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OP24-3011 02/06/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur P R a déposé, le 6 juin 2024, la demande d’enregistrement de marque n° 5060470 portant sur le signe verbal L’ORTIE OCCITANE. Le 27 août 2024, la société LABORATOIRES M&L (Société anonyme), a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque verbale française L’OCCITANE, déposée le 19 août 2020, enregistrée sous le n° 4675593, sur le fondement du risque de confusion;

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— La marque verbale française L’OCCITANE, déposée le 19 août 2020, enregistrée sous le n° 4675593, sur le fondement d’une atteinte à la renommée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement.

Au cours de la phase d’instruction, des observations ont été échangées entre les parties. A la suite des dernières observations du déposant, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement du risque de confusion de la marque n ° 4675593 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits suivants: « Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ; Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de

3 pl age ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel». La marque antérieure invoquée est enregistrée pour les produits et services suivants: « Substances et ingrédients chimiques destinés à la fabrication de parfums, de produits de toilette, de cosmétiques et de savons; compositions et matériaux chimiques utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques; extraits d’herbes et de plantes, autres que les huiles essentielles, utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques; Encres et teintures; colorants destinés à la fabrication de produits cosmétiques et pigments; peintures, vernis, laques; matières tinctoriales; Savons cosmétiques; savons de toilette; parfums; eaux de toilette; brume pour le corps; brumisateurs d’eau minérale à usage cosmétique; eaux de senteur; huiles essentielles; cosmétiques; lotions capillaires; dentifrices; huiles de toilette; huiles à usage cosmétique; huiles pour la parfumerie; shampooings; après-shampooings; gels douche; bains moussants non médicinaux; gels à usage cosmétique; masques cosmétiques; masques gommants pour le visage; masques de beauté; préparations cosmétiques pour le bain; produits cosmétiques; crèmes cosmétiques; crèmes cosmétiques pour le visage; crèmes cosmétiques pour les mains; crèmes cosmétiques pour le corps; huile d’amandes; lotions cosmétiques; produits cosmétiques pour le soin de la peau; produits hydratants à usage cosmétique; lotions toniques pour le visage [cosmétiques]; lotions toniques pour la peau; sérums de beauté; sérums pour le visage à usage cosmétique; sérums pour le contour des yeux à usage cosmétique; produits de maquillage; produits de démaquillage; exfoliants pour le corps; produits nettoyants pour la peau (visage et corps); crayons à usage cosmétique; cosmétiques pour les cils; cosmétiques pour les sourcils; talc pour la toilette; produits de rasage; gels de rasage; mousses à raser; savon à barbe; lotions après-rasage; laits de toilette; beurres corporels; nécessaires de cosmétiques, y compris rouges à lèvres, fards à paupières, rouges à joues et mascara; fards; poudre pour le maquillage; fonds de teint; correcteur pour le visage; vernis à ongles; produits pour le soin des ongles; produits durcisseurs pour les ongles; rouge à lèvres; baumes pour les lèvres; déodorants à usage personnel [parfumerie]; produits épilatoires; produits dépilatoires; cire à épiler; préparations cosmétiques pour l’amincissement; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations cosmétiques de protection solaire; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; cotons-tiges à usage cosmétique; encens; parfums d’ambiance; produits pour parfumer le linge; sprays parfumés pour le linge; pots-pourris odorants; crème pour blanchir la peau; produits pour enlever les teintures; pâtes pour cuirs à rasoir; produits décolorants pour les cheveux; papiers abrasifs; cosmétiques pour animaux; bois odorants; bougies de massage à usage cosmétique; Bougies (éclairages), illuminations de Noël [bougies], veilleuses [bougies], bougies parfumées, mèches pour bougies, cire d’abeille, graisses pour le cuir; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à effet cosmétique, aliments pour bébés; produits pour la purification de l’air et désodorisants d’atmosphère; préparations pour visage, corps et cheveux destinées à un usage pharmaceutique et médical, comprenant des crèmes pour le bronzage et après-soleil, lotions, laits, huiles, lotions et crèmes pour le corps; désinfectants à usage hygiénique; savons désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; gels assainissants antibactériens pour la peau à base d’alcool; herbes médicinales; tisanes; crèmes pour soulager la douleur; produits dermatologiques; Machines et appareils (machines) pour la fabrication de cosmétiques destinés à une utilisation dans les salons de beauté ou salons de coiffure; machines électriques pour la fabrication de cosmétiques;

4 m achines électriques pour la fabrication de cosmétiques pour le soin de la peau; appareils (machines) électriques pour la fabrication de cosmétiques et de produits destinés aux soins de la peau; machines électriques à usage domestique pour la fabrication de produits cosmétiques pour le traitement du visage; Appareils électriques pour l’épilation, pinces à épiler; appareils pour l’épilation non électriques; fers coiffants électriques; fers à friser les cheveux électriques; fers à lisser les cheveux électriques; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques; tondeuses pour la coupe des cheveux non électriques; appareils électriques à tresser les cheveux; pinces pour recourber les cils; coupe-ongles; polissoirs d’ongles; nécessaires de manucure et de pédicure; trousses de pédicures; trousses de manucure; ciseaux; lime à ongles; rasoirs; râpes à durillons; rogne-pied; têtes de rouleau de râpes pour pieds servant à éliminer la peau durcie; Lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes de sport; montures de lunettes, étuis à lunettes; chaînes pour lunettes; étuis, sacs, sacoches et housses de protection pour ordinateurs, tablettes, téléphones portables, étuis pour téléphone, coques de téléphone; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; applications logicielles pour téléphones mobiles; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; matériel informatique; logiciels pour interaction avec une communauté en ligne; logiciels de jeux; programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; matériel USB; clés USB; enceintes; haut-parleurs sans fil; casques d’écoute; microphones; chargeurs; chargeurs de batteries; chargeurs USB; masques de protection; téléphones portables; Appareils électriques de massage à usage domestique, gants pour massages; appareils pour massages esthétiques; appareils médicaux pour exercices corporels; oreillers à air à usage médical; appareils et instruments médicaux (autres qu’à usage dentaire); coussins à usage médical; Appareils ménagers électrothermiques pour chauffer des produits cosmétiques; appareil ménagers électrothermiques (appareils pour chauffer) à des fins esthétiques ou sanitaires; matériel (appareils) pour chauffer des cosmétiques; matériel (appareils) pour chauffer des cosmétiques pour le soin de la peau; appareils pour chauffer des cosmétiques pour le visage; sèche-cheveux; vaporisateurs faciaux [saunas]; appareils pour fumigations non à usage médical; installations de bain; appareils pour bains d’hydromassage; installations et appareils de séchage; ventilateurs électriques à usage personnel; appareils de bronzage [bancs solaires]; Articles de joaillerie, articles de bijouterie; pierres précieuses et semi précieuses; métaux précieux et leur alliages, bracelets, broches, colliers, chaînes, médailles, pendentifs, boucles d’oreilles, bagues, breloques, épingles de cravates; boutons de manchettes; porte-clefs; porte-clefs de fantaisie; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, étuis et écrins pour articles de bijouterie, de joaillerie et d’horlogerie; horlogerie, instruments chronométriques, montres, bracelets de montres; cadrans de montre, chronographes; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; Produits de l’imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, livres, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d’information, lettres d’information; agendas; éphémérides; albums; almanachs; carnets; livrets; calendriers; affiches; cartes postales; cartes de voeux; cartes géographiques; plans; dessins; images; photographies; supports pour photographies; pictogrammes; décalcomanies; papier; carton; papier pour impression offset de dépliants; papeterie, y compris: papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, adhésifs pour la papeterie, blocs-notes, autocollants, timbres à cacheter; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci; matériel de dessin pour tableaux noirs; clichées; craie à marquer; argile à modeler; stylos et plumes, crayons, pinceaux; tailles crayons; encre pour

5 é crire; articles de bureau (autres que les meubles); articles pour reliures; reliures; matériel d’instruction, de formation et d’enseignement (autres que les appareils); marques pour livres et signets; papier et carton d’emballage; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l’emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; boîtes en carton ou en papier; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton; articles en papier ou cellulose, à savoir: mouchoirs, mouchoirs pour se démaquiller en papier, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons; dessous de verres, en papier et/ou carton; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel publicitaire (produits de l’imprimerie); matériel promotionnel (produits de l’imprimerie); matériel d’affichage (produits de l’imprimerie); objets d’art lithographiés; objets d’art gravés; Cuirs et imitations du cuir; sacs de courses en matières textiles et en cuir; bourses; bourses de mailles; étuis à clés; fourreaux de parapluies; attaché-case en cuir; portefeuilles portecartes; mallettes pour documents; portefeuilles; sacs autres qu’en métaux précieux; sacs à main; porte-documents; cartables; sachets en cuir pour l’emballage; sacs à dos; sacs de sport; sacs de plage; sacs fourre-tout; trousses de voyage; pochettes (maroquinerie), trousses de toilette et de maquillage (vides); boites en cuir ou en imitations du cuir; coffres de voyage; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity case »; cordons en cuir et lanières de cuir; sacs à bandoulière; fourre-tout; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; Meubles; glaces (miroirs), miroirs, miroirs tenus à la main cadres; meubles présentoirs pour cosmétiques, pour parfums, pour montres, pour bijoux et pour vêtements; comptoirs; produits, non compris dans d’autres classes, à savoir mobiliers en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; coussins; oreillers; matelas, bureaux; tables; lits; canapés; canapés lits; paniers non métalliques; coussins pour animaux de compagnie; coffres (meubles); coffres de rangements; fauteuils; chaises; tabourets; tabourets hauts (meubles); tabourets mobiles (meubles); méridiennes; bancs (meubles); porte-parapluies; capsules de bouteilles non métalliques; housses à vêtements; éventails; récipients d’emballage en matières plastiques; plaques d’immatriculation non métalliques; décorations en matières plastiques pour aliments; stores d’intérieur; produits en bambou tissé (non compris chapeaux, tapis, matelas) à savoir rideaux de bambou; ornements muraux (pas en textile); cadres [encadrements]; mobiles [objets pour la décoration]; tapis pour parcs pour bébés; paniers de pêche; chaises de pêche; sacs de couchage pour le camping; Ustensiles de cuisine et de ménage comprenant les récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué); bouteilles; becs verseurs pour bouteilles; ouvre-bouteilles; verre, porcelaines et faïence (non inclus dans les autres classes) comprenant vases, chandeliers, dessous de carafes (non en papier et en tissu), cafetières et services à café (pas en métal précieux), tirebouchons, plats, verres à boire, bols à fruits en verre, bouteilles en verre (carafes), bols en verre, plats en verre, seaux à glace, cruches, porte-rouleaux de cuisine, porte-serviettes et anneaux porte-serviettes (pas en métal précieux), poêles, pots, salières et poivriers (à main), saladiers, soucoupes, soupières, sucriers, théières et services à thé; plateaux; celliers à vins; entonnoirs à vin; brûle-parfums; vaporisateur à parfums; houppes à poudrer, poudriers; ustensiles cosmétiques; appareils de désodorisation à usage personnel; matériaux pour la brosserie; brosses (à l’exception des pinceaux à peinture); brosses pour vêtements; brosses à sourcils; brosses à mascaras; brosses à cheveux; brosses de toilette; brosses à dents; peignes; étuis pour peignes; éponges de toilette; nécessaires de toilette; boîtes à savon; distributeurs de savon; poubelles; instruments de nettoyage; paille de fer; gants de ménage; gants à polir; gants de jardinage; chausse-pieds; cure-dents; récipients calorifuges, verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; cages pour

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maux de compagnie; Tissus; tissus en fibres de verre à usage textile; couvertures de lit et de table; housses de protection pour meubles; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; linge de maison; linge de table non en papier; serviettes de table en matières textiles; nappes en textile; linge de bain (à l’exception de l’habillement); serviettes de toilette en matières textiles, gants de toilette; serviettes à démaquiller en matières textiles; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; linge de lit, couvertures de lit, couvertures de voyage; housses pour coussins; dessus-de-lit [couvre-lits]; mouchoirs de poche en matières textiles; taies d’oreillers; Vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; ceintures; gants; foulards; cravates; chaussettes; chaussons; sous-vêtements; casquettes; chapeaux, bonnets de bain; teeshirts; vestes; manteaux; tabliers; peignoirs de bain; maillots de bain; paréos; souliers de bain; bonneterie; masques pour dormir; bonnets de douche; robes de mariée; chaussettes, collants, leggings (pantalons); pyjamas; chaussures de plage, de ski ou de sport; chaussons; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles; bandeaux pour la tête, coiffes; Jeux, jouets; balles ou ballons de jeu; poupées; vêtements de poupées; patins à glace; attirail de pêche; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries; cartes à jouer; raquettes; protège-coudes; protège-genoux; protège-tibias; bandeau pour poignet et tête (sport); patins à roulettes; planches à voile; bottines-patins; skis; housses conçues pour skis et planches de surf; snowboards [planches de surf des neiges]; ours en peluche; jouets pour animaux domestiques; articles de sport (à l’exception de chaussures et de vêtements); Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine; Cacao, chocolat, café, thé, sucre, riz, tapioca; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, sorbets, glaces à rafraîchir, miel, sirop de mélasse, sirop d’agave (édulcorant naturel), levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; sandwiches, pizzas; crêpes (alimentation); macarons, gâteaux, viennoiseries, petits fours (pâtisserie); biscuits, biscuiterie; biscottes; sucreries, confiserie; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; agrumes frais; plantes; fruits frais, fruits secs, légumes et herbes; Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; préparations pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool; apéritifs; cocktails alcoolisés; liqueurs; alcool de riz; rhum; vodka; whisky; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); vins; Publicité, y compris publicité en ligne sur des réseaux informatiques, édition de catalogues de produits et de catalogues de vente par correspondance; démonstration de produits; gestion d’affaires commerciales; administration commerciale; diffusion d’annonces publicitaires y compris la fourniture de catalogues de produits par internet; distribution de tracts, dépliants, imprimés, échantillons; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication à des fins de vente au détail et de publicité; service de vente au détail ou en gros de savons, encens, produits de la parfumerie, produits cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de soins de beauté, produits de maquillage, bougies, produits pour le rafraîchissement de l’air, désodorisants autres qu’à usage personnel, sur des réseaux informatiques mondiaux (internet); regroupement pour le compte de tiers de savons, encens, produits de la parfumerie, produits cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, produits pour le soin du

7 c orps, produits pour le soin de la peau, produits de soins de beauté, produits de maquillage, bougies, produits pour le rafraîchissement de l’air, désodorisants autres qu’à usage personnel (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément auprès d’un grossiste, notamment sur des réseaux informatiques mondiaux (internet); promotion des ventes en lien avec les savons, l’encens, les produits de la parfumerie, les produits cosmétiques, les produits pour le soin des cheveux, les produits pour le soin du corps, les produits pour le soin de la peau, les produits de soins de beauté, les produits de maquillage, les bougies, les produits pour le rafraîchissement de l’air, les désodorisants autres qu’à usage personnel; exploitation de magasins de détail (gestion des affaires commerciales); services de vente au détail dans le domaine des savons, de l’encens, des produits de la parfumerie, des produits cosmétiques, des produits pour le soin des cheveux, des produits pour le soin du corps, des produits pour le soin de la peau, des produits de soins de beauté, des produits de maquillage, des bougies, des produits pour le rafraîchissement de l’air, des désodorisants autres qu’à usage personnel; services de vente au détail fournis en ligne dans le domaine des savons, de l’encens, des produits de la parfumerie, des produits cosmétiques, des produits pour le soin des cheveux, des produits pour le soin du corps, des produits pour le soin de la peau, des produits de soins de beauté, des produits de maquillage, des bougies, des produits pour le rafraîchissement de l’air, des désodorisants autres qu’à usage personnel; gestion de fichiers informatiques; relations publiques; prospection du marché; démonstration de produits; agences d’importexport; consultation pour les questions de personnel; services de relogement pour entreprises; traitement administratif de commandes d’achats; comptabilité; organisation d’événements à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales; parrainage, y compris à des fins caritatives; recherche de parraineurs; organisation de promotion d’événements pour la collecte de fonds de bienfaisance; gestion commerciale de campagnes de collecte de fonds; Assurance; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle; émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle; traitement de paiements en matière de programmes de fidélité, bons, ristournes et remise d’espèces; émission, traitement et échange de bons et codes de ristourne; services de collecte de bienfaisance; services de fonds de secours; organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers; services caritatifs, y compris attribution de bourses d’études, mise en place de financement de projets humanitaires, financement de projets de développement, services de financement pour le parrainage d’entreprises, mise à disposition de fonds pour de nouvelles entreprises, attribution de bourses scolaires, parrainage financier, mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance, financement de projets; services philanthropiques concernant des dons financiers; services de bienfaisance dans le domaine de dons d’argent; placement de fonds; placement en actions; courtage d’investissements financiers; conseils relatifs à l’investissement de capitaux; investissement de capitaux; investissements immobiliers; services de conseils financiers en matière d’investissements immobiliers; services d’évaluation des risques d’investissement; conseils relatifs à l’investissement de capitaux; services d’investissement de fonds de capitaux privés; services de courtage en matière d’investissements de capitaux; analyse d’investissements financiers et recherche de capitaux; services de conseils en planification et investissements financiers; gestion de fonds de placement de capitaux; analyses d’investissements, informations en matière d’investissements, investissements financiers, services de gestion de portefeuilles d’investissement, financement d’investissements; conseils financiers en matière d’investissements ; services de remboursement de produits achetés puis retournés en magasins ; attributions de remises (réduction commerciale) sur factures; Services de

8 t élédiffusion interactive portant sur la présentation de produits; transmission et diffusion de données, de sons et d’images liées à la beauté; fourniture (diffusion) d’informations relatives à la beauté par le biais de terminaux informatiques ou par tout autre moyen de télécommunication, et par l’intermédiaire d’Internet; services de communication interactifs et diffusion de programmes multimédias par l’informatisation de textes, images fixes ou animées et de son musical ayant trait à la beauté; fourniture d’accès à des forums Internet relatifs à la mode ou à la beauté; fourniture de connexions et de télécommunications à Internet ou à des bases de données relatives à la beauté; fourniture d’accès à des sites électroniques sur réseau informatique mondial pour diffuser des informations et documents relatifs à la beauté; fourniture de forums en ligne pour communications en matière de jeux électroniques; transmission de vidéos, de films, d’illustrations, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations par le biais d’Internet relatifs à la mode ou à la beauté; Organisation de transports et de voyages; aide à l’organisation de transports et de voyages; services de voyages organisés en séjours tout compris; services d’information concernant les itinéraires de voyages; organisation d’excursions; organisation de circuits et visites touristiques; services de guides touristiques; accompagnement de voyageurs; réservation de voyages; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; livraison de marchandises commandées par correspondance; organisation de voyages organisés; Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides; publication de textes et annonces (autres que publicitaires); formation; services de formation professionnelle; services d’enseignement et de formation dans le domaine de la cosmétique et de la beauté; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix; organisation d’activités et de compétitions sportives; organisation et gestion de conférences et de séminaires; fourniture de cours d’alphabétisation de base; organisation de jeux, concours, salons, spectacles et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement; organisation d’animations, rencontres et événements culturels; planification de réceptions (divertissement); organisation de bals; services de musées (présentation, expositions); services de loisirs; informations, y compris en ligne, en matière d’éducation, d’activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation; production de bandes vidéo; édition de programmes de radio et de télévision; fourniture de publications électroniques en ligne, musique, interviews, vidéos (téléchargeables ou non), fourniture de divertissements via des podcasts (téléchargeables ou non); Services de recherches scientifiques et de laboratoire, en rapport avec des produits chimiques et dermatologiques, préparations pour les cheveux, cosmétiques, préparations hygiéniques; services de recherche et développement pour les cosmétiques et les parfums; réalisation de tests sur les cosmétiques; inspection des produits cosmétiques; logiciels téléchargeables proposant des services liés à la beauté et/ou à des cosmétiques; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; service d’informations relatives à l’environnement; services de test pour la certification de qualité ou de normes; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; plateforme informatique en tant que Service [PAAS] en rapport avec la vente de produits cosmétiques ; services d’assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques liés à la beauté et/ou à des cosmétiques; Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-

9 c as, plats ou repas); services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants; restauration à service rapide et permanent; restauration en libre-service; services de bars à cocktails; bars à champagne; salons de thé; services d’approvisionnement en nourriture et en boissons; services de traiteurs; organisation de banquets et de cocktails; hébergement temporaire; services hôteliers; réservation de logements temporaires; réservations hôtelières; réservation de pensions; réservation de tables de restaurants; informations en matière d’hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne; location de salles de réunion; location de chaises, tables, linge de table, verrerie; location de fontaines [distributeurs] à eau potable; crèches d’enfants; pensions pour animaux; services d’agences de voyage concernant l’organisation de logements et de restaurants; Services de salons de beauté; services de salons de coiffure; services de soins des ongles; services pour le soin de la peau [soins d’hygiène et de beauté]; services de conseil concernant les services de soin des ongles et les services de soin de la peau (cosmétiques); services de massage; services de cosmétologie; services de traitements cosmétiques du visage et du corps; implantation de cheveux; épilation à la cire; services de stations thermales; services de saunas; services de solariums; services de visagistes; services d’aromathérapie; services cosmétiques [soins de beauté]; services de conseils en beauté; services de traitement amincissant; services de soins de santé pour êtres humains; services médicaux; assistance médicale; chirurgie esthétique; maisons médicalisées; services de maisons de repos; services d’opticiens; services de médecine alternative; services de toilettage d’animaux; services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture; jardinage; services de jardiniers-paysagistes ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits suivants « tentes ; voiles (gréement) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ; Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; gazon artificiel » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Le déposant fait valoir que la demande contestée « ne partage en réalité que deux classes avec la marque antérieure, à savoir les classes 24 et 25 » et que « les produits désignés par chaque marque ne relèvent pas d’une identité parfaite, mais uniquement d’une ressemblance partielle limitée à certaines classes de produits », et de ce fait doivent être considérés comme non similaires.

10 T outefois, il convient de rappeler que l’appartenances des produits et services à des classes différentes de la classification de Nice est sans incidence sur l’appréciation de la similarité des produits en cause, et qu’une marque fait l’objet d’une protection pour les produits ou services identiques à ceux de la marque antérieure, mais également pour des produits ou services qui leur sont similaires, par nature, fonction ou destination, ou en raison de leur caractère complémentaire, comme le souligne la société opposante. En revanche, les « Cordes ; ficelles ; bâches ; câbles non métalliques » de la demande d’enregistrement contestée désignent respectivement : - Des liens formés par un assemblage de fils tordus ou tressés, relativement serrés et assez résistants, pouvant servir à attacher différents objets, ou à les tracter ; - Des cordes minces destinées à faire tenir ensemble de petits éléments ;

- Des pièces de forte toile imperméabilisée servant à préserver tout objet des intempéries ;

- Des faisceaux de fils tressés non métalliques. Ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination, que les « Tissus ; tissus en fibres de verre à usage textile ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; Articles de sport ; Sacs de couchage pour le camping » de la marque antérieure qui désignent respectivement des surfaces souples et résistantes constituées par un assemblage régulier de fils entrelacés, pour certains en fibre de verres et à usage textile, du matériel utilisé dans l’exercice d’activités sportives, et des équipements conçus pour permettre à une personne de dormir confortablement lors d’activités de plein air comme le camping. Répondant à des besoins différents, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle et n’empruntent pas les mêmes circuits de distribution. La seule circonstance selon laquelle ces produits « sont tous fabriqués à l’aide de tissus et de textiles », ne saurait suffire pour les déclarer similaires, ce critère étant trop général en présence de produits qui possèdent, par ailleurs, des caractéristiques propres à les différencier nettement. Les produits précités ne sont pas non plus étroitement liés, les premiers étant susceptibles de multiples autres applications et les seconds n’ont pas nécessairement recours aux premiers « pour monter et fixer les tentes » contrairement à ce que soutient la société opposante. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. En outre, les « Matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques)» de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de matières brutes ou semi-finies destinées à garnir de bourre les objets les plus divers (sièges, coussins, épaulettes des vestes et des vestons etc..), ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Oreillers ; coussins ; matelas » de la marque antérieure qui s’entendent respectivement

11 de coussins soutenant la tête lors du coucher, d’enveloppes de tissu ou de cuir rembourrées, utilisées comme éléments de confort et de décor en ameublement, et de pièces de literie consistant en des grandes enveloppes de toile, remplies d’une matière souple, moelleuse, et couvrant toute la surface du sommier. Il ne saurait suffire, en l’absence de lien nécessaire et exclusif, que les premiers puissent notamment être utilisés « pour rembourrer les oreillers et autres coussins » pour les déclarer similaires. En effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer similaires un grand nombre de produits alors même qu’ils possèdent, par ailleurs, des caractéristiques propres à les différencier nettement et ne sont pas liés par un lien étroit et obligatoire. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. En outre, les « Tapis pour automobiles » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de revêtements protecteurs placés au sol d’un véhicule afin de protéger les surfaces contre l’usure et la saleté, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Tissus ; tissus à usage textile ; Cuirs » de la marque antérieure tels que précédemment définis pour les uns, et qui s’entendent d’un produit semi-fini souple et résistant constitué par un assemblage régulier de fils entrelacés, tissés ou à mailles et de peaux tannées utilisés dans différents secteurs de la confection. Il ne saurait suffire, en l’absence de lien nécessaire et exclusif, que les seconds puissent notamment servir à la fabrication des premiers pour les déclarer similaires. En effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer similaires un grand nombre de produits alors même qu’ils possèdent, par ailleurs, des caractéristiques propres à les différencier nettement. Répondant à des besoins différents, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle et n’empruntent pas les mêmes circuits de distribution. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée faisant l’objet de la présente comparaison sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal L’ORTIE OCCITANE, ci- dessous reproduit :

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La marque antérieure porte sur le signe verbal L’OCCITANE, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé trois éléments verbaux et d’une apostrophe, et la marque antérieure de deux éléments verbaux et d’une apostrophe. La société opposante fait valoir que les signes ont en commun le terme OCCITANE. Toutefois, cette circonstance n’est pas suffisante pour considérer les signes comme similaires dès lors qu’ils produisent une impression d’ensemble différente. En effet, visuellement les signes se distinguent sensiblement par leur structure (trois éléments verbaux pour le signe contesté / deux pour la marque antérieure), leur longueur (quatorze caractères pour le signe contesté / neuf caractères pour la marque antérieure), du fait de la présence du terme ORTIE dans le signe contesté, ce qui leur confère une physionomie distincte. Phonétiquement, ces signes se différencient par leur rythme (cinq temps pour le signe contesté / trois temps pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités d’attaque, tenant à la présence du terme ORTIE dans le signe contesté. Il en résulte une impression d’ensemble différente entre les signes. La prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à renforcer cette impression d’ensemble différente. En effet, au sein du signe contesté, le terme OCCITANE apparaît faiblement distinctif au regard des produits en cause dès lors qu’il en indique une caractéristique à savoir leur origine (OCCITANE qualifiant ce qui provient d’Occitanie, région du Sud de la France) et « ne joue ici qu’un rôle de complément, servant à préciser une qualité de l’élément principal », comme le fait valoir, à juste titre, le déposant. Il ne saurait dès lors retenir à lui seul l’attention du

13 c onsommateur qui, en présence d’un élément faiblement distinctif, percevra le signe dans sa globalité. A cet égard, et contrairement aux assertions de la société opposante, le terme OCCITANE du signe contesté ne saurait être considéré comme l’élément dominant au seul motif que le terme ORTIE est faiblement distinctif au regard des produits en cause qui « peuvent tous être fabriqués avec de l’ortie ». En effet, à supposer cette circonstance perçue, elle ne saurait avoir pour effet de conférer au terme OCCITANE un caractère distinctif élevé, les éléments L’ORTIE et OCCITANE, tous deux faiblement distinctifs, étant alors nécessairement perçus dans leur association. Intellectuellement, s’il est vrai que les signes partagent une évocation commune de l’Occitanie, cette dernière ne peut constituer une similitude déterminante entre les deux signes, s’agissant d’une évocation faiblement distinctive au regard des produits de la demande. Ainsi, compte tenu des différences visuelles et phonétiques prépondérantes ainsi que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants entre les signes, il n’existe pas de similitudes entre les signes.   Le signe verbal contesté L’ORTIE OCCITANE n’est donc pas similaire à la marque antérieure L’OCCITANE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. À l’appui de son opposition, la société opposante fait valoir que la marque antérieure bénéficie « […] d’une renommée, sur le territoire français, pour les « Produits cosmétiques ; parfum ; shampoings ; bains moussants non médicinaux ; savons de toilette » » et verse à l’appui de l’opposition divers documents démontrant la grande connaissance de la marque antérieure pour de tels produits. Toutefois, cette circonstance ne saurait suffire pour conduire les consommateurs à confondre ou associer les deux signes pris dans leur ensemble compte tenu de leurs importantes différences visuelles et phonétiques.

14 E n conséquence, en l’absence de similarité des signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des produits en cause et la grande connaissance de la marque antérieure. B. Sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure n° 4675593 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice. Ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. 1) Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque française n° 4675593 portant sur le signe verbal L’OCCITANE. La renommée est invoquée au regard des produits suivants : « Produits cosmétiques ; parfum ; shampoings ; bains moussants non médicinaux ; savons de toilette ». A cet égard et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit de nombreux documents visant à établir l’usage intensif de la marque antérieure en France et sa grande connaissance auprès du consommateur.

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A cet égard, la société opposante fournit de nombreuses pièces, parmi lesquelles :  Annexe 3: Divers extraits et articles publiés par Le Groupe L’OCCITANE, La BIBLE des marques, Luxe en France, 1min30, présentant de l’histoire de la marque l’OCCITANE et des chiffres-clés dont l’existence de « 1 600 boutiques sous enseigne L’OCCITANE réparties dans 90 pays dont plus de 120 au niveau français »  Annexe 4: Deux décisions d’annulation rendues par l’INPI (NL22-0165 et NL22- 0166) dans lesquelles la renommée de la marque L’OCCITANE est reconnue ;  Annexe 5: Divers documents faisant état des efforts promotionnels ainsi que les chiffres d’affaires des produits L’OCCITANE en France, à savoir :

- Un tableau recensant les chiffres d’affaires de la marque en France, tous produits et services confondus de la marque L’OCCITANE (en millier d’euros) : o 2008-2009 : 53 140 o 2009-2010 : 54 731 o 2010-2011 : 58 309 o 2011-2012 : 59 909 o 2012-2013 : 63 145 o 2013-2014 : 66 414 o 2014-2015 : 70 464 o 2015-2016 : 75 722 o 2016-2017 : 71 891 o 2017-2018 : 72 257 o 2018-2019 : 70 961 o 2019-2020 : 69 570
- Un tableau recensant les chiffres d’affaires de la marque en France concernant les « cosmétiques » vendus sous la marque L’OCCITANE (en euros) : o 2015-2016 : 71 733 665 o 2016-2017 : 67 201 596 o 2017-2018 : 67 022 656 o 2018-2019 : 67 039 219 o 2019-2020 : 66 216 766
- Des attestations mentionnant des investissements de 5 millions d’euros en 2016 et les années suivantes puis 8 millions d’euros en 2021 et les années suivantes pour assurer la promotion de ses produits commercialisés et services offerts sous la marque L’OCCITANE ;  Annexe 6: Divers classements montrant l’engouement des consommateurs pour les produits L’OCCITANE ainsi que divers prix récompensant les produits L’OCCITANE ;

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 Annexe 7: Divers document tendant à montrer la visibilité de la marque L’OCCITANE notamment grâce : - « À des partenariats et contrats de sponsoring dans des secteurs très divers (préservation de la biodiversité, partenariats avec des artistes pour des éditions limitées de produits, vente de bougies à des fins humanitaires/caritatives, sponsor lors de courses nautiques telles le Vendée Globe, partenariat avec le chef pâtissier P H, etc) ; - À la présence de la marque sur les réseaux sociaux où ses pages officielles sont suivies par de très nombreux abonnés (plus de 6 millions sur Facebook notamment) ; - À la parution d’articles dans les médias suivants : Psychologies magazine, Magazine Air France, Madame Figaro, Marie Claire, Glamour, Marie France, Elle, Grazia, Ici Paris, Direct matin Avignon Plus, Direct Matin, Le courrier de l’Atlas, Votre beauté, Phosphore, Top santé, Infobébés, Closer, Télé 2 semaines, Parents, Burda tendance mode, M le magazine du monde, La Parisienne, Horizon agriculture et territoires Nord-Pas de Calais, Femme actuelle, Stylist, Plein vie, Cosmétique hebdo, Tele star jeux, Les carnets du luxe, Paris Match, le JDD, France 3 région Provence Alpes Côtes d’azur, Lifejornal, Industrie mag, Le Point, L’Obs, LCBB ;
- Au développement de services connexes sous la marque L’OCCITANE (spas, visite d’usine, d’un jardin, musée-boutique, etc) ; »  Annexe 8: Une présentation de décisions et d’articles de presse (RTL, Entreprendre.fr, Luxe-en-France.fr, Hivency.com, Observatoire de la franchise) reconnaissant et abordant la renommée internationale de la marque; Il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces précitées, lesquelles proviennent pour la plus grande partie de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure L’OCCITANE a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue sur le marché pertinent français dans le domaine des produits cosmétiques, de beauté et de parfumerie. Ainsi, la marque antérieure invoquée L’OCCITANE a bien acquis une renommée sur l’ensemble du territoire français pour les « Produits cosmétiques, parfumerie, shampoings, bains moussants, savons de toilette », ce qui n’est pas contesté par le déposant. En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure pour les produits précités.

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2) Sur la comparaison des signes Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe verbal contesté L’ORTIE OCCITANE n’est donc pas similaire à la marque antérieure L’OCCITANE. A cet égard, il convient de rappeler que les critères pertinents dans le cadre de l’appréciation de l’atteinte à la renommée sont notamment le degré de similarité entre les signes et l’existence d’un risque de confusion. Or, les signes apparaissent en l’espèce trop éloignés l’un de l’autre pour que le signe contesté puisse évoquer à l’évidence la marque antérieure dans l’esprit du public concerné. En conséquence, la similitude des marques en conflit n’a pas été établie. Cette dernière étant une des conditions nécessaires à la mise en œuvre de la protection des marques de renommée, la marque antérieure ne peut donc pas bénéficier dans le cadre de la présente procédure de cette protection. CONCLUSION En conséquence, le signe contesté L’ORTIE OCCITANE peut être adopté comme marque pour désigner des produits, pour partie, identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.