’émissions radiophoniques; Production d’émissions télévisées; Production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo; Production d’enregistrements audiovisuels; Production d’enregistrements musicaux; Production d’enregistrements sonores et vidéo à caractère éducatif; Production d’enregistrements vidéo; Production d’enregistrements sonores et musicaux; Production d’enregistrements vidéo et/ou sonores; Production d’enregistrements audio originaux; Production d’enregistrements sonores; Production d’enregistrements de sons; Production d’études filmées; Production d’évènements de divertissement en direct; Production d’événements sportifs pour la télévision; Production d’évènements sportifs; Production d’évènements sportifs pour la radio; Production d’évènements sportifs pour le cinéma; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Production d’opéras; Production d’oeuvres musicales dans un studio d’enregistrement; Production d’une série continue de spectacles animés d’aventure; Production de bandes sonores à des fins de divertissement; Production de bandes vidéo et de disques vidéo; Production de bandes vidéo; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en entreprise; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en gestion; Production de cassettes vidéo; Production de chansons de films; Production de clips de films graphiques cinématographiques; Production de concerts musicaux; Production de concours de talents; Production de divertissement sous forme de films; Production de divertissements sous forme de cassettes vidéo; Production de divertissements sous forme de séries télévisées; Production de divertissements audio; Production de divertissements radiophoniques; Production de divertissement sous forme de vidéos; Production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; Production de divertissements sous forme de programmes télévisés; Production de documentaires; Production de film à des fins éducatives; Production de films; Production de films à des fins de divertissements; Production de films à des fins éducatives; Production de films autres que publicitaires; Production de films autres que films publicitaires; Production de films cinématographiques; Production de films cinématographiques préenregistrés; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de films de cinéma; Production de films de formation; Production de films en studio; Production de films et de films sur cassettes vidéo; Production de films pour la télévision et le cinéma; Production de films sur bandes vidéo; Production de films sur cassettes vidéo; Production de films sur DVD et CD-ROM; Production de films sur le football; Production de films vidéo; Production de films vidéo préenregistrés; Production de films vidéo et DVD; Production de matériel pédagogique distribué lors de cours professionnels; Production de matériel pédagogique distribué lors de conférences professionnelles;

5 P roduction de matériel pédagogique distribué lors de cours de gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de conférences dans le domaine de la gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires dans le domaine de la gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires professionnels; Production de matrices de disques; Production de pièces de théâtre; Production de présentations audiovisuelles; Production de programmes d’animation et d’action en direct; Production de programmes télévisés éducatifs; Production de programmes télévisés éducatifs en direct; Production de programmes télévisés avec sous-titrage codé; Production de programmes télévisés de variétés en direct; Production de programmes radiophoniques et télévisés; Production de programmes et de spectacles radiophoniques et télévisés; Production de programmes radiophoniques ou de programmes télévisés; Production de programmes télévisés en direct; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production de programmes de télévision par câble; Production de programmes audio; Production de programmes télévisés destinés à être diffusés sur des dispositifs mobiles; Production de programmes de divertissement télévisés; Production de représentations théâtrales; Production de représentations [spectacles] en direct; Production de représentations sur scène; Production de séquences thématiques pour la télévision; Production de séries télévisées par satellite; Production de spectacles; Production de spectacles de cabarets; Production de spectacles de divertissement en direct; Production de spectacles en direct; Production de spectacles sur scène; Production de spectacles et de films; Production de spectacles de revue face à un public en direct; Production de spectacles de parcs d’attraction; Production de spectacles de patin à roulettes; Production de spectacles de patinage sur glace; Production de spectacles musicaux; Production de spectacles de comédie; Production de téléfilms; Production de télévision; Production de vidéodisques pour des tiers; Production de vidéofilms; Production de vidéos; Production de vidéos de formation; Production de vidéos musicales; Production et conduite d’exercices pour des cours et programmes de musique; Production et location de matériel d’éducation et d’instruction; Production et location de films sur bandes vidéo; Production et présentation de programmes radiophoniques; Production musicale; Production télévisée, radiophonique et cinématographique; Production théâtrale; Projection de films; Projection de films cinématographiques à des fins techniques; Projection de films cinématographiques à usage médical; Projection de films cinématographiques; Projection de films instructifs; Projection de films vidéo; Publication de bandes dessinées et de bandes dessinées romanesques en ligne et non téléchargeables; Publication de livres de musique; Réalisation de films à des fins de divertissements; Réalisation de microfilms pour le compte de tiers; Rédaction de scénarios de films; Représentation de productions musicales de Noël en direct; Représentation de spectacles de magie; Représentation de spectacles en direct; Représentation de spectacles musicaux; Représentation de spectacles de variétés; Représentation de spectacles de music-hall; Représentation de spectacles en direct de groupes musicaux; Représentation de spectacles de danse en direct; Représentation de spectacles de divertissement en direct; Représentation de spectacles de patin à glace; Représentation de spectacles en direct de groupes de rock; Représentation de spectacles de danse; Représentation de spectacles; Représentation de spectacles de cirque; Représentations et spectacles de divertissement en direct; Représentations musicales de cabaret organisées dans des salles de spectacle; Réservation de places de spectacles et de théâtre; Réservation de places de spectacles; Réservation de places pour le spectacle; Réservation de places pour spectacles et évènements sportifs; Sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers; Services cinématographiques; Services concernant les festivals de musique; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services d’artistes de spectacles; Services d’éclairage pour spectacles; Services d’édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services d’enregistrements télévisés, cinématographiques, audio et vidéo; Services d’enseignement relatif au cinéma; Services d’information concernant les places de spectacles; Services d’information sur les horaires et les lieux de projection de films; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’organisation de spectacles; Services d’une agence de réservation de places de cinéma; Services de bibliothèques de consultation contenant des ouvrages et des archives documentaires; Services de divertissement sous forme de spectacles de rue; Services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques; Services de divertissement par le biais de films cinématographiques; Services de divertissements par le biais jeux informatiques et de jeux vidéos; Services de divertissement sous forme de spectacles musicaux en direct; Services de divertissement

6 s ous forme d’un spectacle de parcs d’attractions; Services de divertissement sous forme de spectacles scéniques et de cabaret; Services de divertissement musical sous forme de spectacles de groupes vocaux; Services de divertissements cinématographiques; Services de divertissement pour la production de spectacles en direct; Services de divertissement sous forme de films cinématographiques; Services de divertissement musical sous forme de spectacles de groupes instrumentaux; Services de divertissement fournis par des artistes de spectacle; Services de divertissement par le biais de films vidéo; Services de formation pour les techniciens du cinéma; Services de jeux vidéo à des fins de divertissement; Services de jeux vidéo en ligne; Services de location d’appareils et accessoires de projection cinématographique; Services de location de films; Services de musique en direct; Services de musique numérique pour MP3 à partir de sites web [divertissement]; Services de musique numérique sur Internet [divertissement]; Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions télévisées; Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions radiophoniques; Services de parcs d’attractions ayant un thème de films; Services de production d’animations; Services de production d’émissions télévisuelles; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Services de production de films cinématographiques; Services de production de spectacles; Services de production de musique; Services de production de spectacles en direct; Services de production de bandes audio; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de bandes vidéo; Services de production et d’enregistrement audio; Services de production radiophonique; Services de production théâtrale; Services de production vidéo; Services de projection de films cinématographiques; Services de renseignements concernant les films vidéo; Services de renseignements concernant le monde du spectacle fournis en ligne à partir d’une base de données ou d’Internet; Services de réservation de places de spectacle; Services de spectacles de jazz; Services de spectacles de magie; Services de spectacles laser [divertissement]; Services de spectacles laser; Services de studio d’enregistrement de films; Services de studio d’enregistrements pour la production de disques audio; Services de studio pour films cinématographiques; Services de studios cinématographiques; Services de studios d’enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision; Services de studios d’enregistrement de films cinématographiques; Services de studios d’enregistrement de musique; Services de studios de cinéma; Services pour la production de divertissement par le biais de la télévision; Services relatifs à des représentations théâtrales de variétés organisées dans des salles de spectacle; Spectacle d’hypnotiseur [divertissement]; Spectacles d’animaux; Spectacles de cirque; Spectacles de comédie en direct; Spectacles de danse; Spectacles de danse classique; Spectacles de danse, de musique et de théâtre; Spectacles de danse en direct; Spectacles de feux d’artifice; Spectacles de rodéo; Spectacles de télévision par satellite; Spectacles en direct de groupes musicaux; Spectacles en direct de groupes de rock; Spectacles musicaux en direct; Transcription de musique pour des tiers ; Conception de logiciels de jeux vidéo; Conception de personnages de bandes dessinées pour cartes postales; Conception et développement de logiciels pour jeux vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Encodage de musique numérique; Location de logiciels de jeux vidéo; Programmation de logiciels de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo; Services de développement de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Stockage électronique de musique numérique ». La marque antérieure de l’Union européenne n° 018750455, tout comme la marque antérieure n° 018752446, notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie, journaux et périodiques pour les pharmacies et les clients de pharmacies; Journaux de bandes dessinées; Livres; Papeterie; Jeux; Jouets ; Publicité; Services de gestion commerciale; Administration et conseils commerciaux; Travaux de bureau; Conseils en organisation pour pharmacies; Marketing, marchandisage [promotion des ventes, conception d’assortiments] pour les pharmacies; Services de recherches et d’analyses de marché; Conseils en organisation; Consultation professionnelle d’affaires; Courtage et conclusion de contrats pour des tiers sur l’achat et la vente de produits, à savoir de médicaments et de produits cosmétiques; Investigations pour affaires; Collecte de données dans des bases de données informatiques pour la création d’analyses statistiques ainsi que la diffusion d’informations dans des affaires commerciales et économiques dans le domaine de la chimie pharmaceutique et de la santé; Présentations de produits et services, Réception de commandes et services de livraison sur ordre [à l’exception du transport] ainsi que facturation, Médiation et

7 c onclusion d’affaires commerciales pour le compte de tiers; Traitement administratif de commandes d’achats; Services de vente en gros, en rapport avec les produits suivants: Papier, Cartons et Produits en papier et en carton, À savoir de, Formulaires, Modèles de commande, Affiches, prospectus, Billets, Brochures, Papier à lettres, Enveloppes pour la correspondance, Cartes de visite, Étiquettes de prix, Drapeaux, fanions, Pochoirs, Modèles de bricolage, Guirlandes en papier, Nœuds en papier, Sachets en papier, Insignes, Ronds de table, Bannières, Bannières publicitaires; Services de vente au détail, Services de commerce au détail par correspondance, Menées également par l’internet, Services de vente en gros, en rapport avec les produits suivants: Produits de l’imprimerie, Journaux, périodiques, Journaux de bandes dessinées, Livres, Objets de bureau; Transport et services logistiques dans le secteur du transport; Services logistiques dans le secteur du transport et services de transport en relation avec les produits chimiques et pharmaceutiques et de soins sanitaires et produits de préservation de la santé et prestation des services liés à ces activités, à savoir emballage, stockage, expédition [à savoir création et documentation des documents d’expédition dans le cadre du transport]; Transports; Distribution [à savoir regroupement spécifique aux clients de produits (commissionnement) dans le domaine de la logistique de transport] et livraison de ces fabrications et produits; Organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques; Livraison, à savoir, Distribution, en rapport avec les produits suivants: Produits chimico-pharmaceutiques et produits de santé; Édition de publications sur l’internet; Fabrication, location, prêt et publication de films; Organisation et conduite de séminaires, Organisation de stages de formation, Concernant le domaine suivant, Santé, Soins corporels, Soins esthétiques, De nutrition, Premiers soins; Formation dans le domaine de la promotion des ventes et de la gestion de ressources humaines ainsi que formation et formation continue spécialisée de personnel spécifique aux produits; Éducation, formation et formation continue [y compris la formation à distance et la tenue de séminaires] dans le domaine du traitement de données, des techniques de communication, de l’organisation de bureau et du pilotage de processus ainsi que de la médecine, du secteur paramédical, de la pharmacie et de l’alimentation; Exploitation et administration de données de tiers, À savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche; Conversion de données de supports physiques vers des supports électroniques; Développement et création de programmes pour le traitement des données; Conseil technique, en particulier dans le domaine du matériel informatique et des logiciels, élaboration d’analyses de systèmes informatiques, planification technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués des marques antérieures. Les produits et services suivants : « Bandes dessinées téléchargeables; Disques de jeux vidéo; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes téléchargeables de jeux vidéo ; Bandes dessinées; Bandes dessinées pour journaux; Bandes dessinées [produits de l’imprimerie]; Journaux de bandes dessinées ; Administration des affaires d’artistes du spectacle; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Location de temps publicitaire dans les cinémas; Mise en place de publicités dans les cinémas; Organisation d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Production d’annonces publicitaires de cinéma; Publicité au cinéma; Publicité de films cinématographiques; Publicité pour films cinématographiques; Publicité pour les cinémas; Services d’agences de talent [administration des affaires d’artistes du spectacle]; Transmission de jeux par le biais d’Internet ; Stockage d’archives documentaires; Stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d’images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement; Stockage physique de musique numérique stockée

8 é lectroniquement ; Adaptation et édition cinématographique; Bibliothèques de prêt de films; Conseils en matière de production cinématographique et musicale; Coordination de festivals de films; Cours de musique par correspondance; Distribution de films; Divertissement sous forme de films; Écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques; Enregistrement de musique; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo; Enseignement dans le domaine des arts du spectacle; Enseignement de soins vétérinaires pour la gestion de spectacles d’animaux domestiques; Enseignement et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; Formation concernant la gestion de spectacles d’animaux de compagnie; Fourniture d’informations concernant des films; Fourniture de divertissement sous forme d’extraits de films via un site web; Location d’appareils cinématographiques; Location d’appareils d’éclairage pour studios de films et de cinéma; Location d’appareils de jeux vidéo; Location d’appareils de projection de cinéma; Location d’appareils de reproduction du son; Location d’appareils et accessoires cinématographiques; Location d’installations pour la production de programmes télévisés; Location de bandes vidéo et de films cinématographiques; Location de caméras de cinéma; Location de consoles de jeux vidéo; Location de décors de télévision et de films cinématographiques; Location de DVD contenant des films cinématographiques; Location de films cinématographiques et d’enregistrements sonores; Location de films cinématographiques; Location de films pour le cinéma; Location de jeux vidéo; Location de machines de jeux vidéo d’arcade; Location de machines et d’appareils cinématographiques; Location de matériel de cinéma; Location de matériel de reproduction acoustique; Location de projecteurs de cinéma; Location de projecteurs de films cinématographiques; Location de projecteurs et d’accessoires cinématographiques; Location de salles de cinéma; Location de studios de cinéma; Microfilmage; Mise à disposition d’émissions télévisées et de films non téléchargeables par le biais de la télévision payante; Mise à disposition d’émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de chaînes de télévision à la carte; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma et de théâtre; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma; Mise à disposition d’installations pour le cinéma; Mise à disposition d’installations pour la production de films; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition de journaux de bandes dessinées en ligne, non téléchargeables; Mise à disposition de salles de cinéma ; Montage de films; Montage de films cinématographiques; Organisation de cérémonies de remise de prix pour le cinéma; Organisation de spectacles à des fins éducatives; Planification de projections de films; Préparation de programmes documentaires pour le cinéma; Préparation de programmes de divertissement pour le cinéma; Préparation de programmes documentaires pour leur diffusion; Préparation de programmes d’actualités pour le cinéma; Préparation de sous-titres pour films; Préparation et production de programmes radiophoniques et télévisés; Présentation de films; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Production audiovisuelle et photographie; Production d’effets spéciaux pour la télévision; Production d’effets spéciaux pour films; Production d’émissions de variétés avec instrumentistes; Production d’émissions de variétés avec danseurs; Production d’émissions de radio et de télévision; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Production d’émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de jeux télévisés; Production d’émissions de télévision; Production d’émissions télévisées; Production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo; Production d’enregistrements audiovisuels; Production d’enregistrements sonores et vidéo à caractère éducatif; Production d’enregistrements vidéo; Production d’enregistrements vidéo et/ou sonores; Production d’études filmées; Production d’événements sportifs pour la télévision; Production d’évènements sportifs pour le cinéma; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Production de bandes vidéo et de disques vidéo; Production de bandes vidéo; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en entreprise; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en gestion; Production de cassettes vidéo; Production de chansons de films; Production de clips de films graphiques cinématographiques; Production de divertissement sous forme de films; Production de divertissements sous forme de cassettes vidéo; Production de divertissements sous forme de séries télévisées; Production de divertissement sous forme de vidéos; Production de divertissements sous forme de programmes télévisés; Production de documentaires; Production de film à des fins éducatives; Production de films; Production de films à des fins de divertissements; Production de films à des fins éducatives; Production de films autres que

9 pub

licitaires; Production de films autres que films publicitaires; Production de films cinématographiques; Production de films cinématographiques préenregistrés; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de films de cinéma; Production de films de formation; Production de films en studio; Production de films et de films sur cassettes vidéo; Production de films pour la télévision et le cinéma; Production de films sur bandes vidéo; Production de films sur cassettes vidéo; Production de films sur DVD et CD-ROM; Production de films sur le football; Production de films vidéo; Production de films vidéo préenregistrés; Production de films vidéo et DVD; Production de matériel pédagogique distribué lors de cours professionnels; Production de matériel pédagogique distribué lors de conférences professionnelles; Production de matériel pédagogique distribué lors de cours de gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de conférences dans le domaine de la gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires dans le domaine de la gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires professionnels; Production de présentations audiovisuelles; Production de programmes d’animation et d’action en direct; Production de programmes télévisés éducatifs; Production de programmes télévisés éducatifs en direct; Production de programmes télévisés avec sous-titrage codé; Production de programmes télévisés de variétés en direct; Production de programmes radiophoniques et télévisés; Production de programmes et de spectacles radiophoniques et télévisés; Production de programmes radiophoniques ou de programmes télévisés; Production de programmes télévisés en direct; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production de programmes de télévision par câble; Production de programmes télévisés destinés à être diffusés sur des dispositifs mobiles; Production de programmes de divertissement télévisés; Production de séquences thématiques pour la télévision; Production de séries télévisées par satellite; Production de films; Production de téléfilms; Production de télévision; Production de vidéodisques pour des tiers; Production de vidéofilms; Production de vidéos; Production de vidéos de formation; Production de vidéos musicales; Production et conduite d’exercices pour des cours et programmes de musique; Production et location de matériel d’éducation et d’instruction; Production et location de films sur bandes vidéo; Production télévisée et cinématographique; Projection de films; Projection de films cinématographiques à des fins techniques; Projection de films cinématographiques à usage médical; Projection de films cinématographiques; Projection de films instructifs; Projection de films vidéo; Publication de bandes dessinées et de bandes dessinées romanesques en ligne et non téléchargeables; Publication de livres de musique; Réalisation de films à des fins de divertissements; Réalisation de microfilms pour le compte de tiers; Rédaction de scénarios de films; Services cinématographiques; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services d’édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services d’enregistrements télévisés, cinématographiques, audio et vidéo; Services d’enseignement relatif au cinéma; Services d’information sur les horaires et les lieux de projection de films; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’une agence de réservation de places de cinéma; Services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques; Services de divertissement par le biais de films cinématographiques; Services de divertissements par le biais jeux informatiques et de jeux vidéos; Services de divertissements cinématographiques; Services de divertissement sous forme de films cinématographiques; Services de divertissement par le biais de films vidéo; Services de formation pour les techniciens du cinéma; Services de jeux vidéo à des fins de divertissement; Services de jeux vidéo en ligne; Services de location d’appareils et accessoires de projection cinématographique; Services de location de films; Services de production d’émissions télévisuelles; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Services de production de films cinématographiques; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de bandes vidéo; Services de production vidéo; Services de projection de films cinématographiques; Services de renseignements concernant les films vidéo; Services de studio d’enregistrement de films; Services de studio pour films cinématographiques; Services de studios cinématographiques; Services de studios d’enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision; Services de studios d’enregistrement de films cinématographiques; Services de studios de cinéma; Services pour la production de divertissement par le biais de la télévision; Spectacles de télévision par satellite; Conception de logiciels de jeux vidéo; Conception de personnages de bandes dessinées pour cartes postales; Conception et développement de logiciels pour jeux vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Location de logiciels de jeux vidéo; Programmation de

10 l ogiciels de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo; Services de développement de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaires, notamment à l’évidence, aux produits et services invoqués des marques antérieures. À cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. En revanche, les services de « Transmission de messages courts [SMS], d’images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; Transmission de vidéos, de films, d’illustrations, d’images, de textes, de photos, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations par le biais d’Internet » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des services techniques de communication de données à distance, rendus par des opérateurs de communication, qui ont pour mission d’acheminer ces données qui peuvent être des messages, images, sons, vidéos etc., ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « Fabrication, location, prêt et publication de films » des marques antérieures, qui recouvrent des prestations visant à la création de films notamment par la réunion de moyens financiers et techniques et leurs mises en œuvre et permettant leur mise à disposition du public. En effet, les seconds ne sont pas nécessairement l’objet de la prestation des premiers et les premiers ne sont pas nécessairement le moyen d’accès et de diffusion des seconds. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires. Les services de « Concerts donnés par des groupes de musique en tant que services de divertissement; Divertissement sous forme de spectacles de ballet; Divertissement sous forme de spectacles son et lumière; Divertissement sous forme de spectacles aériens; Divertissement sous forme de productions théâtrales; Divertissement sous forme de spectacles d’actualités télévisées; Divertissement sous forme de spectacles de danse; Divertissement sous la forme de spectacles de danse en direct; Divertissements sous forme de spectacles de magie; Divertissements sous forme de spectacles de gymnastique; Divertissements sous forme de spectacles de cirque; Divertissements sous forme de spectacles laser; Mise en scène de productions de divertissements bon enfant; Organisation de billetterie de spectacles et d’autres événements de divertissement; Organisation de spectacles de divertissement; Organisation de spectacles à des fins de divertissement; Production d’évènements de divertissement en direct; Production de bandes sonores à des fins de divertissement; Production de divertissements audio; Production de divertissements radiophoniques; Production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; Production de spectacles de divertissement en direct; Représentation de spectacles de divertissement en direct; Représentations et spectacles de divertissement en direct ; Services de divertissement sous forme de spectacles de rue; Services de divertissement sous forme de spectacles musicaux en direct; Services de divertissement sous forme d’un spectacle de parcs d’attractions; Services de divertissement sous forme de spectacles scéniques et de cabaret; Services de divertissement musical sous forme de spectacles de groupes vocaux; Services de divertissement pour la production de spectacles en direct; Services de divertissement musical sous forme de spectacles de groupes instrumentaux; Services de divertissement fournis par des artistes de spectacle; Services de musique numérique pour MP3 à partir de sites web [divertissement]; Services de musique numérique sur Internet [divertissement]; Services de spectacles laser [divertissement]; Spectacle d’hypnotiseur [divertissement] » de la demande d’enregistrement contestée, qui sont des prestations visant à distraire et à amuser un public, rendues par des professionnels du spectacle, de l’évènementiel ou du divertissement, ne présentent pas les mêmes nature et objet que les « jeux, jouets » des marques antérieures, qui sont des produits conçus pour amuser et distraire, issus de l’industrie des jeux et des jouets et commercialisés dans des magasins de jouets. À cet égard, il ne saurait suffire, contrairement à ce qu’indique la société opposante, pour déclarer les services précités de la demande d’enregistrement contestée similaires aux produits des marques antérieures, qu’ils partagent une destination commune, celle de distraite et divertir. En effet, adopter un tel raisonnement reviendrait à déclarer similaires de nombreux produits et services alors même

11 qu’ ils présenteraient, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à écarter toute similarité et/ou complémentarité. Il ne s’agit donc pas de produits et services similaires. Les services de « Classification de contenus télévisés, cinématographiques, musicaux, vidéo et de jeux vidéo par tranches d’âge; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Mise à disposition d’informations dans le domaine du spectacle via un réseau informatique mondial; Production de spectacles; Production radiophonique » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent respectivement des prestations rendues par un comité indépendant visant à classer par catégories d’âge le public des émissions télévisés, films, musiques, vidéos et jeux vidéo, des prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, des enregistrements musicaux, des prestations visant à mettre à la disposition des tiers informatiquement des connaissances particulières relatives au spectacle, des prestations visant à mettre en scène et présenter au public des œuvres de théâtre, danse, musique, cirque et sont fournis par des salles de spectacles associées à des artistes et des prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation d’œuvres conçues spécifiquement pour la radio, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Fabrication, location, prêt et publication de films » des marques antérieures, tels que précédemment définis. Par ailleurs, répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas forcément à la même clientèle, ni ne sont généralement assurés par les mêmes prestataires. Il ne s’agit donc pas de services similaires. Les services d’ « Organisation de spectacles de danse; Organisation de spectacles visuels; Organisation de spectacles culturels; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation de spectacles de patinage sur glace en présence d’un public; Organisation de spectacles; Organisation de spectacles aériens; Organisation de spectacles de patinage sur glace; Organisation de spectacles de comédie; Organisation de spectacles visuels et musicaux; Organisation de spectacles de patinage à roulettes [roller]; Organisation de spectacles musicaux; Organisation de spectacles et d’évènements culturels; Organisation de spectacles en direct; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation et direction de spectacles aériens; Organisation et présentation de spectacles; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Planification de pièces de théâtre ou de spectacles musicaux ; Préparation et présentation de spectacles en direct; Présentation de spectacles de comédie en direct; Présentation de spectacles de variétés; Présentation de spectacles musicaux; Production d’opéras; Production d’oeuvres musicales dans un studio d’enregistrement; Production d’une série continue de spectacles animés d’aventure; Production de pièces de théâtre; Production de représentations théâtrales; Production de représentations [spectacles] en direct; Production de représentations sur scène; Production de spectacles; Production de spectacles de cabarets; Production de spectacles en direct; Production de spectacles sur scène; Production de spectacles de revue face à un public en direct; Production de spectacles de parcs d’attraction; Production de spectacles de patin à roulettes; Production de spectacles de patinage sur glace; Production de spectacles musicaux; Production de spectacles de comédie; Production théâtrale; Représentation de productions musicales de Noël en direct; Représentation de spectacles de magie; Représentation de spectacles en direct; Représentation de spectacles musicaux; Représentation de spectacles de variétés; Représentation de spectacles de music-hall; Représentation de spectacles en direct de groupes musicaux; Représentation de spectacles de danse en direct; Représentation de spectacles de patin à glace; Représentation de spectacles en direct de groupes de rock; Représentation de spectacles de danse; Représentation de spectacles; Représentation de spectacles de cirque; Représentations musicales de cabaret organisées dans des salles de spectacle; Services d’organisation de spectacles; Services de production de spectacles; Services de production de musique; Services de production de spectacles en direct; Services de production théâtrale; Services de spectacles de magie; Services de spectacles laser; Services relatifs à des représentations théâtrales de variétés organisées dans des salles de spectacle; Spectacles d’animaux; Spectacles de cirque;

12 Spe

ctacles de comédie en direct; Spectacles de danse; Spectacles de danse classique; Spectacles de danse, de musique et de théâtre; Spectacles de danse en direct; Spectacles de feux d’artifice; Spectacles de rodéo; Spectacles en direct de groupes musicaux; Spectacles en direct de groupes de rock; Spectacles musicaux en direct » de la demande d’enregistrement contestée, qui sont des prestations relatives aux spectacles, à des œuvres de théâtre, de danse, de musique, de cirque etc., ne présentent pas le même objet que les services de « Fabrication, location, prêt et publication de films » des marques antérieures, tels que précédemment définis. Il ne s’agit donc pas de services similaires. Les « Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions télévisées; Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions radiophoniques; Services de parcs d’attractions ayant un thème de films; Services de production d’animations » de la demande d’enregistrement contestée, qui sont des prestations rendues par des parcs de loisirs proposant des activités diverses destinées à détendre, amuser, divertir le visiteur, et des prestations visant à la création d’animations notamment par la réunion des moyens financiers et techniques, ne présentent pas les mêmes nature et objet que les « jeux, jouets » des marques antérieures, tels que précédemment définis. À cet égard, il ne saurait suffire, pour déclarer les services précités de la demande d’enregistrement contestée similaires aux produits des marques antérieures, qu’ils partagent une destination commune, celle de distraite et divertir. En effet, adopter un tel raisonnement reviendrait à déclarer similaires de nombreux produits et services alors même qu’ils présenteraient, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à écarter toute similarité et/ou complémentarité. Il ne s’agit donc pas de produits et services similaires. Enfin, en n’établissant aucun lien entre les produits et services suivants : « Leviers de commande à utiliser avec un ordinateur autres que pour jeux vidéo; Services de gestion d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision; Services de placement de techniciens de cinéma et de télévision; Services de réservation d’emplois pour artistes du spectacle ; Diffusion de musique; Fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition de musique numérique par télécommunications; Composition de musique pour le compte de tiers; Composition de musique pour des tiers; Concerts de musique télévisés; Conduite d’expositions récréatives dans le cadre de spectacles de magie; Direction artistique d’artistes du spectacle; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’Internet; Gestion artistique de spectacles musicaux; Location d’instruments de musique; Location de cassettes de musique; Location de décors de spectacles; Location de reproductions photographiques; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour représentations de groupes de musique en direct; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Mise à disposition d’installations de théâtre pour les arts du spectacle; Mise à disposition de listes de productions théâtrales; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] à partir de sites Web pour MP3; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] sur Internet; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Mise à disposition de services de clubs de spectacles; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Mise en scène de spectacles musicaux; Musique en direct; Organisation de concerts de musique radiodiffusés; Organisation de concerts de musique pop; Organisation de conférences dans le domaine du spectacle; Planification de spectacles; Présentation de concerts en direct d’un groupe de musique; Production d’effets spéciaux pour la radio; Production d’émissions radiophoniques; Production d’enregistrements musicaux; Production d’enregistrements sonores et musicaux; Production d’enregistrements audio originaux; Production d’enregistrements sonores; Production d’enregistrements de sons; Production d’évènements sportifs; Production d’évènements sportifs pour la radio; Production de concerts musicaux; Production de concours de talents; Production de matrices de disques; Production de programmes audio; Production et présentation de programmes radiophoniques; Production musicale; Réservation de places de

13 s pectacles et de théâtre; Réservation de places de spectacles; Réservation de places pour le spectacle; Réservation de places pour spectacles et évènements sportifs; Sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers; Services concernant les festivals de musique; Services d’artistes de spectacles; Services d’éclairage pour spectacles; Services d’information concernant les places de spectacles; Services de bibliothèques de consultation contenant des ouvrages et des archives documentaires; Services de musique en direct; Services de production de bandes audio; Services de production et d’enregistrement audio; Services de production radiophonique; Services de renseignements concernant le monde du spectacle fournis en ligne à partir d’une base de données ou d’Internet; Services de réservation de places de spectacle; Services de spectacles de jazz; Services de studio d’enregistrements pour la production de disques audio; Services de studios d’enregistrement de musique; Transcription de musique pour des tiers ; Encodage de musique numérique; Stockage électronique de musique numérique » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services invoqués des marques antérieures, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués des marques antérieures. B. Sur la comparaison des signes 1) Sur le fondement de la marque verbale de l’Union Européenne MEA n° 018750455 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal FEDERATION MEA, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal MEA. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure d’une dénomination unique. Les signes en présence ont en commun la dénomination MEA, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. Les signes diffèrent par la présence du terme FEDERATION au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence.

14 E n effet, la dénomination MEA, commune aux deux signes et constitutive de la marque antérieure, présente un caractère distinctif au regard des produits et services en cause. En outre, le terme MEA revêt un caractère essentiel dans le signe contesté, dans lequel il se trouve accompagné du terme faiblement distinctif FEDERATION, utilisé dans la vie des affaires comme faisant référence à une entité proposant ses produits ou offrant ses services de sorte qu’il ne retiendra pas l’attention du consommateur concerné. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté FEDERATION MEA est donc similaire à la marque verbale antérieure MEA, ce qui n’est pas contesté par le déposant. 2) Sur le fondement de la marque figurative de l’Union Européenne MEA n° 018752446 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal FEDERATION MEA, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif MEA, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure d’une dénomination, d’un élément figuratif et d’une présentation en couleurs. Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque figurative antérieure, en raison de la présence commune de la dénomination MEA, distinctive et dominante dans chacun des signes, la présentation en blanc dans un élément figuratif de couleur verte de la marque antérieure, simples éléments décoratifs, n’étant pas de nature à altérer le caractère essentiel et immédiatement perceptible de la dénomination MEA. Le signe verbal contesté FEDERATION MEA est donc similaire à la marque figurative antérieure MEA, ce qui n’est pas contesté par le déposant. C. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ;

15 a insi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux services invoqués des marques antérieures, et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté FEDERATION MEA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Bandes dessinées téléchargeables; Disques de jeux vidéo; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes téléchargeables de jeux vidéo ; Bandes dessinées; Bandes dessinées pour journaux; Bandes dessinées [produits de l’imprimerie]; Journaux de bandes dessinées ; Administration des affaires d’artistes du spectacle; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Location de temps publicitaire dans les cinémas; Mise en place de publicités dans les cinémas; Organisation d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Production d’annonces publicitaires de cinéma; Publicité au cinéma; Publicité de films cinématographiques; Publicité pour films cinématographiques; Publicité pour les cinémas; Services d’agences de talent [administration des affaires d’artistes du spectacle]; Transmission de jeux par le biais d’Internet ; Stockage d’archives documentaires; Stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d’images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement; Stockage physique de musique numérique stockée électroniquement ; Adaptation et édition cinématographique; Bibliothèques de prêt de films; Conseils en matière de production cinématographique et musicale; Coordination de festivals de films; Cours de musique par correspondance; Distribution de films; Divertissement sous forme de films; Écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques; Enregistrement de musique; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo; Enseignement dans le domaine des arts du spectacle; Enseignement de soins

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vétérinaires pour la gestion de spectacles d’animaux domestiques; Enseignement et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; Formation concernant la gestion de spectacles d’animaux de compagnie; Fourniture d’informations concernant des films; Fourniture de divertissement sous forme d’extraits de films via un site web; Location d’appareils cinématographiques; Location d’appareils d’éclairage pour studios de films et de cinéma; Location d’appareils de jeux vidéo; Location d’appareils de projection de cinéma; Location d’appareils de reproduction du son; Location d’appareils et accessoires cinématographiques; Location d’installations pour la production de programmes télévisés; Location de bandes vidéo et de films cinématographiques; Location de caméras de cinéma; Location de consoles de jeux vidéo; Location de décors de télévision et de films cinématographiques; Location de DVD contenant des films cinématographiques; Location de films cinématographiques et d’enregistrements sonores; Location de films cinématographiques; Location de films pour le cinéma; Location de jeux vidéo; Location de machines de jeux vidéo d’arcade; Location de machines et d’appareils cinématographiques; Location de matériel de cinéma; Location de matériel de reproduction acoustique; Location de projecteurs de cinéma; Location de projecteurs de films cinématographiques; Location de projecteurs et d’accessoires cinématographiques; Location de salles de cinéma; Location de studios de cinéma; Microfilmage; Mise à disposition d’émissions télévisées et de films non téléchargeables par le biais de la télévision payante; Mise à disposition d’émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de chaînes de télévision à la carte; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma et de théâtre; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma; Mise à disposition d’installations pour le cinéma; Mise à disposition d’installations pour la production de films; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition de journaux de bandes dessinées en ligne, non téléchargeables; Mise à disposition de salles de cinéma ; Montage de films; Montage de films cinématographiques; Organisation de cérémonies de remise de prix pour le cinéma; Organisation de spectacles à des fins éducatives; Planification de projections de films; Préparation de programmes documentaires pour le cinéma; Préparation de programmes de divertissement pour le cinéma; Préparation de programmes documentaires pour leur diffusion; Préparation de programmes d’actualités pour le cinéma; Préparation de sous-titres pour films; Préparation et production de programmes radiophoniques et télévisés; Présentation de films; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Production audiovisuelle et photographie; Production d’effets spéciaux pour la télévision; Production d’effets spéciaux pour films; Production d’émissions de variétés avec instrumentistes; Production d’émissions de variétés avec danseurs; Production d’émissions de radio et de télévision; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Production d’émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de jeux télévisés; Production d’émissions de télévision; Production d’émissions télévisées; Production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo; Production d’enregistrements audiovisuels; Production d’enregistrements sonores et vidéo à caractère éducatif; Production d’enregistrements vidéo; Production d’enregistrements vidéo et/ou sonores; Production d’études filmées; Production d’événements sportifs pour la télévision; Production d’évènements sportifs pour le cinéma; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Production de bandes vidéo et de disques vidéo; Production de bandes vidéo; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en entreprise; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en gestion; Production de cassettes vidéo; Production de chansons de films; Production de clips de films graphiques cinématographiques; Production de divertissement sous forme de films; Production de divertissements sous forme de cassettes vidéo; Production de divertissements sous forme de séries télévisées; Production de divertissement sous forme de vidéos; Production de divertissements sous forme de programmes télévisés; Production de documentaires; Production de film à des fins éducatives; Production de

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films; Production de films à des fins de divertissements; Production de films à des fins éducatives; Production de films autres que publicitaires; Production de films autres que films publicitaires; Production de films cinématographiques; Production de films cinématographiques préenregistrés; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de films de cinéma; Production de films de formation; Production de films en studio; Production de films et de films sur cassettes vidéo; Production de films pour la télévision et le cinéma; Production de films sur bandes vidéo; Production de films sur cassettes vidéo; Production de films sur DVD et CD-ROM; Production de films sur le football; Production de films vidéo; Production de films vidéo préenregistrés; Production de films vidéo et DVD; Production de matériel pédagogique distribué lors de cours professionnels; Production de matériel pédagogique distribué lors de conférences professionnelles; Production de matériel pédagogique distribué lors de cours de gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de conférences dans le domaine de la gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires dans le domaine de la gestion; Production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires professionnels; Production de présentations audiovisuelles; Production de programmes d’animation et d’action en direct; Production de programmes télévisés éducatifs; Production de programmes télévisés éducatifs en direct; Production de programmes télévisés avec sous-titrage codé; Production de programmes télévisés de variétés en direct; Production de programmes radiophoniques et télévisés; Production de programmes et de spectacles radiophoniques et télévisés; Production de programmes radiophoniques ou de programmes télévisés; Production de programmes télévisés en direct; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production de programmes de télévision par câble; Production de programmes télévisés destinés à être diffusés sur des dispositifs mobiles; Production de programmes de divertissement télévisés; Production de séquences thématiques pour la télévision; Production de séries télévisées par satellite; Production de films; Production de téléfilms; Production de télévision; Production de vidéodisques pour des tiers; Production de vidéofilms; Production de vidéos; Production de vidéos de formation; Production de vidéos musicales; Production et conduite d’exercices pour des cours et programmes de musique; Production et location de matériel d’éducation et d’instruction; Production et location de films sur bandes vidéo; Production télévisée et cinématographique; Projection de films; Projection de films cinématographiques à des fins techniques; Projection de films cinématographiques à usage médical; Projection de films cinématographiques; Projection de films instructifs; Projection de films vidéo; Publication de bandes dessinées et de bandes dessinées romanesques en ligne et non téléchargeables; Publication de livres de musique; Réalisation de films à des fins de divertissements; Réalisation de microfilms pour le compte de tiers; Rédaction de scénarios de films; Services cinématographiques; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services d’édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services d’enregistrements télévisés, cinématographiques, audio et vidéo; Services d’enseignement relatif au cinéma; Services d’information sur les horaires et les lieux de projection de films; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’une agence de réservation de places de cinéma; Services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques; Services de divertissement par le biais de films cinématographiques; Services de divertissements par le biais jeux informatiques et de jeux vidéos; Services de divertissements cinématographiques; Services de divertissement sous forme de films cinématographiques; Services de divertissement par le biais de films vidéo; Services de formation pour les techniciens du cinéma; Services de jeux vidéo à des fins de divertissement; Services de jeux vidéo en ligne; Services de location d’appareils et accessoires de projection cinématographique; Services de location de films; Services de production d’émissions télévisuelles; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Services de production de films cinématographiques; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de bandes vidéo; Services de production vidéo; Services de projection de films cinématographiques; Services de renseignements concernant les films

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vidéo; Services de studio d’enregistrement de films; Services de studio pour films cinématographiques; Services de studios cinématographiques; Services de studios d’enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision; Services de studios d’enregistrement de films cinématographiques; Services de studios de cinéma; Services pour la production de divertissement par le biais de la télévision; Spectacles de télévision par satellite; Conception de logiciels de jeux vidéo; Conception de personnages de bandes dessinées pour cartes postales; Conception et développement de logiciels pour jeux vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Location de logiciels de jeux vidéo; Programmation de logiciels de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo; Services de développement de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.