Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 27 octobre 2023
OMPI 27 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Identité ou similarité confuse avec la marque

    Le panel a constaté que le nom de domaine disputé incorpore l'intégralité de la marque, ce qui entraîne une similarité confuse.

  • Accepté
    Absence de droits ou d'intérêts légitimes

    Le panel a trouvé qu'il n'y avait pas de preuve que le défendeur avait des droits ou des intérêts légitimes, le nom de domaine ayant été utilisé pour des sites liés à la pornographie et aux jeux d'argent.

  • Accepté
    Enregistrement et utilisation de mauvaise foi

    Le panel a conclu que le défendeur avait enregistré et utilisé le nom de domaine en ciblant la plaignante, sans intention d'utilisation de bonne foi.

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Sur la décision

Référence :
OMPI, 27 oct. 2023

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