Tribunal administratif d'Amiens, 14 novembre 2025, n° 2504557
TA Amiens
Rejet 14 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Recours administratif gracieux

    La cour a estimé que la requête de Monsieur B… était en réalité un recours administratif gracieux, qui ne relève pas de la compétence du juge administratif en matière d'excès de pouvoir.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 14 nov. 2025, n° 2504557
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2504557
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Amiens, 14 novembre 2025, n° 2504557